Police judiciaire : l’interdiction de géolocalisation va-t-elle être appliquée strictement ?

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par Margaux Duquesne, le 18 novembre 2013 15:55 

Suite à la décision prise par la Cour de cassation d’obliger les policiers à s’en référer à un juge pour utiliser la géolocalisation au cours de leurs enquêtes préliminaires, les policiers ne décolèrent pas. Le législateur pourrait nuancer l’application de ce principe.

Voilà quinze jours que les policiers ne décolèrent pas. Ils n’acceptent toujours pas l’interdiction émise par la Chancellerie d’utiliser la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires. En effet, la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt daté du 22 octobre, que l’utilisation de données d’un téléphone portable, même pour retracer l’itinéraire d’une personne préparant des actes terroristes ou suspectée d’un trafic de stupéfiants, ne pouvait se faire que sur décision du juge car cette géolocalisation constitue une ingérence dans la vie privée : « La géolocalisation et le suivi dynamique en temps réel d'une ligne téléphonique à l'insu de son utilisateur constituent une ingérence dans la vie privée et familiale qui n'est compatible avec les exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qu'à la condition d'être prévue par une loi suffisamment claire et précise. »

Les syndicats de policiers critiquent depuis quinze jours cette décision. Certains responsables de la PJ (Police Judiciaire) affirment même que cette décision s’inscrit dans une démarche de « dépossession » des moyens d’enquête. L’un d’eux a déclaré : « On a l'impression que désormais chaque acte d'enquête doit être soumis à l'approbation d'un juge. On écarte de plus en plus le travail d'initiative du policier » Les enquêtes préliminaires représentent près de 90 % des procédures. Cité par Europe 1, une commissaire de la police de la région parisienne souligne l’impact psychologique sur les équipes de la PJ : « Toutes les troupes sont découragées (...) On décourage tout notre travail d’initiative, la police judiciaire peut mettre la clé sous la porte. »

Les magistrats sont aussi concernés et certains désapprouvent ce choix de la justice française : selon l’arrêt de la Cour de cassation, les juges doivent supprimer de leur dossier les actes d’enquête liés à la géolocalisation. La Chancellerie a mis en place une ligne téléphonique spéciale pour résoudre les problèmes au cas par cas.

Le 13 novembre dernier, le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a reçu différents syndicats de policiers et s’est engagé à trouver une solution législative à la «paralysie des investigations sur des affaires judiciaires d’importance».  La voie de sortie passera probablement par la Loi de Programmation Militaire, en cours d’examen par les parlementaires.

Géolocalisation et efficacité

La géolocalisation avait pris une part prépondérante dans les enquêtes préliminaires, d’abord parce qu'elle est plus discrète que les filatures qui peuvent être déjouées, d’autre part parce qu'elle est plus efficace que les écoutes téléphoniques – les suspects ne disent rien d’importants par téléphone, de peur d’être écoutés. Jean-Marc Bailleul, membre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieur (SCSI) explique à Libération : « la géolocalisation en temps réel permettait de lister leurs contacts et de les traiter par un logiciel (…) Si un indic ou un tuyau nous aiguille sur un projet de Go Fast de tel ou tel trafiquant, on géolocalise ces suspects dont on a obtenu les numéros de mobile par le tonton [l’indic, ndlr], puis on balise la BMW volée et replaquée planquée sur un parking en attendant le top départ, puis on les serre au retour de l’opération. »

Selon Georges Moréas, ancien commissaire de la Police nationale et auteur du blog « Police et cetera », la géolocalisation est utilisée dans plus des deux tiers des enquêtes. Il rappelle que cette pratique fait l’objet d’un vide juridique, contrairement aux écoutes, aux sonorisations ou aux mouchards qui sont encadrés par la loi de 2004 sur la criminalité organisée. Ainsi, selon Georges Moréas, la Cour de cassation inciterait simplement le gouvernement à légiférer sur la question : « il me semble en effet qu’il faut faire une distinction entre l’enregistrement et l’analyse a posteriori d’informations concernant les déplacements d’une personne et un simple outil de surveillance comparable à une bonne paire de jumelles. », ajoute-t-il.