Brouillages entre 4G et TNT : Bouygues Télécom accuse, le gouvernement nie

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le 27 jun 2011
Tags: 4G, Juridique, TNT, Télécommunications, Bouygues Telecom,
Juridique - L’Etat souhaite imputer intégralement aux opérateurs les coûts de la gestion des interférences entre la 4G et la TNT. Or pour Bouygues Telecom, ces charges seraient très élevées et constituent un facteur d’incertitude dans l'attribution des licences. L’opérateur a donc saisi le Conseil d’Etat. Eric Besson minimise.
La procédure d’attribution des licences 4G ne se déroule pas dans un climat de sérénité. Free, Bouygues Telecom ou encore un syndicat de France Télécom contestent les conditions d’attribution.
Après avoir dénoncé une discrimination, et accusé l’Etat de vouloir maximiser le bénéfice de la vente des fréquences (2,5 milliards d’euros), le groupe de Martin Bouygues passe à l’attaque sur le terrain juridique.
20% des foyers exposés aux interférences ?
Le Figaro a révélé le 24 juin que l’opérateur avait saisi le Conseil d’Etat. Selon Bouygues Telecom, les risques d’interférences entre la 4G et la TNT sont bien réels. Certains des blocs de fréquences cédés par l’Etat sont proches de ceux exploités pour la télévision numérique.
Conséquence : des foyers français (20% selon Bouygues) pourraient être affectés et subir des « écrans noirs » sur leur téléviseur. Mais ce ne sont pas tant ces interférences que le coût de la remédiation pour les opérateurs qui fait réagir Bouygues Telecom.
Le gouvernement a en effet modifié « in extremis » son projet d'ordonnance de transposition du Paquet Télécoms. Une modification, via l’introduction de l’article 44, qui lui permet de reporter sur les opérateurs la gestion des problèmes liés aux interférences. A eux donc d’en assumer les frais, intégralement, rapporte Le Figaro.
Le gouvernement retouche son ordonnance pour imputer le coût aux opérateurs
Or, pour Bouygues Telecom, le coût se situerait entre 500 millions et 1,7 milliard d’euros. Un budget qui s’ajouterait au prix d’obtention d’une licence 4G. La firme de Martin Bouygues juge ces dispositions illégales.
« Il en résulte un niveau d'incertitude et d'indétermination qui ne permet pas aux opérateurs de faire acte de candidature à l'attribution des fréquences dans des conditions raisonnables de sécurité juridique » critique la société dans sa lettre au Conseil d’Etat.
Clarification des responsabilités, a minima, ou prise en charge des frais par l’Etat, le Conseil d’Etat devra statuer sur les demandes de Bouygues Telecom. La deuxième solution n’est en tout cas pas du goût du gouvernement.
Bouygues surévalue la facture selon Eric Bessson
Eric Besson, ministre en charge du numérique, réagit ce matin dans les colonnes du Figaro pour contester les arguments de l’opérateur. Pour le ministre, le chiffre de 20% de foyers affectés cité par Bouygues est erroné.
Un seul lot de fréquences sur les quatre mis aux enchères est concerné assure Eric Besson, qui précise par ailleurs que « les brouillages concernent une partie infime des cas. » Quant au coût des mesures nécessaires pour résoudre ces incidents invoqué par Bouygues (entre 500 millions et 1,7 milliard d’euros), il est jugé « largement surévalué ».
La solution du membre du gouvernement est donc la suivante « Bouygues pourra se porter candidat sur tous les autres lots s'il estime que les risques sont trop importants. » Un argument qui ne devrait pas emporter l’adhésion de l’opérateur. Ce sera donc au Conseil d’Etat de trancher.
Or Eric Besson reste sur un échec. Le ministre souhaitait privilégier le revenus des licences, au détriment du niveau de couverture maximale, défendu lui par l'Arcep. En mars, le conseil d'Etat a donné raison au régulateur.

http://www.zdnet.fr/actualites/brouillages-entre-4g-et-tnt-bouygues-telecom-accuse-le-gouvernement-nie-39761997.htm#xtor=EREC-103