Par François DESCHAMPS, 12/01/2012
La Commission européenne a adopté une
Communication visant à terminer la construction du marché intérieur
numérique d'ici à 2015. Des actions concrètes sont d'ores et déjà
prévues.
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Contenu de la communication. La Communication présente ainsi un plan d'action qui devrait faciliter l'accès transfrontalier aux produits et aux contenus en ligne, remédier à terme aux problèmes de paiements et de livraison, ainsi que de protection et d’information des consommateurs. Elle vise également à faciliter la résolution des litiges et le retrait des contenus illégaux, contribuant ainsi au développement d'un Internet plus sûr et davantage respectueux des droits et libertés fondamentales.
Par ailleurs, la Commission recense également les obstacles au développement de l’économie de l’Internet, à savoir :
- le manque de disponibilité d’offres légales en ligne (logiciel, musique, vidéo, etc.)
- les restrictions quant aux moyens de paiement et à la livraison des marchandises
- le règlement des litiges de consommation
- la protection de l'information pour les utilisateurs d'Internet
- la modernisation de l'infrastructure du réseau haut débit de l'UE.
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