L'Europe doit reprendre la main sur les normes comptables

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Par Les Echos | 07/10 | 06:00 |  

La normalisation comptable est sans doute un des rares sujets du domaine de la comptabilité qui a pu atteindre les cercles du débat politique, voire bénéficier d'une certaine aura médiatique. Ce succès d'une matière pourtant aride se confirme avec la relance du débat sur les marges de manoeuvre européennes par rapport au normalisateur international (l'IASB), grâce au rapport présenté cet été sous les auspices du Medef et de l'Afep par Michel Pébereau.

Fidèle à une ligne de conduite qui l'avait fait alerter, dès 2005, le président Chirac et la Commission européenne sur les écueils d'une adoption sans nuance des normes IFRS, le référentiel comptable international, M. Pébereau tire un bilan de cinq années d'application post-crise financière de ces règles en Europe. S'il conclut à l'intérêt que représente pour nos entreprises la convergence vers des normes communes au niveau international, il fait aussi le constat que cette convergence ne doit pas se faire sans laisser la parole à l'Europe, alors que les autres grandes zones économiques internationales conservent leur liberté de choix, par rapport à l'IASB.

Ce diagnostic lucide et courageux rejoint celui avancé par plusieurs institutions depuis quelques mois, tout particulièrement celui du centre des professions financières, qui en a fait l'un des thèmes de son colloque du 27 juin 2013. Il nous incite à nous poser une question délicate : tout abandon de souveraineté est-il inéluctable ? L'Europe doit-elle définitivement renoncer à mettre en oeuvre des normes comptables prenant en compte ses intérêts propres ?

L'union européenne doit d'abord se mettre elle-même en ordre de bataille, c'est-à-dire rendre sa dimension politique à un sujet jusqu'alors considéré comme essentiellement technique. Cela signifie notamment se doter des instruments juridiques (un règlement européen) qui permette d'adapter aux besoins des entreprises européennes les normes internationales, tout en respectant l'esprit et la finalité du corpus global.

Cela réalisé, l'Europe pourra, avec une efficacité renforcée, peser davantage sur le normalisateur international, c'est-à-dire l'IASB. L'Europe doit remonter au créneau pour voir reconnu son poids spécifique au sein de l'institution. Cela passe en particulier par l'adjonction de nouveaux administrateurs européens au board. Au-delà de l'organisation institutionnelle, c'est d'abord sur le processus d'élaboration de la doctrine de l'IASB que l'Europe doit faire valoir ses convictions. Dès lors, de politique, le sujet redevient technique, mais ô combien sensible : la conception des normes comptables se fonde en effet largement sur un référentiel de valeurs communes, le « cadre conceptuel ». Celui-ci doit être rénové en profondeur pour prendre en compte les évolutions intervenues depuis les années 1970. En d'autres termes, la doctrine comptable internationale doit cesser d'être univoque, destinée à satisfaire les investisseurs en se fondant sur la seule valorisation par le prix de marché, la trompeuse « fair value ». Elle doit véritablement prendre en compte toutes les parties prenantes (salariés, pouvoirs publics, investisseurs de long terme) et tous les enjeux : la valeur réelle d'une entreprise et sa pérennité ne se résument pas à relever une cotation sur les marchés chaque 31 décembre.

A mesure que les années sombres de 2007-2008 s'éloignent de nos esprits, les comportements tendent à revenir à leurs habitudes antérieures. Il faut retrouver un chemin aussi vertueux que possible et acceptable pour le plus grand nombre. En quelque sorte, c'est pour mieux servir le multilatéralisme et l'ouverture des échanges internationaux que l'Europe doit reprendre son destin comptable en main.

Edouard Salustro

Edouard Salustro est fondateur du cabinet éponyme.