Exposition aux ondes mobiles : un nouveau texte adopté par les députés

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Législation : La proposition de loi met en avant le principe de "modération des ondes" mais pas celui de l'abaissement du seuil tel qu'il était présent dans la première version du texte mise aux oubliettes.

Par Olivier Chicheportiche | Vendredi 24 Janvier 2014

Exposition aux ondes, acte II. Début 2013, sous la pression des écologistes, le gouvernement déposait un projet de loi en la matière. Mais très vite, le fossé entre les partisans d'un texte pragmatique et les défenseurs du principe de précaution maximum se creuse.

Fleur Pellerin, ministre en charge de l'Economie numérique monte d'ailleurs au créneau pour éviter que la loi "inscrive dans le dur des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles". En commission, le texte est vidé des points les litigieux et le projet de loi disparaît même de l'agenda des députés. Un enterrement de première classe pour les Verts.

Un an plus tard, toujours sous la pression des écologistes, le gouvernement revoit sa position. Mais encore une fois, il s'agit de ménager la chèvre et le chou à savoir, calmer les angoisses des citoyens, maîtriser les éventuels risques, tout en garantissant aux acteurs du secteur, les opérateurs, de pouvoir continuer à déployer leurs antennes, notamment 4G, source d'emplois et d'investissements.

Pas de contraintes 

Ainsi, le texte adopté ce jeu en première lecture à l'Assemblée national, relatif "à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques", déposé par la députée du Val-de-Marne Europe écologie-Les Verts, Laurence Abeille, n'impose pas de contraintes aux opérateurs. De quoi gagner le soutien du gouvernement...

La proposition de loi introduit "l'objectif de modération de l'exposition", mais ne prévoit pas, comme l'exigeait au départ les Verts, un abaissement des seuils d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible".

Cet objectif de modération n'est pas vraiment clair et frise même le symbole. "Ce sera un grand progrès, même si j'aurais aimé qu'on aille plus loin", admet Laurence Abeille, citée par Le Monde.

Concrètement, cette modération devra être appliquée pour les "points atypiques", où les niveaux d'exposition sont supérieurs à la moyenne.

Rappelons que le rapport François Brottes, député PS de l'Isère, remis en 2011 au précédent gouvernement soulignait qu’environ 95 % des niveaux d’exposition sont sous 1,5V/m, et 99,9 % sous 5 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont de 41 V/m ou supérieures (41V/m pour la téléphonie mobile 2G de type GSM 900, 58V/m pour la 2G de type GSM 1800 et 61 V/m pour la téléphonie 3G).

Points atypiques 

Pour autant, l'auteur mettait en avant "quelques points géographiquement isolés dits atypiques, où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites". C'est sur ces points que le texte entend agir.

La proposition de loi "met en demeure l'exploitant de résorber (cette surexposition) dans un délai maximal de six mois", sous peine d'un retrait d'autorisation.

Côté prévention, le texte veut rendre obligatoire la concertation lors des nouveaux déploiements, notamment au niveau des maires. Les équipements Wi-FI seront par ailleurs interdits dans les crèches et les garderies.

Malgré le côté non-contraignant de la proposition de loi, qui devra maintenant être discutée au Sénat, huit organisations professionnelles du numérique dénoncent "un texte dont le principal effet en l'état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil" et de "multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile".