Une étape-clé - encore expérimentale - de la simplification de l'accès aux marchés publics

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4 AVR 2014

Reposant sur la dématérialisation de documents administratifs, un nouveau service actuellement en expérimentation simplifie l’accès aux marchés publics.

Le ministère de l'Economie et des Finances (Paris) Dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois » lancé par le Minefi, un nouveau service simplifie l’accès aux marchés publics des entreprises, surtout des PME et TPE. Baptisé Marché public simplifié, ce dernier repose pour part sur la dématérialisation des informations demandées dans le cadre des réponses à des marchés publics. Il s’agit par exemple de bilans fiscaux, d’attestations de paiement des cotisations sociales, etc. Des informations généralement déjà détenues par des services publics sous forme dématérialisée. Dans le cadre de ce service, elles sont collectées auprès des partenaires publics détenteurs des sources authentiques et transmise à l’acheteur public. Pour répondre à un marché, les entreprises n’ont plus qu’à donner leur numéro de Siret et fournir une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives. L’obligation de fournir des pièces complémentaires demeure mais n’est plus nécessaire qu’après la sélection par l’acheteur public. L’entreprise joint alors son offre technique et commerciale et les informations complémentaires qu’elle est seule à posséder. La signature électronique n’est plus requise lors du dépôt. La signature du mandataire social est réalisée a posteriori, hors du dispositif. L’acheteur public peut consulter les données confidentielles concernant l’entreprise. Expérimental jusqu’en septembre 2014 Le dispositif est en place depuis avril à titre expérimental. Il sera évalué pour déploiement en septembre prochain. Il est limité à ce stade aux marchés inférieurs à 134.000€ HT pour l’Etat et à 207.000€ HT pour les collectivités. Dernière limite, il ne concerne que les entreprises qui se présentent seules sans sous-traitance ou cotraitance. Les places de marchés publics qui intègrent ce service sont signalées par le slogan “Répondez avec votre SIRET”, et proposent un kit d’intégration gratuit. Celui-ci permet d’inclure les seules informations pertinentes de l’entreprise dans les processus dématérialisés. Ce service s’insère dans un dispositif plus global visant à simplifier l’accès aux marchés publics. Ce dernier inclut également un moteur de recherche qui a pour but d’aider les entreprises à trouver le marché public estampillé « MPS » (Marché Public Simlplifié) qui leur correspond. Pour aller plus loin : www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie