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PLACE FINANCIÈRE | Publié le
José Ángel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, fait aujourd’hui figure de héraut de l’échange automatique.
(Photo: OCDE)
La presse helvétique soulignait ce mardi l’accélération du passage à l’échange automatique d’informations et l’inquiétude qu’il représentait pour le gouvernement fédéral suisse. À quelques centaines de kilomètres de là, au Grand-Duché, l’affaire intéresse également.
Les ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G20 aborderont le sujet de l’échange automatique les 22 et 23 février à Sidney. Il passera ensuite dans l’arène de l’OCDE dans laquelle figure, avec 33 autres pays considérés comme développés, le Luxembourg. Dès le mois de juillet, le Conseil de l’organisation devrait faire de l’échange automatique d’informations fiscales généralisé (appliqué aux dividendes, intérêts, redevances, salaires, pensions, etc.) un standard international.
Selon l’organisation de coopération et de développement économiques, l’échange automatique pourrait se fonder sur différentes bases juridiques comme les conventions bilatérales incluant l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE ou la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée par le Grand-Duché en mai dernier. Ainsi, le Luxembourg devra-t-il par exemple, en vertu de ses engagements pris au sein de cette organisation internationale, adapter ses conventions fiscales.
Le Luxembourg réitère son engagement
La semaine dernière, le ministre des Finances luxembourgeois avait manifesté sa volonté de ne plus limiter les discussions sur l’échange automatique d’informations au niveau de l’Union européenne, où le Luxembourg a pendant plusieurs mois freiné des quatre fers pour ne pas étendre le champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne, mais au niveau de l’organisation normative parisienne. Pourquoi? Pour faire en sorte que des pays comme la Suisse ou les États-Unis soient également concernés par le changement de paradigme.
En Suisse, le quotidien Le Temps souligne qu’en 2015 «une partie des pays du G20 la mettra en vigueur et exercera une pression politique sur les pays qui ne l’appliqueront pas encore, en particulier sur la Suisse, dont les procédures de ratification par le parlement, et souvent par la population via un référendum, durent plusieurs années».
Comme à son habitude, le ministère des Finances luxembourgeois surveillera de près les agissements du concurrent helvétique sur ce dossier et adaptera sa position en fonction.
Le ministre Pierre Gramegna répète donc à paperJam.lu que «le nouveau gouvernement luxembourgeois s’engage pleinement dans l’échange automatique d’informations. Pour s’assurer qu’un level playing field soit instauré entre les principaux centres financiers, il est indispensable», dit-il, «qu’un standard international soit assuré et effectivement mis en œuvre au niveau global. Par le nombre important de ses membres et par ses liens étroits avec le G20 et le Forum mondial, l’OCDE fait figure d’endroit idoine pour promouvoir cette norme.»
Le ministre Pierre Gramegna répète donc à paperJam.lu que «le nouveau gouvernement luxembourgeois s’engage pleinement dans l’échange automatique d’informations. Pour s’assurer qu’un level playing field soit instauré entre les principaux centres financiers, il est indispensable», dit-il, «qu’un standard international soit assuré et effectivement mis en œuvre au niveau global. Par le nombre important de ses membres et par ses liens étroits avec le G20 et le Forum mondial, l’OCDE fait figure d’endroit idoine pour promouvoir cette norme.»
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