A lire sur: http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/ayrault-plan-numerique-0214.shtml
Aude Fredouelle
JDN, 24/02/14 11:47
Le Premier ministre va confier au Conseil national du numérique une mission sur un projet de loi qui sera proposé au second semestre.
Jean-Marc Ayrault souhaite lancer un plan numérique avant la fin de l'année. Le Premier ministre devrait doit prendre la parole dans les prochains jours sur ces questions, révèle Le Figaro. Il souhaiterait proposer un projet de loi au Parlement avant la fin de l'année, composée de deux volets : l'un sur la compétitivité numérique française, supervisé par Fleur Pellerin, et l'autre sur les droits et les libertés numériques, chapeauté par Christiane Taubira. Jean-Marc Ayrault s'apprêterait à charger le Conseil national du numérique d'une mission pour préparer la loi. Ses recommandations seraient attendues en juin. Parmi les sujets qui pourraient être abordés : le renforcement des pouvoirs de la Cnil et la possibilité de lancer des actions collectives en cas d'atteinte aux données personnelles, par exemple.
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