Axelle Lemaire se voit attribuer un champ d'action élargi

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Aude Fredouelle, JDN, 30/04/14 15:40

Les attributions de la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont parues au Journal Officiel. Sa feuille de route est élargie par rapport à celle de Fleur Pellerin, sa prédécesseure.

Au moment de la nomination d'Axelle Lemaire en tant que secrétaire d'Etat chargée du numérique auprès d'Arnaud Montebourg, de nombreux observateurs ont noté la disparition de l'expression "économie numérique", dont Fleur Pellerin était la ministre déléguée. La nouvelle dénomination avait alors laissé entendre un champ d'action élargi. La publication au Journal Officiel des attributions d'Axelle Lemaire le confirme.

La nouvelle secrétaire d'Etat chargée du numérique devra non seulement se soucier du volet économique du numérique (elle traite "les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et les usages numériques") mais aussi des questions plus générales : celles relatives à "la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d'inclusion numérique". En d'autres termes, elle devra promouvoir l'Open Data, mais aussi s'impliquer dans la réduction de la fracture numérique au sein de la population, un aspect dont Fleur Pellerin n'avait pas la charge. Les "droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information" seront aussi de son ressort, à l'heure où le scandale de la NSA a mis un coup de projecteur sur les systèmes de surveillance des internautes.

Axelle Lemaire devra par ailleurs promouvoir "les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'action publique et de l'économie", c'est-à-dire contribuer à moderniser l'administration et l'Etat. Un thème mis en exergue par Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de la Commission Européenne, dans une interview accordée la semaine dernière au JDN (lire : "Je n'ai pas été approché pour devenir secrétaire d'Etat au numérique", du 25/04/14).

 Les attributions d'Axelle Lemaire (Journal Officiel) :

"Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et les usages numériques.
En lien avec les autres ministres concernés, elle traite les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d'inclusion numérique /ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Elle veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique.
Elle suit pour le compte du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique l'élaboration de la réglementation relative au numérique, en particulier aux communications électroniques. Elle participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique. Elle promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'action publique et de l'économie."

 Les attributions de Fleur Pellerin (Journal Officiel, juin 2012) :

"Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, traite, par délégation du ministre du redressement productif, les questions relatives : 

(...)

3° Au développement de l'économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les services, les usages et les contenus numériques, en lien avec les autres ministres concernés, ainsi qu'à la promotion et la diffusion des nouvelles technologies. Elle suit pour le compte du ministre du redressement productif l'élaboration de la réglementation relative aux postes et aux communications électroniques. Elle est associée en particulier à l'élaboration des mesures législatives et réglementaires concernant les personnels et les activités sociales de La Poste et de France Télécom."