Loi numérique : Axelle Lemaire annonce quelques pistes et une feuille de route

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Législation : La loi sur le numérique devrait voir le jour en 2015. Retour en arrière pour Axelle Lemaire, qui n'a pas évoqué hier les pistes lancées par Fleur Pellerin.

Par Antoine Duvauchelle | Jeudi 15 Mai 2014

Un projet de loi numérique est en préparation. C'est la révélation fracassante - on plaisante, on le savait déjà - de la secrétaire d'Etat au numérique lors de la dernière plénière du Conseil national du numérique, le 9 mai dernier. Elle a précisé ses objectifs à la suite du conseil des ministres de ce mercredi.

En réalité, on ne sait pas grand-chose des intentions du ministère. Rien au sujet du filtrage administratif ou du droit à l'oubli, de la lutte contre la cybercriminalité ou autre mesure envisagée. Seule reste la méthodologie envisagée par Axelle Lemaire. Une "concertation", dont on ne connait pas les contours, a été annoncée :

"Une large concertation sera prochainement lancée autour du projet de Loi numérique en préparation, et de la palette d'outils à mobiliser, au niveau français et au plan européen, pour faire de la France un acteur innovant de la transformation numérique", esquive le communiqué de la secrétaire d'Etat.

Agence numérique chapeautant THD et FrenchTech

D'après le Figaro cependant, Axelle Lemaire et Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, travaillent de concert sur ladite "feuille de route" devant déboucher sur le projet de Loi numérique. Une agence du numérique serait créée dès la fin 2014, avant la présentation du projet de loi. L'agence intégrerait le plan France THD et la FrenchTech.

La même date est retenue pour le projet de Loi numérique, même si le Conseil national du numérique voit plutôt 2015 comme horizon pour la présentation devant le Parlement. Quant aux questions de surveillance, évoquées lors du conseil des ministres de cette semaine en présence du ministre allemand des affaires étrangères, aucune intention concrète n'a été dessinée. Seule "la volonté de travailler ensemble" de l'Allemagne et de la France a été mise en avant.