"Nous ne créerons aucune taxe sur les entreprises du numérique en 2014", assure Pierre Moscovici

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Par Arnaud Dumas - Publié le mercredi 9 octobre 2013

"Nous ne créerons aucune taxe sur les entreprises du numérique en 2014", assure Pierre Moscovici © D. R.

Pierre Moscovici préfère trouver une solution européenne au système d’optimisation fiscale mis en place par les géants du numérique. A l’occasion du séminaire sur la fiscalité du numérique, organisé le 8 octobre à Bercy, le ministre des Finances a affirmé ne pas vouloir jouer en solo sur l’imposition des acteurs du numérique.

Pierre Moscovici ne veut pas de surtaxe pour les acteurs du numérique. Lors du séminaire sur "les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique" organisé par Bercy, le ministre des Finances a tenu à rassurer les entreprises françaises.
"Les idées de taxes nationales posent presque toutes des problèmes plus graves que ceux qu’elles résolvent", a déclaré le ministre. Il a également affirmé que le gouvernement ne créerait pas de taxe sur les entreprises du numérique en 2014. De quoi soulager les chefs d’entreprise en colère sur la lourdeur de la fiscalité française.
Le séminaire fait suite au rapport remis début septembre par le Conseil national du numérique (CNN) à Fleur Pellerin, la ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Le gouvernement français, comme beaucoup d’autres pays, tente en effet depuis plusieurs mois de trouver une parade contre les systèmes d’optimisation fiscale mis en place par les géants du numérique.
Protéger les acteurs français et européens
Le gouvernement semble vouloir suivre les conclusions du rapport du CNN. Celui-ci préconisait en effet une action au niveau européen. "Il ne faut pas prendre de décision unilatérale, qui serait contreproductive. Mais il faut en même temps fixer des délais rapides", prévient néanmoins Fleur Pellerin.
Pour le gouvernement, tout l’enjeu consiste en effet à protéger les acteurs du numérique français et européens de la concurrence des géants américains. "Tant qu’ils pourront échapper à l’impôt, ils disposeront de capacité d’investissement démesurées par rapport aux européens", souligne Fleur Pellerin.
Le gouvernement affirme vouloir écarter toute notion de rendement dans la fiscalité du numérique. "La fiscalité du numérique ne doit pas affaiblir les acteurs européens mais les renforcer, en leur garantissant une égalité de traitement en termes de fiscalité et de concurrence", soutient Pierre Moscovici.
Le Conseil européen des 24 et 25 octobre prochains devrait justement se saisir de ces questions, pour trouver des solutions communes. Reste à convaincre des Etats, comme l’Irlande, dont la stratégie consiste justement à attirer ces géants numériques au moyen d’une fiscalité incitative…
Arnaud Dumas

A défaut de taxe,le fisc redresse
Le fisc semble avoir trouvé la parade contre les systèmes d’optimisation fiscale des géants du numérique.
"Nous avons bon espoir de pouvoir les taxer sur les années passées, car nous avons trouvé des failles dans leur organisation", déclare Alexandre Gardette, le chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, sans citer de nom d’entreprise.
Depuis quelques mois, de nombreuses procédures ont été engagées contre des sociétés comme Facebook, Microsoft, ou Google, certains sièges parisiens ayant même été perquisitionnés.
Selon le chef du service du contrôle fiscal, les documents saisis par l’administration devraient permettre de qualifier "d’établissement stable" les filiales françaises et donc de les redresser.
Mais ces contrôles fiscaux ne règleront pas le problème. "Ces entreprises vont se réorganiser et la faille mise à jour ne sera plus présente", prévient Alexandre Gardette.