A lire sur: http://www.informatiquenews.fr/quel-avenir-pour-la-neutralite-du-net-14361
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La FCC[1] a dévoilé un plan de nature à remettre en question la neutralité du Net. Face aux fortes critiques, l’agence américaine pourrait ouvrir la proposition aux commentaires du grand public.
Le sujet de la neutralité du Net est récurrent et a été remis sur le tapis à de nombreuses reprises. Depuis les origines, Internet a suscité une innovation foisonnante dont peut de secteurs économiques peuvent se prévaloir. Et la dynamique continue avec sans cesse de nouvelles startups qui conçoivent de nouveaux services et de nouveaux business models.
Cela a été possible grâce à une infrastructure ouverte sur sur laquelle régnait l’égalité des chances pour toute entreprise souhaitant proposer ses services. Mais les débuts de la Toile sont loin et les startups d’hier – Google, Facebook, Facebook, Netflix, Twitter… – sont devenues des géants. Et la vidéo qui était utilisée de manière assez marginale, ne serait-ce que pour des raisons de performances, est devenue omniprésente. Et les réseaux des réseaux qui avait été conçu pour faire transiter des messages est désormais le support de torrents de flux vidéo. Aux pics de consommation, la société de flux vidéo en streaming Netflix peut mobiliser le tiers des capacités d’Internet.
D’où l’idée d’autoriser les fournisseurs d’accès à Internet de faire payer les gros consommateurs pour de meilleurs services. C’est le principe du « slow lane, fast lane » que tente d’imposer la FCC pour la troisième fois. Mais cette évolution est la porte ouverte à une modificationen profondeur du fonctionnement de l’Internet. Jusqu’ici l’accès aux mêmes services donnaient les mêmes chances à tous. Avec une brèche dans ce modèle, les entreprises déjà installées auront un avantage sur les nouvelles venues qui ne pourront pas se payer ces services.
| Les quatre principes essentiels de la neutralité du Net- transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ; - transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ; - transmission des données sans privilégier un protocole de communication ; - transmission des données sans en altérer le contenu. (Benjamin Bayart – Rencontres mondiales du logiciel libre de 2009) |
Sous l’impulsion de son président Tom Wheeler, la FCC entend donc publier le 15 mai prochain de nouvelles règles de fonctionnement pour protéger ce qu’elle appelle l’ « Open Internet[2] » encourage tous les internautes de faire part de leurs commentaire. Pour l’heure, ce sont une centaine d’entreprises du Net qui ont écrit une lettre à Tom Wheeler (Net Neutrality Company Sign on Letter) dans laquelle elles font part de leur inquiétude et demande nettement à la FCC de maintenir le statu quo.
Etant donné le poids des Etats-Unis dans le fonctionnement d’Internet, un tel changement aurait des incidences dépassant le seul cadre des Etats-Unis.
Le mois dernier, le Parlement européen a adopté début avril en première lecture, le projet de règlement « marché unique des communications électroniques » élaboré par la Commission européenne. Selon les dispositions de ce règlement, les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services internet aux dépens d’autres services. L’Orece (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) a signalé que cette pratique existait déjà. Certains FAI bloquent ou ralentissent certains services tels que Skype. Les députés européens ont réduit la liste des « cas exceptionnels »permettant de telles pratiques : mise en en œuvre une décision de justice, préservation de l’intégrité et de la sûreté du réseau et anticipation effets d’une congestion temporaire du réseau. Et lorsqu’elles sont prises, ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire.
[1] La Federal Communications Commission est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée par le Congrès américain en 1934. Elle est chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévisée et plus récemment de l’Internet (source : Wikipedia).
[2] Etonnante toutes ces appellations qui désigne le contraire de ce qu’elles font en réalité.
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