Loi numérique : le gouvernement penche pour un filtrage administratif

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Législation : L'une des dispositions les plus polémiques du futur projet de loi sur l'économie numérique pourrait instaurer un blocage administratif des sites non pédopornographiques, sans recours au juge.

Par Antoine Duvauchelle | Mercredi 19 Mars 2014

Le blocage administratif des sites, sans recours au juge, est-il en place d'être institué par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ? L'option est prise par la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, selon les Echos. Elle concrétiserait une volonté ancienne de l'exécutif, mais risque de faire des mécontents.

Pour l'heure, seuls les sites à caractère pédopornographiques peuvent faire l'objet d'un tel blocage, comme le prévoit la Loppsi 2. Mais le projet de loi numérique, qui pourrait être déposé en septembre au Parlement, prévoirait d'aller plus loin, selon les informations du journal économique.

Filtrage administratif

"On pose la question d'un contrôle indépendant qu'il soit judiciaire ou administratif. Le juge aussi a ses limites en matière de compétence," aurait déclaré un proche du gouvernement. On ne sait pour l'instant quelle autorité aurait la charge d'un tel filtrage, pour le moins inquiétant.

Malgré le débat houleux autour de la Loi de programmation militaire, le gouvernement semble donc décidé à poursuivre l'adoption de mesures polémiques sur Internet. Voilà qui risque de ne pas améliorer la "confiance" des internautes, thème d'une récente réunion interministérielle dont les Echos ont eu vent.

"Droit à l'oubli"... pour les mineurs

Les autres mesures envisagées concernent le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, avec une extension des possibilités "d'infiltration sous anonymat des forces de l'ordre", un "droit à l'oubli" pour les mineurs, non étendu à l'ensemble des internautes, ou encore une amplification des mesures contre le spam et l'usurpation d'identité.

Certes, il faudra attendre l'avis du CNNum, qui doit être saisi pour une grande consultation en avril. Et le projet de loi est loin d'être bouclé, puisqu'il faudra prendre en compte le poids respectifs des trois administrations impliquées - Economie numérique, Redressement productif, Intérieur. Mais les premiers échos obtenus par le journal économique sont loin d'être rassurants, quelques semaines seulement après l'adoption de la Loi de programmation militaire.