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Les géants de l'internet sont de plus en plus critiqués en raison du décalage entre les impôts qu'ils paient et leurs revenus.
(Photo: David Laurent / archives)
(Photo: David Laurent / archives)
La Commission européenne s’apprête à lancer un groupe de réflexion
chargé de plancher sur la fiscalité du numérique. C’est ce qu’a annoncé
mercredi à Paris le commissaire européen en charge de la fiscalité,
Algirdas Semeta, lors d’un séminaire consacré aux «nouveaux enjeux de la
fiscalité à l'heure du numérique».
«C'est un débat que nous ne pouvons négliger et qui mérite plus d'attention au niveau de l'Union européenne. J'ai l'intention de lancer un groupe de réflexion afin de réunir de l'expertise de haut niveau venant d'entreprises du secteur numérique, d'experts en fiscalité et de chercheurs, dans le but de préparer et de cadrer une voie sur ce sujet sensible», a déclaré le commissaire européen qui n’a pas fourni de détails sur un calendrier de mise en œuvre de ce groupe de travail.
«Les systèmes de taxation sur lesquels nous nous appuyons aujourd'hui ont été élaborés à une époque où les ordinateurs étaient encore une idée futuriste», a poursuivi M. Semeta.
La question de la TVA a été résolue au niveau de l’UE, mais ce sont maintenant les montages fiscaux destinés à optimiser leur fiscalité qui sont en cause, notamment au Luxembourg et en Irlande, où ces firmes profitent de taux d’imposition à faire pâlir de rage leurs partenaires européens.
Les revenus de TVA liés au commerce électronique rapportent environ 700 millions d’euros par an dans les caisses de l’État luxembourgeois, soit 1,4% du PIB. Mais cette manne va disparaître en 2015 en raison d’un changement de la législation en Europe.
Un conseil européen sur le numérique va se tenir les 24 et 25 octobre prochains.
«C'est un débat que nous ne pouvons négliger et qui mérite plus d'attention au niveau de l'Union européenne. J'ai l'intention de lancer un groupe de réflexion afin de réunir de l'expertise de haut niveau venant d'entreprises du secteur numérique, d'experts en fiscalité et de chercheurs, dans le but de préparer et de cadrer une voie sur ce sujet sensible», a déclaré le commissaire européen qui n’a pas fourni de détails sur un calendrier de mise en œuvre de ce groupe de travail.
«Les systèmes de taxation sur lesquels nous nous appuyons aujourd'hui ont été élaborés à une époque où les ordinateurs étaient encore une idée futuriste», a poursuivi M. Semeta.
1,4% du PIB
Les géants non-européens de l'internet – tels Google, Facebook, Amazon ou encore Apple – sont de plus en plus montrés du doigt en raison du décalage entre les impôts qu'ils paient et les profits qu'ils tirent de leurs activités dans les pays européens.La question de la TVA a été résolue au niveau de l’UE, mais ce sont maintenant les montages fiscaux destinés à optimiser leur fiscalité qui sont en cause, notamment au Luxembourg et en Irlande, où ces firmes profitent de taux d’imposition à faire pâlir de rage leurs partenaires européens.
Les revenus de TVA liés au commerce électronique rapportent environ 700 millions d’euros par an dans les caisses de l’État luxembourgeois, soit 1,4% du PIB. Mais cette manne va disparaître en 2015 en raison d’un changement de la législation en Europe.
Un conseil européen sur le numérique va se tenir les 24 et 25 octobre prochains.
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