Le Conseil fédéral prévient contre les dangers des réseaux sociaux et du cloud computing

A lire sur:  http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2013/05/16/Le-Conseil-federal-previent-contre-les-dangers-des-reseaux-sociaux-et-du-cloud-computing.aspx

16.05.2013 16:57  (Hélène Lelièvre et Marcel Maurice Urech)
Réponse à l'interpellation

(Source: Pixelio)

Comment protéger les données personnelles des citoyens suisses détenues par des entreprises américaines? Telle est la question posée par Jean-Christophe Schwaab, conseiller national vaudois, au Conseil fédéral. Dans sa réponse, le Conseil fédéral n'est que peu rassurant.

En mars dernier, le conseiller national vaudois Jean-Christophe Schwaab avait interpelé le Conseil fédéral en lui posant la question suivante: «Comment protéger les données personnelles des citoyens suisses détenues par des entreprises américaines?» La réponse est intervenue le 8 mai dernier. Le Conseil fédéral estime que l'acquisition de données à l'insu des personnes concernées appartiennent au modus operandi des services de renseignement et que des technologies telles que le cloud computing pourraient créer de nouvelles possibilités de surveillance des citoyens à large échelle par des autorités étrangères. Et il est vrai que ces puissances étrangères n'ont pas forcément la même conception de la protection des données et de service de renseignements qu'un pays comme la Suisse.

Les réseaux sociaux et leurs risques

Jean-Christophe Schwaab a également demandé le Conseil fédéral était informé des conséquences de la loi «Foreign Intelligence and Surveillance Act» (FISA), qui permet aux autorités américaines d'exiger des entreprises basées aux Etats-Unis, telles que Google, Facebook ou Twitter, qu'elles leur livrent des données personnelles de ressortissants de pays tiers stockées dans leur cloud. Le Conseil fédéral répond qu'il est conscient des risques mais qu'il n'a pas connaissance de cas concrets de violations des droits de la personnalité de citoyens suisses sur la base de la FISA. Mais il met en garde les citoyens: «Celui qui utilise les réseaux sociaux doit compter avec le risque que les informations qu'il divulgue puissent échapper à son contrôle ainsi qu'au champ d'influence des autorités suisses.» Et rappelle qu'il incombe à chacun d'évaluer correctement les risques et de rester vigilant. En Suisse, il est de la compétence du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de traiter ce genre de cas. Le Conseil fédéral cite d'ailleurs l'exemple de l'affaire Google Street View pour prouver de l'efficacité de son travail.

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