Traité transatlantique : que recommande le CCNum ?

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Aude Fredouelle, JDN, 09/05/14 17:11

Le Conseil national du numérique plaide pour une position offensive de l'Europe au cours des négociations pour défendre sa stratégie numérique.

Le Conseil national du numérique a remis, mercredi 7 mai, son rapport sur les enjeux numériques dans la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement à Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Commandé par Nicole Bricq, ex-ministre du commerce extérieur, en juillet dernier, il est issu de plusieurs mois d'auditions et de débats avec les acteurs de l'écosystème... "La première chose qui nous a frappé, c'est que peu d'acteurs sont pleinement conscients de l'importance du traité, note Benoît Thieulin, président du CCNum. Le partenariat va porter sur la diminution des barrières réglementaires qui freinent les échanges entre les Etats-Unis et l'Europe. Si on ne défend pas de manière offensive le secteur du numérique, il pourrait servir de concession pour défendre d'autres secteurs..." Le rapport met en avant quatre recommandations principales.

 1. S'appuyer sur les valeurs de l'UE pour faire levier dans la stratégie de négociation

L'UE doit défendre "la réciprocité, l'égalité de traitement et le maintien de la souveraineté", préconise le CCNum. Notamment en réclamant l'ouverture de l'accès aux marchés publics américains aux entreprises européennes. "Aujourd'hui, 80% des marchés publics européens sont ouverts aux entreprises américaines, contre seulement 12% dans le sens contraire", déplore Benoit Thieulin. Le CCnum réclame aussi l'augmentation des visas dans les deux sens et souhaite que les Etats conservent leur souveraineté pour pouvoir réglementer sur le numérique, qui évolue constamment.

L'UE se doit aussi de défendre des obligations de "non-discrimination, de neutralité, de portabilité et d'interopérabilité appliquées aux services télécoms et plateformes numériques". "Des valeurs européennes, mais pas forcément américaines", glisse Benoît Thieulin. Les questions de cybersécurité devraient rester à la charge des Etats, revendique le CCNum. Surtout, l'Europe doit se doter d'une stratégie unifiée et appuyer sa position dans les négociations grâce à un travail d'ampleur de concertation, en amont, en faisant appel à un réseau d'experts.

 2. Conserver la capacité de réglementer de l'Union Européenne

"La réglementation européenne devrait être un pré-requis, dans le domaine du numérique, avant de voir ce qu'on peut adapter avec les Etats-Unis", avance Benoît Thieulin. Le régime des données, par exemple, doit être soumis à des conditions précises de libéralisation, avance le CCNum. Les visions européenne et américaine sont également très différentes en ce qui concerne la propriété intellectuelle, par exemple.

 3. Sortir du prisme de la relation entre les Etats-Unis et l'Europe

"Internet est un réseau mondial et nous ne devons pas perdre de vue une réflexion internationale : quelle est la gouvernance de l'Internet de demain ?", souligne Benoît Thieulin.

 4. Temporiser les négociations pour renforcer les capacités de négociation de l'UE et accélérer la construction de la stratégie numérique européenne.

"L'Union Européenne doit se doter d'une feuille de route du numérique, argue Benoît Thieulin. Il est probable que les négociations sur le Traité transatlantique durent deux à quatre ans, plutôt que les un à deux ans annoncés. On doit en profiter pour se mobiliser. L'écosystème doit irriguer les négociateurs de ce que l'on veut obtenir."