Très haut débit pour tous : la proposition de loi adoptée par le Sénat

par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le mercredi 15 février 2012

Législation - La proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey (UCR) et Philippe Leroy (UMP) a été adoptée. Le texte propose de rendre obligatoire l’application d’un plan d’aménagement numérique départemental englobant haut débit, fibre et mobile.
La proposition de loi visant à "assurer l'aménagement numérique du territoire" a été adoptée au Sénat ce mercredi par les les groupes PS, centriste, écologiste, RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le groupe CRC (communiste) s'est abstenu et la très grande majorité de l'UMP a voté contre.
Déposé par les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste- Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle), le texte propose de rendre obligatoire l’application d’un plan d’aménagement numérique départemental englobant haut débit, fibre et mobile en rendant obligatoire les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement du Territoire (SDTAN). Il comprend aussi une redéfinition des critères de couverture pour les technologies 2G et 3G, une obligation de couverture des "zones grises" et la mutualisation des points hauts pour la 4G ainsi que la définition d'un seuil de couverture de la population.
L' UMP et les opérateurs télécom sont contre
Politiquement, le sénateur Maurey tire un constat d'échec du plan du gouvernement sur le déploiement de la fibre optique en France. Il estime que la méthode retenue ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés, en particulier dans les zones peu denses, et défend la création d'une la création société publique unique réunissant opérateurs, collectivités et financiers.
Outre l'opposition d'un grand nombre d'élus d'UMP et du ministre Eric Besson, la proposition de loi est critiquée par la fédération françaises des télécoms qui dénonce " une remise en cause globale du cadre financier et règlementaire français ".
Compte tenu du rapport de force politique et du calendrier législatif, le texte a toutefois peu de chances d'être adopté.

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