OCDE : le modèle voulu par les opérateurs européens pour gérer le Net est "inefficace"

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par Antoine Duvauchelle, ZDNet France. Publié le mardi 23 octobre 2012

Business - L'OCDE a publié la semaine dernière un rapport démontant les propositions de l'association européenne des FAI pour modifier les règles internationales de gouvernance de l'Internet. Pour autant, l'organisation ne reprend pas l'idée de neutralité du net à son compte.
"Le nouveau rapport de l'OCDE apporte la preuve que le modèle existant de l'Internet fonctionne extrêmement bien, a stimulé la croissance et la concurrence, et a apporté des prix pour les données 100 000 fois inférieurs à ceux d'une minute de voix."
Pas d'équivoque dans le dernier rapport de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), finalisé le 17 octobre dernier et repéré par Les Echos. La copie du rapport, que nous nous sommes procurés, fait état d'une étude portant sur 4300 réseaux, représentant 140 000 échanges directs de trafic sur Internet, et livre des conclusions tranchées.
Toper reste jouer
Si le modèle actuel (universalité, égalité, neutralité) fonctionne si bien, selon l'OCDE, c'est grâce à son système de fonctionnement : "Depuis que l'Internet  été commercialisé au début des années 90, il a développé un marché efficace pour la connectivité, basé sur des accords contractuels volontaires."
Ce que l'OCDE met en exergue, ce sont les accords d'appairage, ou peering. Ceux-ci sont actuellement neutres entre opérateurs – au sens large – du réseau : l'information circule d'une boucle réseau à une autre, et sans que ça donne lieu à une différenciation.
En partant du principe que les volumes de données échangées sont comparables entre les réseaux, l'accord se fait généralement sur la base de la gratuité. Résultat, selon l'étude de l'OCDE, "99,5% des accords d'interconnexion sont conclus sans contrat écrit."
L'intérêt de ce modèle est relativement clair : il permet la mise en place d'une infrastructure neutre, sans différenciation entre les trafics en fonction de leur provenance ou d'intérêts commerciaux.
Un modèle que voudraient remettre en cause beaucoup d'opérateurs européens, regroupés dans l'association ETNO (European Telecommunications Network Operator).
Le problème, pour les opérateurs, c'est que le modèle non-régulé actuel a amené des disparités entre opérateurs, ou entre fournisseurs de contenus et opérateurs.
L'explosion de la vidéo, notamment, a donné lieu à quelques polémiques, comme les soucis d'interconnexion entre Free et Youtube, ou l'affaire Cogent-Orange liée à MegaUpload.
Les demandes de l'Etno sont donc limpides : l'association veut que ses membres puissent mettre en place des accords commerciaux. Avec les opérateurs d'autres pays, par exemple, mais aussi avec les fournisseurs de contenus.
YouTube, pour reprendre cet exemple, qui consomme beaucoup de trafic, devrait alors payer les opérateurs pour que son contenu soit délivré avec une qualité optimale. Dans le cas contraire, son accès serait alors dégradé... (ça ne vous rappelle rien ?)
Les opérateurs ne cessent de répéter qu'ils ne profitent pas de la manne des services Web malgré leurs investissements colossaux dans les réseaux, réseaux indispensables pour les géants du Web...
L'institut de recherche Idate, qui publie chaque trimestre des études sur les chiffres du monde numérique, a d'ailleurs montré à plusieurs reprises qu'un fossé se creusait entre les revenus générés par les services de télécommunications dans le monde et les investissements dans les réseaux.
Et la loi de Moore ?
Les Echos reprennent l'exemple de Netflix, et les 25% de bande passante que la plateforme de vidéo utiliserait aux Etats-Unis. Avec un tel chiffre, on peut comprendre en partie les craintes des opérateurs.
Sauf que pour de nombreuses associations – de consommateurs, de défense des libertés sur l'Internet, de promotion de l'innovation – ce raisonnement ne tient pas la route. D'abord parce que l'innovation a tendance à faire baisser le coût des données et de leur distribution.
Ensuite parce que cela pourrait mener à un Internet à plusieurs vitesses : des clients "Premium" des opérateurs bénéficieraient d'un accès prioritaire à la bande passante, les autres se contenteraient d'un "service best effort". Avec toutes les dérives possibles : difficultés de développement pour de nouveaux entrants, abandon de la neutralité de l'opérateur, etc.
L'intérêt du rapport de l'OCDE, c'est qu'il pose pour une fois le problème en termes d'efficacité économique. Preuve en serait, selon l'organisation, le développement d'économies émergentes "à un rythme plus soutenu que les pays de l'OCDE, ce qui a permis de réduire la "fracture numérique" entre eux."
Un positionnement libéral, plaidant pour l'auto-régulation
Les conclusions de l'OCDE ne sont pas étonnantes en soi, tant elles se positionnent dans sa ligne libérale et dans la sacro-sainte auto-régulation. "Quand ils y sont autorisés, les acteurs du marché vont s'auto-organiser efficacement pour que les points d'échange de trafic Internet, produisant une bande passante au bénéfice de l'économie locale et réduisant significativement leurs coûts."
Mais elles rappellent quelques points capitaux : "L'architecture de l'Internet a montré qu'elle était remarquablement adaptable. (…) C'est la flexibilité de la structure, plus que les changements fondamentaux en son sein, qui a permis de soutenir cette croissance pour l'instant. Le marché d'échange de trafic Internet a assuré une connectivité universelle dans le monde entier, soutenue par les investissements pour s'adapter aux besoins de la croissance, et a apporté un environnement qui encourage la diversité et l'innovation chez tous les acteurs de l'Internet."
Implacable, l'OCDE estime que l'utilisation de "la régulation pour intervenir sur les interconnexions Internet pourrait biaiser les résultats sur les marchés, alors que ceux-ci fournissent actuellement une plus grande diversité des réseaux et fournisseurs."
L'OCDE ne va pas jusqu'à proposer d'obliger l'interconnexion, mais précise que certains analystes y voient une solution acceptable. Pour autant, précise le rapport, cela poserait différents problèmes, liés au coût de construction d'un réseau maillé, ou aux interférences possibles avec le marché.
Sur ce dernier point, l'OCDE semble s'en tenir à sa ligne idéologique sans apporter d'éléments concrets. Il évoque seulement "de bonnes raisons de croire que" cela nuirait à l'efficacité du marché.
Montée en puissance des fournisseurs de contenus
Pour autant, l'étude ne nie pas les problèmes posés par la croissance des fournisseurs de contenus, et son impact sur la bande passante mondiale. Les disparités entre opérateurs aux Etats-Unis, qui se sont notamment révélées avec l'avènement de Netflix, auraient pu obliger un opérateur à investir beaucoup pour satisfaire les clients d'un concurrent. Ici encore, le système fonctionne bien si le volume de trafic entre les deux opérateurs est comparable.
Au final, le rapport présenté par l'organisation tient à maintenir le statu quo. Pas question d'aller plus loin sur la neutralité de l'Internet, mais il ne faudrait pas non plus accéder aux demandes des opérateurs de l'Etno.Après tout, précise l'OCDE, si les points d'appairage européens coûtent cher, c'est par manque d'efficacité : ces points "tendent à être plus chers que ceux d'autres régions."
En cause : plus de points d'interconnexion, une compétition accrue entre opérateurs, et des dépenses en marketing, en relations publiques et en participation à l'élaboration des stratégies publiques plus importantes.
On ne bouge pas, donc. Les économistes de l'OCDE estiment les propositions de l'Etno "très difficiles à appliquer." Et les prétentions de l'Etno risqueraient, selon eux, de tomber dans un modèle similaire à celui de la téléphonie avant l'avènement de l'Internet. Un modèle jugé "inefficace" par l'OCDE.
Pour savoir si son point de vue est retenu, il faudra attendre décembre et la conférence mondiale des pays de l'Union européenne des télécoms), qui doit entériner ou non une modification des règlements. Mais si l'on en croit la rumeur, les propositions de l'Etno auraient peu de chances de recevoir un accueil favorable.

Neutralité de l'Internet : UMP et PS dans une partie de Pong

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par Antoine Duvauchelle, ZDNet France. Publié le vendredi 21 septembre 2012

Législation - Faut-il être dans l'opposition pour proposer une loi sur la neutralité ? Corollaire : faut-il bloquer une loi dont on avait défendu le principe dès lors qu'on arrive aux affaires ?
La neutralité de l'Internet est-il un sujet législatif à intérêt variable ? Alors que l'an dernier, la majorité de droite à l'Assemblée rejetait une proposition de loi socialiste sur la question, ces derniers, désormais au pouvoir, traînent des pieds pour légiférer.
Les acteurs sont presque les mêmes, mais les raisons changent. La proposition de 2011, rapportée par le socialiste Christian Paul, semblait trop restrictive à la majorité, et arrivait avant un rapport sur la situation dans l'Union européenne.
Cette fois, estime la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, il n'y a tout simplement "pas d'urgence à légiférer," selon des propos rapportés par Ecrans.fr.
Ping : en 2011, le PS propose, l'UMP rejette
En février 2011, le président égyptien Hosni Moubarak démissionnait, la révolte débutait en Lybie, et l'Europe essayait déjà de sauver sa monnaie de sommet en sommet.
En France pourtant, le parti socialiste affirmait qu'il ne fallait pas laisser ces événements suspendre toute la politique d'un pays. Elle défendit, par la voix du rapporteur Christian Paul, une proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La majorité était de droite, et la proposition de loi ne dépassa pas le seuil de ladite commission. Laure de la Raudière, députée UMP et rapporteure de la commission, estimait alors qu'elle posait problème.
"Si elle protège l'Internet d'aujourd'hui, c'est-à-dire d'hier tant les évolutions sont rapides, elle entrave le développement de celui de demain, notamment des services gérés comme il en existe déjà avec la téléphonie ou la télévision sur IP," expliquait-elle en séance de commission.
Corinne Ehrel, députée PS également en pointe sur ces questions, jugeait la proposition de loi bonne dans les débats de l'Assemblée. Cette dernière fut rejetée dans son intégralité, et la commission des affaires économiques de passer à l'étiquetage nutritionnel.
Pong : "Des dispositifs d'encadrement existent déjà dans la loi"
La semaine dernière, Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi à son tour. Volontairement plus simple et recentrée sur une volonté de définir la neutralité de l'Internet, elle n'est évidemment pas parfaite. Mais moyennant quelques amendements, elle n'est pas éloignée de la position socialiste…
… de l'époque. Car désormais, Bercy ne voit plus l'opportunité de légiférer. Dans un entretien accordé à Ecrans.fr, la ministre déléguée estime qu'il y a "un sujet de principe et des engagements ont été pris pendant la campagne, mais des dispositifs d'encadrement existent déjà dans la loi et, pour nous, il n'y a pas d'urgence à légiférer. S'il y a des atteintes à la neutralité, l'Arcep peut-être saisie."
Ecrans rappelle que l'Arcep peut effectivement être saisie… Mais pas par les citoyens. Une question qui revient justement dans l'actualité, avec la saisine de l'Arcep et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par l'UFC Que Choisir.
La déclaration de la ministre déléguée est étonnante, d'autant que le député socialiste Christian Paul, que nous avons pu interroger par téléphone, dit ne pas "imaginer un seul instant que le gouvernement soit indifférent aux enjeux de la neutralité de l'Internet."
Ping : c'est le bon moment, mais…
Certes, rappelle Christian Paul : "Les urgences sont nombreuses : le redressement économique, y compris celui du secteur numérique, une vraie stratégie de déploiement du très haut débit… C'est peut-être le plus urgent aujourd'hui, et ce n'est pas totalement déconnecté de la question de la neutralité. Les opérateurs télécoms peuvent être tentés d'apporter des limites à la neutralité du net pour mieux valoriser leur réseau, parce qu'ils doivent investir sur le très haut débit."
Pour autant, le député estime que la neutralité de l'Internet "doit figurer dans la loi," et que "ça doit être dans la période politique qui vient de s'ouvrir." Autrement dit, pendant le quinquennat de François Hollande.
D'autant que les sollicitations ne manquent pas. Il y a le rapport de l'Arcep sur la neutralité de l'Internet, publié hier soir, et que Christian Paul conseille de "lire sans tarder."
Il y a également les campagnes de communication sur le sujet, par la Quadrature du Net, entre autres. Cette association de fait, qui milite pour les libertés en ligne, a fait écho au rapport de l'Arcep dès hier dans un communiqué.
La Quadrature du Net estime que le rapport de l'Arcep "préfère ne prendre aucun risque et tend à minimiser la gravité de la situation."
Ce n'est pas l'avis de Christian Paul, qui trouve au contraire "plusieurs choses intéressantes" dans le rapport. La réaffirmation de l'importance de la neutralité d'une part, mais aussi l'indication que "les risques existent. Cela peut faire tomber une partie des reproches de Laure de la Raudière, quand elle disait qu'on allait figer l'Internet" avec la proposition de loi de 2011.
Le moment semble donc opportun, quoi qu'en dise Fleur Pellerin, mais pas forcément sous la forme prescrite par la députée UMP Laure de la Raudière. Pour Christian Paul, "c'est une initiative un peu isolée. Et sa position paraît à la fois insuffisante et porteuse de quelques risques."
Ainsi, "elle a une approche de l'Internet définie en terme d'envoi et de réception de contenus et d'utilisation de service. On oublie qu'un des aspects très important de l'Internet, c'est de faire d'une multitude d'acteurs des producteurs de contenus. Or sa proposition ne vise que les fournisseurs d'accès."
Le député, "sans faire de procès d'intention à Laure de la Raudière," voit aussi les notions de services gérés et de qualité suffisante comme risqués : "Elles sont porteuses du risque d'une privatisation substantielle de l'Internet. Or ça doit être un bien commun."
Pong : et si la vérité était ailleurs ?
Une stratégie semble tout de même se dessiner chez les députés PS, résumée par Christian Paul : "figer le principe dans la loi, et faire bouger les modalités en fonction de l'évolution."
Mais une loi sur la neutralité de l'Internet ne serait-elle pas au final un coup d'épée dans l'eau ? On pourrait penser que son avenir se joue en dehors du cadre français.
La Quadrature du Net relevait par exemple mercredi les risques liés à une proposition de l'Etno (association des Opérateurs de réseaux de télécommunications européens), pour modifier les règles de régulation au niveau mondial.
Cette contribution de l'Etno, qui sera présentée à l'occasion de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) de Dubaï en décembre, veut "empêcher des décisions qui pourraient prévenir l'émergence de nouveaux modèles économiques." L'Etno met également en avant la notion de "qualité de service suffisante," au risque d'entrer dans la privatisation de l'Internet brandie par Christian Paul.
Dans ce cas, ne vaudrait-il pas mieux confier les clés de la neutralité de l'Internet au Parlement européen par exemple, qui a récemment montré son efficacité en rejetant le traité Acta ?
Christian Paul estime que "nous devons rester très attentifs à ce que l'UE ne soit pas en retard sur cette question. La France doit rattraper son retard, nous serons d'autant plus forts pour parler à Bruxelles que nous aurons pris une initiative sérieuse."
Si le flou demeure autour des intentions du gouvernement, la question de la neutralité de l'Internet, avec ses différences d'appréciations, montre une fois de plus son caractère transpartisan.
Le risque, c'est qu'il soit cantonné à quelques députés spécialistes, et repoussé de majorité en majorité, dans une lente partie de Pong. Christian Paul avait prophétisé en 2011 : "Il sera bientôt trop tard," ajoutant que "la paresse est proscrite autant que le retard."
Aujourd'hui, il "persiste et signe," mais laisse planer le doute sur le calendrier : "La rentrée parlementaire, c'est le 2 octobre."

Fusion Arcep-CSA, mauvais débat
Dans notre entretien, nous avons pu revenir avec le député socialiste Christian Paul sur la fusion éventuelle de l'Arcep, régulateur des télécommunications, et le CSA, régulateur de l'audiovisuel. Son avis est tranché.
"Cette fusion ne me paraît pas une urgence ou une priorité, et beaucoup de parlementaires qui travaillent sur cette question partagent mon point de vue.
Il y a plusieurs raisons à cela : cela réclamerait au moins deux ou trois ans de mécanos juridiques et administratifs, donc ça serait une perte de temps, et ce sont des métiers et des fonctions également nécessaires, mais différents.
Personne n'ignore qu'à l'heure de la convergence des réseaux, des contenus et des terminaux, les deux activités sont difficiles dans un monde numérique mouvant et avec des acteurs puissants.
Mais je reste dubitatif, et je crains une confusion qui ferait perdre la force et l'inventivité de la régulation française. On ira plus vite et plus loin sans passer par la fusion des régulateurs. Je regrette qu'on mobilise du temps et de l'énergie là-dessus."

Les opérateurs européens défendent l'idée d’un Internet premium

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par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le mercredi 29 août 2012

Qualité de service - Les opérateurs européens rassemblés derrière l’ETNO soutiennent l’idée d’un Internet à plusieurs vitesses ou d’une différenciation dans la gestion du trafic en fonction d’accords commerciaux conclus avec les fournisseurs de services en ligne.
Les opérateurs de réseaux européens souhaitent-ils appliquer aux fournisseurs de services en ligne une contribution financière fonction de leur trafic Internet ? C’est en tout cas ainsi qu’à été perçue l’idée déposée par la fédération européennes des opérateurs, l’ETNO, à l'UIT (Union internationale des télécommunications).
Interrogé par CNet.com, Luigi Gambardella, président de l’ETNO, précise la proposition des FAI européens, mal accueillie jusqu’à présent par les fournisseurs de services en ligne, dont Google. Gambardella se défend ainsi de vouloir appliquer une taxe à ces acteurs.
Des accords commerciaux, pas une obligation
Il précise que ces entreprises n’auraient aucune obligation, mais la possibilité, pour bénéficier d’un meilleur service, ou Internet premium, de conclure un accord commercial avec des opérateurs.
Le président de l’ETNO retient ainsi l’exemple d’une plate-forme de VOD diffusant un film auprès d’un internaute européen.
« Un fournisseur de service – qui peut être européen – veut vendre un film. Il souhaite être certain que ce film bénéficie d’une qualité de service et d’une certaine vitesse. Ainsi, par conséquent, nous concluons un accord avec eux et leur permettons d’offrir ce service » explique Luigi Gambardella, assurant vouloir permettre aux fournisseurs de services de s’affranchir des limites de l’Internet « best-effort ».
Pour le fournisseur de contenus, cette qualité de service a cependant un prix. Un prix amorti juge néanmoins l’ETNO. « Le fournisseur de service peut bénéficier de revenus supplémentaires auxquels il ne peut accéder aujourd’hui du fait de la limitation du réseau et du best-effort » avance-t-il ainsi.
Une classe premium, à l'image de la classe business du trafic aérien
Mais si les opérateurs souhaitent conclure des accords financiers, pourquoi dès lors en faire la proposition auprès d’un organe international et soutenir son inscription dans les principes de régulations internationaux (ITR), en pleine refonte ?
« Nous ne voulons pas que l’ITU l’autorise. Nous considérons les ITR comme des principes, des principes de haut niveau. L’ITR nous apparaît comme une constitution. Nous souhaiterions donc inscrire le principe selon lequel les opérateurs sont libres de négocier des accords commerciaux au-delà du meilleur-effort » justifie Luigi Gambardella.
Pour l’ETNO, il s’agit bien de promouvoir la différenciation en matière de trafic Internet. « Au bout du compte, le client aura plus de choix. C’est comme voyager en classe économique. Mais pourquoi ne pas autoriser aussi la classe affaire, une classe premium, pour différencier le service ? C’est plus de choix. Le client décide ce qui est le meilleur pour lui » argue le représentant des opérateurs européens.

Fin de l'internet illimité : les opérateurs démentent, Eric Besson la rejette

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le lundi 22 août 2011

Débat - Fin programmée de l’illimité et hausse du prix des abonnements ? La Fédération française des télécoms tente d’éteindre la polémique et assure que rien n’est décidé à ce jour. Les grands opérateurs souhaitent bien cependant faire payer plus les abonnés qui consomment le plus. Mais si les "Net-goinfres" n’étaient qu’un prétexte ?

Mise à jour : Bouygues Telecom et SFR ont officiellement indiqué qu'ils maintiendraient l'illimité au sein de leurs offres d'accès à l'Internet fixe. Bouygues promet dans un communiqué que ses offres Bbox « demeureront illimitées pour tous les clients. »

Quant à SFR, présenté comme un partisan de la différenciation, il dément lui aussi tout projet de remise en cause de l'illimité. « Pour le fixe, nous ne travaillons actuellement sur aucune offre basée sur le volume, rien n'est prévu de ce côté, rien n'est en gestation » assure à ZDNet.fr le directeur marketing Grand Public de SFR, Patrick Asdaghi.

La Fédération française des télécoms (FFT) tente d’éteindre l’incendie après la publication par Owni d’un document laissant présager la fin de l’illimité sur l’Internet fixe.

Hypothèse examinée par plusieurs grands FAI : des forfaits liés au volume de données consommées, sur le modèle de l’internet mobile. Ainsi, au-delà d’un seuil, les débits seraient, par exemple, réduits.

5 à 10% des abonnés seraient visés

Suite aux réactions provoquées par la publication de ce document de la FFT destiné à l’Arcep, le directeur général de la fédération a apporté des précisions. « Aucun opérateur n’a de projet en ce sens aujourd’hui » affirme-t-il d’emblée sur Le Figaro.

Toutefois Yves Le Moël ajoute que les grands opérateurs « iraient vers la différenciation de leurs offres. » Parmi les acteurs favorables à cette mesure figure notamment Vivendi, propriétaire de SFR. Son président, Jean-Bernard Lévy, avait signé en juillet un rapport préconisant en Europe une segmentation des accès Internet.

Objectif déclaré de cette évolution : faire payer plus aux abonnés à l’Internet fixe qui consomment le plus de données, c’est-à-dire les "Net-goinfres", expression employée par Le Moël dans Le Parisien. Qui sont ces Net-goinfres ?

« Ce sont ces 5% à 10% de consommateurs qui utilisent 80% de la bande passante, car ils passent leur temps à télécharger des films, font de la vidéo en permanence, passent la journée sur Facebook avec de la vidéo, YouTube, Dailymotion » les décrit le DG de la FFT.

Pas de changement pour une "très grande majorité" de clients assure la FFT

La majorité des abonnés à Internet doivent-ils malgré tout craindre une remise en cause de l’illimité et une augmentation du prix de l’abonnement ? « Je pense que ça ne changera rien pour une très grande majorité de personnes » répond Yves Le Moël sur Le Parisien.

« L’utilisateur ordinaire d’Internet n’a aucune crainte à avoir » insiste-t-il encore dans Le Figaro. Quant aux gros consommateurs de bande passante, c’est une hausse de prix qui semble se dessiner : « On verra sans doute des offres avec des tarifs plus élevés que ce qu’on voit aujourd’hui » déclare le directeur de la FFT, qui précise cependant que « Rien n’est décidé. »

Reste à voir si les "Net-goinfres" ne feront pas office d’alibi afin de légitimer la différenciation des forfaits Internet et, au travers de la segmentation, l’augmentation du prix d’Internet.

La différenciation des forfaits équivaudrait à une hausse de prix pour l'UFC

L’UFC-Que Choisir, qui critique déjà la segmentation des offres dans l’Internet mobile, juge ainsi peu probable que la différenciation de la gestion de trafic se traduise par des prix plus attractifs. Bien au contraire.

Quant au gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’économie numérique, Eric Besson, il rejette l'hypothèse d'un plafonnement de l'internet illimité, assurant notamment travailler à encadrer l’utilisation du terme illimité par les opérateurs.

« Le gouvernement n'envisage aucune restriction de l'accès à Internet et travaille bien au contraire au développement du très haut débit fixe et mobile sur l'ensemble du territoire et pour l'ensemble des Français » défend Eric Besson dans un communiqué.

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