Hadopi propose de nouveaux "outils" contre le téléchargement illicite

A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-propose-de-nouveaux-outils-contre-le-telechargement-illicite-39800937.htm

Législation : Pour lutter plus efficacement contre le piratage, un rapport de la Hadopi préconise notamment des « outils » afin d’assécher les finances des sites pirates grâce à l’autorégulation des acteurs de la pub et des paiements et la création d’une injonction de retrait prolongé.

Par La rédaction de ZDNet.fr | Lundi 12 Mai 2014

Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD, la commission de protection des droits de la Hadopi, doit remettre aujourd’hui à la ministre de la Culture un rapport préconisant de nouvelles pistes pour lutter contre le téléchargement illicite.

Son contenu, dont plusieurs mesures sont évoquées depuis maintenant plus d’un an, a d’ores et déjà fuité dans la presse. Ainsi, la juriste de la Haute autorité propose quatre « outils », dont chacun « est conçu en cohérence avec les trois autres, mais peut aussi être développé de façon indépendante »indique le rapport, obtenu par Les Echos.

Etablir une liste de sites à sanctionner par "autorégulation" 

Ces mesures, présentées comme non « contraignantes », comprennent ainsi la « création d’une injonction de retrait prolongé », prononcée par une autorité administrative et destinée à prévenir la réapparition de contenus illicites déjà supprimés.

La 2e consiste à mobiliser les acteurs de la publicité et des paiements en ligne pour attaquer directement les finances des sites de téléchargement illégal. Mireille Imbert-Quaretta propose aussi d’établir une liste des sites portant « massivement atteinte au droit d'auteur », à destination du public et des intermédiaires pour faciliter leurs « actions d'autorégulation ».

Enfin le rapport préconise la mise en place d’un « dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires ».

Télécharger le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, Hadopi