Proposition de loi : il est temps de libérer les données

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Chronique de Bertrand Pancher

Député de la Meuse, Assemblée Nationale, 13/03/14 12:25

L’Open Data doit nous permettre de mieux piloter nos politiques publiques. En tant que parlementaire, je considère que l’Open Data est un enjeu majeur pour notre société car l’ouverture de toutes les informations publiques va induire un changement dans notre gouvernance.

Depuis quelques jours, j’ai déposé sur la plateforme Parlement-et-citoyens.fr une proposition de loi sur l’ouverture des données publiques. En tant que parlementaire engagé sur les sujets de participation citoyenne, je considère que l’Open Data est un enjeu majeur pour notre société car l’ouverture de toutes les informations publiques va induire un changement dans notre gouvernance.
Le foisonnement de données à la disposition de la société civile va permettre de faire émerger une expertise citoyenne fondée sur des faits tangibles. Je rappelle que la défiance actuelle entre les acteurs provient en partie d’une asymétrie de l’information et d’une incapacité à prendre en compte les expertises contradictoires, pluridisciplinaires et provenant d’acteurs multiples. Le Crowdsourcing apparaît comme un levier d’action dans notre façon de concevoir l’action publique et de renouveler nos modes de prises de décision et de concertation. L’open data va permettre de nourrir ce mouvement collaboratif par l’apport de nouveaux contenus à traiter et à qualifier.
N’oublions pas également que l’Open Data doit nous permettre de mieux piloter nos politiques publiques. Par exemple, dans le domaine de la santé, le recours aux données dont dispose la Sécurité sociale doit permettre d’optimiser notre offre de soins.
Pour parvenir a une pleine utilisation des bienfaits de l’Open Data, nous devons lever un certain nombre de freins. Il nous faut en premier lieu assurer la transposition de ladirective PSI de 2013. 

Cette transposition sera l’occasion de questionner et de clarifier notre législation

En effet, la notion de « documents administratifs » ne correspond plus aux enjeux actuels. De plus, nous devons donner un cap à toutes les administrations, qu’elles soient étatiques ou locales, quant à l’ouverture de leurs données et leur mise à disposition sur une plateforme que je souhaite la plus large possible et dont la gouvernance doit être ouverte. La convergence de toutes les données doit être notre objectif premier, et nous ne pourrons y parvenir que si nous construisons une infrastructure qui associe tous les acteurs : publics, privés et citoyens.
Mais cette convergence des différentes données et les possibilités de traitement liées au Big Data aboutit à poser la question de la préservation des données personnelles. Si nous ne voulons pas créer une suspicion, un rejet auprès des citoyens sur l’utilisation des donnés, nous devons construire un puissant régulateur qui assurera cette garantie du bon usage des données.

Le deuxième grand enjeu est celui de la réutilisation des données

Il ne suffira pas d’ouvrir les données pour que l’ensemble de l’écosystème se mette en mouvement et que l’open data assure une plus grande transparence des politiques publiques. Il va falloir accompagner les initiatives et assurer une animation des communautés. Cela doit être fait en toute transparence et avec les moyens nécessaires. C’est pourquoi, les collectivités locales doivent s’approprier ce sujet, et dynamiser les communautés de développeurs qui sont sur leur territoire.
Pour favoriser la réutilisation des données, nous devons nous appuyer sur le développement de data-visualisations innovantes qui doivent également permettre d’enrichir les processus d’information, de consultation et de concertation des citoyens. Je pense notamment que l’appropriation des enjeux territoriaux de développement durable doit se faire en s’appuyant sur un croisement et une visualisation des données environnementales et sociales.
Si nous ne sommes pas proactifs sur le sujet de l’Open Data, nous nous ferons rattraper par des acteurs qui auront les capacités de modeler le système à leur volonté. C’est pourquoi nous devons anticiper les évolutions et non les accompagner. Il est temps de libérer les données.