L'Arcep veut ralentir le renouvellement des mobiles

par Charlie Braume, le 06 décembre 2011 15:09

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, est pour, comme bon nombre de parlementaires : il faut découpler service d'accès au réseau et terminal dans les offres des opérateurs mobiles.
Tout le monde semble d'accord, sauf les opérateurs : en matière de téléphonie mobile, il faut favoriser le découplage entre achat du téléphone et abonnement. Lors d'une audition au Sénat devant la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), a déclaré la semaine dernière qu'il souhaitait aller dans ce sens.
« Quand, dès 2010, l’ARCEP a prôné la séparation entre offre de services et vente de terminaux, les opérateurs nous ont presque tous dit que cette idée n’avait aucun sens. Mais six mois plus tard, les premières offres de service sans terminal apparaissaient sur le marché ! Le découplage va permettre de réduire les achats de terminaux et, partant, la quantité de déchets. En outre, la France importe des terminaux pour un coût annuel de 3 milliards. Il ne serait pas négligeable de réduire cette facture de moitié ».

Les sénateurs auront l'occasion prochainement de favoriser ce découplage. En effet, ils examineront à partir du 20 décembre le projet de loi sur la Protection des consommateurs déjà adopté par les députés. Un amendement du groupe UCR (centristes) propose que les fournisseurs de services distinguent sur leur factures de forfaits le prix du terminal, en « intégrant le cas échéant le montant des intérêts appliqué si le paiement du terminal est étalé ».

Proposer une offre sans engagement

D'autre part, le même amendement imposerait de proposer systématiquement une offre sans engagement de durée.
« Le fournisseur de services qui propose une offre couplée conformément à l’alinéa précédent est tenu de proposer également une offre distincte sans engagement de durée pour la seule fourniture des services de communications électroniques et une offre distincte de vente du terminal selon des modalités commerciales non disqualifiantes. »

Globalement il s'agirait de faire ressortir très clairement le montant de la subvention consentie par l'opérateur en échange de l'engagement ou du réengagement. La moindre chose en matière de protection du consommateur...

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