mardi 11 février 2014

Un fauteuil pour quatre ? Arcep, Cnil, Hadopi et CSA face aux sénateurs

A lire sur: http://www.linformaticien.com/actualites/id/31698/un-fauteuil-pour-quatre-arcep-cnil-hadopi-et-csa-face-aux-senateurs.aspx

par Margaux Duquesne, le 16 janvier 2014 15:59

Ce matin, entre 9h30 et 12h, le Sénat a accueilli des représentants de la Cnil, de la Hadopi, de l’Arcep et du CSA pour une table ronde « relative à la régulation dans le domaine des technologies de l’information ». En effet, il s’agissait surtout de répondre aux problématiques liées au rapprochement envisagé des organismes de régulation ainsi qu’à la gouvernance de l’Internet.
La président de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin a annoncé devant des sénateurs les changements qui vont s’opérer à l’avenir : « Nous devons développer de nouveaux outils de régulation capables d'avoir une souplesse et une granularité d'intervention plus fines que nos outils classiques afin d'accompagner les acteurs dans le déploiement du numérique. » Des packs de conformité vont par exemple être mis en place pour aider les entreprises dans leur politique d’innovation « dans le respect des règles relatives à la loi Informatique et Libertés », a-t-elle ajouté. Il reste cependant important pour elle que chaque autorité garde ses compétences propres, pour éviter « un super jardin à la française, avec un régulateur regroupant toute une série de régulateurs », afin de ne pas perdre de temps et de garder un système décentralisé.

Fusion = rationalisation ?

De son côté, la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, face aux arguments en faveur d’un transfert de prérogatives de la Hadopi vers le CSA, a déclaré « craindre que le lien de cause à effet entre fusion et rationalisation ne soit pas automatique ». Elle redoute notamment que certaines fusions en deviennent contre-productives « Si le CSA héritait des moyens de la Hadopi, elle n'aurait aucun moyen de réguler Internet et les clips vidéos par exemple. La Hadopi n'est pas une porte d'entrée vers la régulation des contenus sur Internet ».
En face, le CSA, représenté par Olivier Schrameck, ne semble pas accepter l’idée d’un régulation de l’Internet, car selon lui « il serait contraint de couvrir un champ démesurément étendu », tandis que « l’audiovisuel et Internet sont de plus en plus perméables ». Il pense cependant que le CSA serait compétent pour reprendre certaines prérogatives de la Hadopi.
Enfin, sur la question de la gouvernance de l’Internet, le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, pense que l’organisme qui en serait chargé devrait associer l’Europe au projet, ainsi que les pays émergents.

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