A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/loi-gomme-un-droit-au-regret-numerique-pour-les-adolescents-californiens-39794316.htm
Législation : Une nouvelle loi,
applicable début 2015, prévoit que les mineurs résidant en Californie
pourront effacer leurs traces numériques. Le texte restreint aussi le
marketing et la publicité ciblant les adolescents.
Permettre aux adolescents de ne pas traîner comme un boulet les images
ou les propos gênants qu'ils ont postés sur Facebook ou autre réseau
social, c'est ce que prévoit une loi (SB-568), promulguée lundi 23 septembre par Jerry Brown, le gouverneur (démocrate) de Californie.
Ce texte, surnommé "la loi gomme" ("Eraser Law"), doit entrer en application le 1er janvier 2015. Il comporte plusieurs points relatifs à la protection des mineurs.
"Protéger l'adolescent"
La loi interdira aux exploitants d'un site web, d'un service en ligne, d'une application en ligne ou mobile, de faire de la publicité aux mineurs (moins de 18 ans résidant en Californie) pour un certain nombre de produits et de services, répertoriés par la loi (armes, alcool, tabac, cigarette électronique, contenu obscène, etc.).
L'agrégation de données personnelles fournies par des internautes mineurs pour du marketing par des tiers sera également interdite.
Le point le plus controversé de la loi est le droit au retrait: pour le sénateur Darrell Steinberg (démocrate), auteur de la proposition de loi, elle protégera "l'adolescent qui dit quelque chose sur Internet qu'il va regretter cinq minutes plus tard".
"Les sites web en Californie devront permettre aux mineurs de retirer leur publication avant qu'elle soit diffusée à un tiers", a déclaré le sénateur à ses collègues, qui ont voté en approuvant à l'unanimité la proposition SB-568, rapporte le Los Angeles Times. Selon la loi, les mineurs pourront retirer un contenu ou une information téléchargés sur un site internet ou une application, ou en demander le retrait.
Un progrès ou un texte difficile à appliquer et aux effets dangereux?
Les avis sont partagés sur ce texte, dont des opposants estiment qu'ils rendront encore plus compliquée la vie des sites web qui doivent déjà s'adapter aux législations locales de chaque Etat américain, indique l'AFP.
Pour d'autres critiques, le texte aura un effet pervers en obligeant les sites à récupérer plus de données personnelles sur leurs jeunes internautes: outre leur âge, ils devront savoir si ces mineurs habitent ou non en Californie, a déclaré à l'agence le président du Family Online Safety Institute (FOSI).
Un journaliste de TechCrunch relève quant à lui les contradictions de la loi, qu'il estime à la fois irréaliste (en pratique, le texte pose pas mal de problèmes) et inutile (le droit d'effacer ses publications existe dans beaucoup de réseaux sociaux notamment).
Il y voit un risque de destructions futures de données déjà republiées, archivées ou commentées, et cite en contre-exemple, comme une censure, le "droit à l'oubli" tel qu'il existe en France (interdiction de citer une condamnation amnistiée, en particulier).
Ce texte, surnommé "la loi gomme" ("Eraser Law"), doit entrer en application le 1er janvier 2015. Il comporte plusieurs points relatifs à la protection des mineurs.
"Protéger l'adolescent"
La loi interdira aux exploitants d'un site web, d'un service en ligne, d'une application en ligne ou mobile, de faire de la publicité aux mineurs (moins de 18 ans résidant en Californie) pour un certain nombre de produits et de services, répertoriés par la loi (armes, alcool, tabac, cigarette électronique, contenu obscène, etc.).
L'agrégation de données personnelles fournies par des internautes mineurs pour du marketing par des tiers sera également interdite.
Le point le plus controversé de la loi est le droit au retrait: pour le sénateur Darrell Steinberg (démocrate), auteur de la proposition de loi, elle protégera "l'adolescent qui dit quelque chose sur Internet qu'il va regretter cinq minutes plus tard".
"Les sites web en Californie devront permettre aux mineurs de retirer leur publication avant qu'elle soit diffusée à un tiers", a déclaré le sénateur à ses collègues, qui ont voté en approuvant à l'unanimité la proposition SB-568, rapporte le Los Angeles Times. Selon la loi, les mineurs pourront retirer un contenu ou une information téléchargés sur un site internet ou une application, ou en demander le retrait.
Un progrès ou un texte difficile à appliquer et aux effets dangereux?
Les avis sont partagés sur ce texte, dont des opposants estiment qu'ils rendront encore plus compliquée la vie des sites web qui doivent déjà s'adapter aux législations locales de chaque Etat américain, indique l'AFP.
Pour d'autres critiques, le texte aura un effet pervers en obligeant les sites à récupérer plus de données personnelles sur leurs jeunes internautes: outre leur âge, ils devront savoir si ces mineurs habitent ou non en Californie, a déclaré à l'agence le président du Family Online Safety Institute (FOSI).
Un journaliste de TechCrunch relève quant à lui les contradictions de la loi, qu'il estime à la fois irréaliste (en pratique, le texte pose pas mal de problèmes) et inutile (le droit d'effacer ses publications existe dans beaucoup de réseaux sociaux notamment).
Il y voit un risque de destructions futures de données déjà republiées, archivées ou commentées, et cite en contre-exemple, comme une censure, le "droit à l'oubli" tel qu'il existe en France (interdiction de citer une condamnation amnistiée, en particulier).
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