Les fournisseurs d'accès ont dressé un premier bilan
comptable de leur collaboration avec la Hadopi. Ils estiment avoir
déboursé pour l'année 2011 près de 2,5 millions d'euros pour identifier
les internautes dont l'IP a été repérée.
Après
avoir reçu une adresse IP provenant de son sous-traitant Trident Media
Guard, la Hadopi doit identifier cette IP. Les FAI sont alors soumis à
contribution et doivent livrer à la haute autorité non seulement
l'e-mail mais également l'adresse postale, le nom et le prénom de
l'abonné. Ces informations permettent ensuite à la Hadopi d'adresser son
premier e-mail, puis une lettre avec accusé de réception en cas de
récidive.
Les opérateurs SFR, Orange et Free ont dressé un premier bilan comptable de ce processus d'identification. Au total sur l'année 2011, cette obligation leur a couté près de 2,5 millions d'euros explique L'Express. Au détail, SFR a envoyé une facture de 500 000 euros. De son côté, Orange estime avoir un impayé de 1,3 million d'euros. Enfin Free demande la somme de 630 000 euros.
Au total, les FAI demandent donc à la Hadopi la somme de 2,5 millions d'euros au titre de l'identification des internautes pris dans les filets de TMG. En l'état, ce montant semble difficile à régler pour la haute autorité puisque cette facture grèverait grandement son budget de 12 millions d'euros pour l'année.
D'autant que la question du coût de cette identification n'a, semble-t-il, pas été tranchée. Fin 2010, des opérateurs s'étaient déjà opposés au ministère de la Culture sur ce sujet. Le ministère avait alors proposé que les FAI lui communiquent le coût du logiciel installé pour l'identification. L'Etat règlerait alors la facture une bonne fois pour toute. A l'époque, certains FAI avaient refusé d'agir ainsi.
De son côté, la loi ne précise pas non plus quel montant exact doit être versé aux FAI et des principes généraux évoquent seulement la notion de « juste rémunération » pour la livraison à la Hadopi par les FAI des informations nécessaires à l'identification d'un abonné. En attendant qu'un accord soit trouvé entre opérateurs et la haute autorité, les factures demeurent impayées.
Les opérateurs SFR, Orange et Free ont dressé un premier bilan comptable de ce processus d'identification. Au total sur l'année 2011, cette obligation leur a couté près de 2,5 millions d'euros explique L'Express. Au détail, SFR a envoyé une facture de 500 000 euros. De son côté, Orange estime avoir un impayé de 1,3 million d'euros. Enfin Free demande la somme de 630 000 euros.
Au total, les FAI demandent donc à la Hadopi la somme de 2,5 millions d'euros au titre de l'identification des internautes pris dans les filets de TMG. En l'état, ce montant semble difficile à régler pour la haute autorité puisque cette facture grèverait grandement son budget de 12 millions d'euros pour l'année.
D'autant que la question du coût de cette identification n'a, semble-t-il, pas été tranchée. Fin 2010, des opérateurs s'étaient déjà opposés au ministère de la Culture sur ce sujet. Le ministère avait alors proposé que les FAI lui communiquent le coût du logiciel installé pour l'identification. L'Etat règlerait alors la facture une bonne fois pour toute. A l'époque, certains FAI avaient refusé d'agir ainsi.
De son côté, la loi ne précise pas non plus quel montant exact doit être versé aux FAI et des principes généraux évoquent seulement la notion de « juste rémunération » pour la livraison à la Hadopi par les FAI des informations nécessaires à l'identification d'un abonné. En attendant qu'un accord soit trouvé entre opérateurs et la haute autorité, les factures demeurent impayées.
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