A lire sur: http://www.pcinpact.com/news/81273-choc-simplification-toutes-mesures-liees-aux-nouvelles-technologies.htm
On promet également de « développer la transparence de l’action publique et stimuler une citoyenneté active ». Le ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) va par exemple lancer un débat sur l’ouverture des données publiques de santé. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) va lui organiser début 2014 un colloque scientifique international portant sur les données en matière de recherche et leur accessibilité, en lien avec l’axe Open data du programme cadre européen Horizon 2020.»
Les travaux vont également continuer pour enrichir le catalogue national décrivant l’ensemble des données ouvertes. La plateforme Data.gouv.fr sera dépoussiérée dès l’automne 2013 avec un nouveau site. Le gouvernement confirme également que l’exigence de partage de données publiques sera intégré systématiquement dans les futures réformes. « Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique prévoit que les collectivités territoriales qui disposent d’un site Internet mettront les données publiques concernant leur territoire à disposition des citoyens ; l’amélioration des réseaux de transport en Île-de-France sera accompagnée de progrès de “l’information-voyageur” par l’ouverture de données de la SNCF et de la RATP ; le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche donnera un plus large accès aux données fiscales aux enseignants-chercheurs. »
Dans le même sens, le gouvernement annonce la publication prochaine d’un rapport relatif au modèle économique des redevances d’utilisation des données publiques. « Sur ces bases, le Premier ministre mandate le SGMAP (mission Etalab), en lien avec le ministère de l’économie et des finances, pour élaborer d’ici le prochain CIMAP un plan d’action partagé relatif aux redevances existantes. »
On connait désormais
l’intégralité des mesures destinées à provoquer un choc de
simplification au sein de l’administration. PC INpact a fait le tour des
mesures pour identifier les principales dispositions en lien avec
l’univers des nouvelles technologies.
Le gouvernement a dévoilé l’intégralité du chantier de la simplification suite au comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 (voir notre actualité).
Le programme qui s’étend jusqu’en 2016 tente de réduire les
tracasseries administratives pesant sur les particuliers comme les
entreprises. « Au total, le programme comprend plus de 200 mesures dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours »
indique le site gouvernemental de présentation. Ces mesures peuvent
sembler élogieuses pour l’actuel gouvernement, cependant plusieurs
d’entre elles ne sont que la continuation d’actions parfois entreprises
sous la précédente majorité.
Voilà quelques-unes des mesures importantes qui se servent des nouvelles technologies comme levier de la simplification.
Entreprises, emplois, stages
Un service en ligne donnant accès à l’ensemble des aides aux entreprises sera entrouvert à la fin du mois. Ce « service personnalisé orientant l’entreprise vers les aides auxquelles elle peut prétendre » sera ensuite mis en œuvre au premier semestre 2014. En outre, un « pass entrepreneur numérique
» est programmé pour cette même échéance. Il accompagnera de manière
personnalisée l’entrepreneuriat tout en mettant en œuvre un mécanisme de
signalement des complexités administratives vécues par l’entreprise.
Ce n’est pas tout : les particuliers
employeurs pourront effectuer l’ensemble de leurs démarches relatives
aux cotisations sociales sur un seul et même site.
Toujours dans le milieu des entreprises,
côté employés cette fois, on promet aussi dès le début 2014 de
faciliter le paiement par carte et/ou téléphone mobile des tickets restaurants. On garantira alors aux salariés une information sur le solde disponible.
Dans le secteur de l’emploi, le
gouvernement annonce une future plateforme pour mettre en ligne les
offres d’emploi et les CV des demandeurs d’emploi afin de faciliter les
mises en relation. « L’agrégation des offres, la diffusion ciblée de
ces offres et des CV sur les sites partenaires ainsi que l’amélioration
de l’accessibilité des informations seront opérationnels à la mi 2013
sur le site de Pôle Emploi. L’accès libre aux offres d’emploi sur le
site de Pôle emploi et la possibilité pour tout demandeur d’emploi de
rendre son CV accessible sur ce même site seront déclinés en 2014. »
A la rentrée 2013, il sera possible d’établir une convention de stage 100 % numérique via le site mon-stage-en-ligne.fr. « La
dématérialisation des signatures des conventions favorisera l’obtention
du stage en simplifiant la procédure et en réduisant les délais.
L’édition d’une convention de stage personnalisée, via l’application,
sera possible dès la rentrée 2013. »
Fiscalité, patrimoine
Sur le terrain patrimonial et de la fiscalité, le contribuable pourra bientôt simuler l’estimation de ses biens immobiliers sur impots.gouv.fr. Ce service débutera à la fin de l’année, il « permettra
aux usagers d’évaluer leurs biens sur la même base que l’administration
fiscale et de faire valoir des termes de comparaison en cas de contrôle ».
Outre la diversification des
téléservices fiscaux sur mobile, le contribuable sera aussi en mesure de
communiquer ses pièces justificatives par voie électronique en cas de
contrôle fiscal. Un projet déjà initié au premier semestre 2013.
Relation dans les administrations
Pour éviter des coûts inutiles et
chronophages, les commissions et autres organismes délibérants pourront
désormais délibérer à distance. La mesure de simplification passera
aussi par le chantier de l’uniformisation et de la rationalisation des
sites distillant de l’information légale et administrative.
Dans le secteur des démarches administratives, il sera possible de suivre en ligne l’avancement de sa demande de passeport (ants.interieur.gouv.fr) dans la rubrique « Où en est ma demande de passeport ?
». Dans le même sens, il sera possible d’utiliser un justificatif
dématérialisé comme justificatif de domicile, à la seule condition que
celui-ci comporte un code-barre sécurisé. La mesure a été défrichée par
un décret en Conseil d’état du 21 mai 2013 dont on attend la publication
cet été. PC INpact a déjà révélé le contenu de ce futur décret.
En 2014, on pourra aussi déclarer en
ligne la création ou la dissolution d’une association. Ce nouveau
téléservice sera expérimenté à la mi-2013 dans quatre départements
(Paris, le Nord, la Manche et l’Oise) avant généralisation l’année
prochaine.
Ajoutons que les usagers pourront aussi saisir l’administration par voie électronique. « Chacun
se verra reconnaitre le droit d’adresser ses demandes à
l’administration par voie électronique, dans le cadre d’une
téléprocédure ou bien par courriel ». Les administrations devront donner suite sauf demande abusive (malveillante ou répétitive).
Le gouvernement rappelle qu’il est
désormais possible de déclarer en une seule fois aux organismes sociaux
la perte d’un proche (assurance retraite, assurance maladie, CAF et 15
autres organismes sociaux.). A l’avenir, Internet va permettre également
de faciliter le recensement en autorisant la collecte d’information
auprès des citoyens. L’expérimentation qui a lieu dans 46 communes sera
généralisée dès 2015.
Au regard de la citoyenneté,
l’électeur pourra préparer son vote par procuration via un formulaire en
ligne. Cela permettra d’accélérer les traitements devant le
commissariat, la brigade de gendarmerie ou le tribunal d’instance. « La mise en ligne du formulaire de procuration est prévue pour les prochaines élections municipales en mars 2014 ». Le déploiement complet est prévu pour les élections cantonales et régionales de mars 2015.
Le gouvernement évoque aussi le
dispositif de pré-plainte en ligne. Il sera étoffé puisqu’en 2013, les
victimes seront alertées par voie électronique des suites données aux
enquêtes ou des éventuels classements sans suite. « Le suivi de sa
plainte en ligne simplifiera la démarche de l’usager, et viendra
compléter le système de préplainte actuellement mis en place ».
L’univers de la santé
Au quatrième trimestre 2013, une base
de données sera mise en ligne. Elle recensera la notice d’information du
produit, son prix, son taux de remboursement ainsi qu’une série
d’informations complémentaires. « La base sera gratuitement consultable et téléchargeable sur le site du ministère chargé de la santé. »
Un guide en ligne sera disponible
d’ici la fin 2013 pour lister l’ensemble des droits individuels et
collectifs des usagers de la santé. « Ce guide a pour objectif de
répondre aux questions les plus fréquentes soulevées par les usagers
dans les réclamations adressées au ministère de la Santé. Il permettra
également d’orienter les usagers vers les sources de solutions
existantes (sites, numéros verts et à terme vers les acteurs locaux
compétents). »
Open data
Sur l’ouverture des données, aucune
mesure nouvelle. Le gouvernement promet cependant de réaffirmer le
principe de gratuité de la réutilisation des données publiques, qu’il va
étendre à d’autres secteurs comme celui de la concertation, des
collectivités, des délégataires de service public, à la sphère sociale
ou encore aux autorités administratives indépendantes. « En 2013, la transposition du projet de directive européenne sur la réutilisation des données publiques offrira cette occasion. »
On promet également de « développer la transparence de l’action publique et stimuler une citoyenneté active ». Le ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) va par exemple lancer un débat sur l’ouverture des données publiques de santé. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) va lui organiser début 2014 un colloque scientifique international portant sur les données en matière de recherche et leur accessibilité, en lien avec l’axe Open data du programme cadre européen Horizon 2020.»
Les travaux vont également continuer pour enrichir le catalogue national décrivant l’ensemble des données ouvertes. La plateforme Data.gouv.fr sera dépoussiérée dès l’automne 2013 avec un nouveau site. Le gouvernement confirme également que l’exigence de partage de données publiques sera intégré systématiquement dans les futures réformes. « Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique prévoit que les collectivités territoriales qui disposent d’un site Internet mettront les données publiques concernant leur territoire à disposition des citoyens ; l’amélioration des réseaux de transport en Île-de-France sera accompagnée de progrès de “l’information-voyageur” par l’ouverture de données de la SNCF et de la RATP ; le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche donnera un plus large accès aux données fiscales aux enseignants-chercheurs. »
Dans le même sens, le gouvernement annonce la publication prochaine d’un rapport relatif au modèle économique des redevances d’utilisation des données publiques. « Sur ces bases, le Premier ministre mandate le SGMAP (mission Etalab), en lien avec le ministère de l’économie et des finances, pour élaborer d’ici le prochain CIMAP un plan d’action partagé relatif aux redevances existantes. »
L’enseignement : visioconférence, option en ligne, post-bac.fr
La visioconférence pourra être choisie
pour l’organisation de certaines épreuves orales obligatoires. Cela
concernera par exemple les langues vivantes pour le bac dès la rentrée
de septembre 2013. « Cette mesure permettra d’assurer un service
exhaustif d’évaluation dans toutes les académies françaises de métropole
et d’outre-mer comme dans les centres d’examen situés à l’étranger et
de simplifier l’organisation de l’examen, notamment pour les épreuves de
langues vivantes. »
En outre, les élèves de collège et
lycée pourront s’inscrire et choisir leurs options en ligne. La mesure
est testée depuis 2012, elle sera généralisée d’ici 2015. La
dématérialisation concernera aussi le livret scolaire de baccalauréat. «
Le livret scolaire numérique pourra être consulté par les élèves et
leurs parents tout au long de l’année et sera un outil d’aide à la
décision pour le jury du baccalauréat ». Là encore, une phase d’expérimentation est prévue en 2014 avant globalisation en 2016.
Le gouvernement annonce enfin un élargissement des formations dont l’inscription sera accessible sur admission-postbac.fr. «
Une évolution de ce portail devrait également permettre la
communication des bulletins scolaires et des documents d’inscription par
voie dématérialisée et une meilleure orientation des jeunes ».
Les parents d’élèves se verront enfin
offrir un ensemble de téléservices pour suivre la scolarité de leurs
enfants (relevés de notes, absences, compétences...).
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