Le tarif social de l'Internet prend forme

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le 8 jui 2011
Tags: ADSL, Haut débit,

Le tarif social de l'Internet prend formeLégislation - Le gouvernement table sur une mise en place avant la fin de l'année et convoquera les opérateurs en septembre pour en discuter.

Après le tarif social du mobile, le gouvernement entend s'atteler au tarif social de l'Internet haut débit. Une vieille promesse. Eric Besson, Ministre chargé de l’Economie numérique, et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, annoncent qu’ils vont inviter les opérateurs le 13 septembre pour mettre en place, d’ici la fin de l’année, ce tarif.

"21 millions de Français sont abonnés à Internet haut-débit. 91 % des chercheurs d’emploi ont aujourd’hui recours à Internet pour leurs démarches. L’exclusion numérique est désormais source d’exclusion tout court. C’est pourquoi le gouvernement va mettre en place dès cet automne un tarif social de l’Internet", expliquent les deux ministres.

Pour le moment, aucun détail sur le contenu et le prix de cette offre n'est pas connu (même si le prix évoqué en janvier dernier lors des premières discussions se situait aux alentours des 20 euros). Ni quelles seront les populations concernées. Comme pour le tarif mobile social, faudra-t-il être par exemple bénéficiaire du RSA pour en profiter ?

Extension du service universel ou offres labellisées ?

L'Autorité de la concurrence, qui vient d'émettre un avis favorable sur le principe de ce tarif, a néanmoins sa petite idée. Pour les sages, l'extension du dispositif actuel de service universel constituerait une solution naturelle.

"Dans les télécommunications, le service universel est aujourd'hui limité au service téléphonique. Il prévoit notamment un tarif social. Si l'inclusion de l'accès internet haut débit en tant que tel dans le champ du service universel n'est pas possible en l'état actuel des directives communautaires du « paquet télécom », le gouvernement pourrait en revanche, et dans un délai court, étendre l'éligibilité de la réduction sociale, actuellement réservée aux offres fournissant uniquement le service téléphonique, aux offres multiservices haut débit incluant ce service aux côtés de l'accès à Internet", explique-t-elle.

Pour autant, si l'on se base sur le tarif social du mobile, il y a fort à parier que le gouvernement opte pour une labellisation, sans subvention, des offres Internet haut débit à tarif social pour les bénéficiaires de minima sociaux. Pour l'Autorité, cette solution "constitue une solution alternative à certaines conditions".

"Si la mise en place d'un label présente certains avantages, comme celui de faire financer les tarifs sociaux par le marché, elle soulève toutefois des risques concurrentiels, notamment celui d'un effet de ciseau tarifaire, compte tenu de la position particulière de l'opérateur historique sur les marchés de gros et de détail du haut débit. La labellisation ne pourra être rendue compatible avec le droit de la concurrence que si les mécanismes mis en place permettent à l'ensemble des FAI de participer au dispositif de manière effective", souligne-t-elle.

En quelques mots : une offre labellisée ne doit pas profiter en priorité à France Télécom qui profite encore et toujours d'une position dominante sur le marché du haut débit.

Rappelons enfin que dans ses propositions de campagne, le Parti socialiste milite pour un tarif social de l'Internet autour des 10 euros par mois.

http://www.zdnet.fr/actualites/le-tarif-social-de-l-internet-prend-forme-39762361.htm#xtor=EPR-100