dimanche 9 février 2014

Archivage électronique: vote programmé au printemps

A lire sur: http://www.paperjam.lu/article/fr/archivage-electronique-vote-programme-au-printemps

LUXEMBOURG | Publié le 
La Commission de l’Économie de la Chambre des députés a planché ce jeudi sur l’organisation de ses priorités législatives: y figure notamment le projet de loi sur l’archivage électronique dont le rapporteur est le député LSAP Franz Fayot.
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Mis à jour : 16.01.2014 15:45
Franz Fayot a été désigné rapporteur du projet de loi sur l'archivage électroniq
Franz Fayot a été désigné rapporteur du projet de loi sur l'archivage électronique.
(Photo: Maison Moderne Studio / archives paperJam)

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