Le numérique, c’est l’avenir.
La feuille de route du gouvernement
n’omet pas de le rappeler dans son premier paragraphe : « Le numérique
bouleverse nos vies. » Et comme le changement vient des jeunes, il
n’était pas inutile de leur consacrer la première partie des décisions
tranchées par le gouvernement et présentés aujourd'hui en séminaire.
D’autant
que, rappelons-nous, la jeunesse est la priorité du gouvernement
actuel. L’axe 1 de la feuille de route lui fait donc la part belle en
consacrant quatre propositions à l’enseignement. Ecole, université,
promotion des métiers du numérique et renforcement des « actions de
sensibilisation et d’information ».
L'école : formation et fonds
Sur
l’école, l’essentiel des mesures est renvoyé à la loi d’orientation et
de programmation pour la refondation de l’école, bientôt discutée au
Parlement. Elle vise à « une généralisation des usages du numérique de
l’école au lycée. »
>> Lire "Vincent Peillon a une stratégie pour le numérique à l'école"
Deux
moyens : des fonds et de la formation. Car consacrer le numérique comme
partie intégrante du « droit à l’éducation » ne servirait pas à
grand-chose avec des enseignants plus patauds que leurs élèves.
Direction
l’école, donc, pour 150 000 enseignants qui recevront deux ans de
formation « à l’usage pédagogique des technologies de l’information et
de la communication. » Quant aux professeurs des écoles, un « temps de
formation utilisant le numérique sera inclus » dans leur service.
Deuxième
point de la formation : celle dédiée aux élèves. Outre une promesse
d’étendre l’option « Informatique et sciences du numérique » à toutes
les séries de baccalauréats général et technologique, le gouvernement
assure qu’à l’issue du quinquennat, « tous les élèves sortant du système
scolaire seront familiers des outils numériques. »
Côté fonds, un
appel à projets doté de 10 millions d’euros est prévu pour aider au
raccordement des établissements scolaires en très haut débit. Les
dotations sont destinées à la création d’une filière nationale du
numérique éducatif.
L'université : plus accessible à distance
L’université
n’est pas oubliée, qui devrait voir apparaître avant l’été le projet «
France Universités Numériques ». Objectif à terme (2017) : rendre
accessible en enseignement à distance pour toutes les disciplines
possibles, et développer la formation numérique jusqu’à 20% de l’offre
totale.
Les élèves, du collège à l’université, devraient être
informés un peu mieux sur les « métiers du numérique ». Le rapport
estime qu’avec 1 million d’emplois, le secteur représente « le quart des
créations nettes d’emplois au cours des 15 dernières années. »
Un
bassin à ne pas ignorer en ces temps de disette salariale. « La
ministre de l’enseignement supérieur présentera pour la rentrée 2013 un
plan d’action coordonné pour orienter plus de jeunes » vers ces métiers.
Objectif : 3000 jeunes diplômés supplémentaires au minimum formés
chaque année aux métiers du numérique à l’horizon 2017.
Les
emplois d’avenir seront de la partie, puisque 2000 seront créés dans les
Espaces publics numériques, et des discussions en cours avec le secteur
privé permettraient d’étendre ces emplois d’avenir au secteur marchand.
Le gouvernement promet que les élèves « décrocheurs » seraient aussi
favorisés dans la formation aux métiers du numérique.
Investissement dans la R&D
La
deuxième partie de la feuille de route peut constituer une réponse –
symbolique cependant, les dates d’élaboration des deux rapports excluant
de fait une consultation préalable - à l’étude de Gilles Babinet pour
l’Institut Montaigne, justement publié cette semaine.
>> Lire "Numérique : le "New Deal" paroissial de Gilles Babinet"
Alors
que l’ancien président du Conseil national du numérique plaide pour un
‘New Deal’ numérique, le gouvernement ne semblera pas à côté de la
plaque sur les questions d’internationalisation des entreprises
françaises.
Afin de « faire émerger des entreprises numériques de
rang mondial », il prévoit la création de quartiers numériques locaux
dans une quinzaine de villes. Ce sera le pendant régional au « quartier
numérique » prévu pour Paris.
>> Lire "Tremble, Silicon Valley : la France a un (nouveau) plan numérique"
La
feuille de route fait explicitement référence à ce quartier numérique
parisien, prévu pour la fin de l’année. Le gouvernement prévoit aussi
des « French digital houses » pour offrir aux entreprises concernées une
vitrine à l’international, et une aide accrue d’Ubifrance.
Par
ailleurs, le gouvernement évoque plusieurs technologies clé, dans lequel
un effort d’investissement supplémentaire devrait être réalisé. Il
parle de 150 millions d’euros d’aides à la recherche et au
développement, à destination de objets connectés et logiciels embarqués,
du calcul intensif, du cloud, de la big data et de la sécurité des
systèmes d’information.
Cela suffira-t-il à donner le coup
d’accélérateur nécessaire ? Pas sûr, et 300 millions d’euros de prêts
sont aussi prévus pour les entreprises « engagées dans des projets
structurants de déploiement des solutions numériques. »
Aide à la transition numérique des TPE-PME
D’autres
aides sont prévues pour les TPE-PME, notamment pour les aider à faire
leur transition numérique. Elles devraient se baser sur le réseau des
chambres de commerce, mais aucune précision sur les moyens mis en œuvre
n’a été ajoutée.
Là encore, le déploiement des infrastructures
sera sans doute crucial, et le gouvernement rappelle son engagement de
couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici à 10 ans.
Cela cadre avec le but de la mission THD.
>> Lire "Mission THD : "l'extinction du cuivre est essentielle" pour faire décoller la fibre, juge Antoine Darodes de Tailly"
Le
gouvernement annonce un investissement public de 4,3 milliards d’euros
entre 2013 et 2017, à destination des opérateurs et des collectivités.
Priorité sera faite, comme prévu, aux sites publics, établissements
scolaires et zones d’activités.
Aucune mention n’est faite aux
technologies alternatives classiques dans les zones non accessibles à la
fibre. La 4G est cité comme « alternative utile ». Si 2017 n’est pas
oublié par la feuille de route, c’est seulement pour 2022 qu’elle
garantit une couverture de « 100% de la population et du territoire
national » en très haut débit, majoritairement en FTTH.
Lutter contre la fracture numérique
Dans
sa troisième et dernière partie, la feuille de route s’intéresse aux
questions de société. Les « valeurs » à « promouvoir » dans la société
et l’économie numérique.
Cela concerne essentiellement des
services et règles qui seront ajoutés ou développés afin de permettre
l’accession aux technologies du numérique pour un plus grand nombre de
personnes, afin de « lutter contre l’exclusion », « protéger notre
souveraineté », etc.
Les Espaces publics numériques seront par
exemple « renforcés ». D’où les emplois d’avenir cités plus haut. Ils
doivent continuer à favoriser l’adoption des outils numérique par les
citoyens qui n’y ont pas accès.
L’idée n’est pas mauvaise, reste à
voir dans quelle mesure elle sera développée. Mais dans un contexte où
la maîtrise des outils numériques est un prérequis de plus en plus
fréquent pour trouver un travail, la lutte contre l’exclusion de ceux
qui sont souvent déjà exclus du marché de l’emploi ne peut qu’être une
initiative louable.
D’autant que le gouvernement compte
généraliser « la délivrance de certificats diplômants sur l’utilisation
de l’informatique et d’Internet », à destination des moins diplômés ou
des demandeurs d’emploi.
Fiscalité : renvoi au CNNum
Nous
écarterons rapidement le volet fiscalité de la feuille de route et du
séminaire intergouvernemental. Le rétablissement « de notre souveraineté
fiscale » sonne comme une déclaration de dynamisme, mais masque un vide
absolu. Certes, la promotion de l’établissement stable virtuel dans les
conditions OCDE est cité. Certes, une base d’imposition unique (et un
guichet unique) sera défendue au niveau européen.
Mais pour le
reste… Les conclusions du rapport Collin & Colin sont renvoyées au
CNNum. A charge pour lui de proposer des aménagements liés au numérique
pour la loi de finances 2014… S’il le juge bon. Absolument rien de neuf
par rapport aux dernières déclarations de Fleur Pellerin sur le sujet.
>> Lire "Fiscalité du numérique : Fleur Pellerin a "l'espoir" d'une prise en compte dans le budget 2014"
Là
où le gouvernement se veut un peu plus en pointe, c’est sur la question
des libertés en ligne. « Espace de liberté sans équivalent », Internet
devrait faire l’objet d’un projet de loi, présenté au Parlement début
2014 au plus tard.
La CNIL, fort décriée par Gilles Babinet,
devrait au contraire obtenir plus de pouvoirs. Pour la feuille de route,
il s’agit de « renforcer l’effectivité des droits des personnes
vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles. » De
nouveaux droits sont évoqués : action collective en cas d’atteinte aux
données personnelles, protection accrue des mineurs, etc.
Neutralité du Net : renvoi au CNNum
Côté
neutralité du Net, par contre, le gouvernement met un petit coup dans
la balle, histoire de la renvoyer plus loin. La question est adressée au
CNNum – ce ne sera que le énième rapport – et ne sera abordée ensuite
que si « un manque juridique est constaté pour la protection de la
liberté d’expression et de communication sur Internet. »
Dommage, estime la Quadrature du Net
dans un communiqué.
L’association, très en pointe sur la question, ne comprend pas que le
gouvernement réduise « l’enjeu de la liberté d’expression sur Internet à
la protection de la neutralité du Net, » qui « ne peut suffire. »
Les
autres domaines n’augurent guère de grandes annonces. Côté culture, on
attend les conclusions de la mission Lescure. Ah, et les efforts de
numérisation se poursuivront.
>> Lire "Mission Lescure : réformer le statut d'hébergeur quitte à faire "évoluer" l'Europe"
L’action
publique doit également être « modernisée », avec développement des
services d’identité numérique à la clé, et poursuite de la politique
d’ouverture des données publiques. Rien de bien nouveau non plus, donc,
mais on prendra note que le gouvernement ne souhaite pas ralentir.
Enfin,
le monde de la santé devrait faire l’objet d’efforts particuliers, avec
un plan « Hôpital numérique » sur cinq ans et 80 millions d’euros pour
les « territoires de soins numériques », pour favoriser le partage de
l’information médicale le long de toute la chaîne de soins.
>> Lire "FIC 2013 : Fleur Pellerin veut relancer IDéNum"
Au
cours du séminaire, il a également été fait référence au contrôle de
l’exportation des outils de surveillance et de contrôle d’Internet, au
rééquilibrage de la gouvernance mondiale de l’Internet, et à l’aide aux
pays en développement pour l’accès au numérique.
Sur ces points,
il ne s’agit que de déclaration d’intention, mais il est intéressant
d’avoir l’humeur du gouvernement. On attendra cependant le mois de mars
et la publication des propositions exhaustives de chaque ministère pour
en savoir plus sur les grilles de lecture appliquées à toutes ces
problématiques. Et on attend le séminaire de 2014, censé « prendre acte
des avancées et tracer de nouvelles perspectives. »