A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-hakuna-matata-39794713.htm
Législation : Beaucoup le voudraient
enterré, mais le vieux lion a encore des combats à mener. Conférence
offensive par l'Hadopi à l'occasion de la remise de son rapport
d'activité. Hakuna matata ?
La Hadopi a des idées. Et un peu de pétrole, apparemment. La haute
autorité a présenté ce matin en conférence de presse son rapport
d'activité 2013, et a tenu à déjouer les pronostics pessimistes quant à
son avenir. La Hadopi l'assure en fin de session, elle sera toujours là
en 2014. La question est : sous quelle forme ?
Pour la Hadopi, cela revient à poser le problème sous l'angle de ses objectifs et moyens. Des contrats remplis, selon Marie-François Marais, la présidente, qui pérore sur le statut unique de la haute autorité :
Inutilité
de la Hadopi ? Elle balaie : 51 dossiers transmis au parquet depuis sa
création, sur environ 2 millions de lettres envoyées en première
recommandation et 200 000 en deuxième. Cela prouve, selon
Marie-Françoise Marais, que la haute autorité n'est pas qu'une mère
fouettarde mais a un rôle pédagogique affirmé.
Cela représente, depuis le début de l'année, 80 000 lettres en première recommandation, et 10 000 rappels par mois. Aussi la haute autorité, "institution unique en son genre" doit-elle, selon elle, "se développer". Encourager le développement de l'offre légal (71 services en ligne labellisés à ce jour), sensibiliser et... conserver son indépendance.
C'est le noeud du problème pour la Hadopi. Lors de la conférence et dans son rapport d'activité, l'autorité ne fait pas montre d'une grande appétence pour une fusion au sein du CSA. "J'attends la loi de 2014," avait déclaré mardi Marie-Françoise Marais au Monde. "Tant que la loi existe, je remplis mes missions."
L'an prochain, le projet de loi "Culture et création" devrait confier une grosse partie des prérogatives au CSA. Dommage, juge la haute autorité, puisqu'elle estime ne pas se concentrer sur la seule réponse graduée. Elle cite notamment son département d'études, le Drev, qui a produit des études donnant "une expertise" basée sur des croisements de données "qualitatives et quantitatives".
Marie-Françoise Marais annonce d'ailleurs un "renforcement de l'observation pour définir des orientations stratégiques en se fondant sur des faits observés. Avec le Drev, nous sommes allés bien au-delà de ce que l'on attendait de nous."
Des idées
Pour accélérer son développement et justifier toujours plus son utilité, la Hadopi a donc mis sur papier quelques propositions. Concrètes, mais pas toujours simples à comprendre.
Sur la labellisation, tout d'abord, où il semble que le fonctionnement actuel coince un peu. PUR s'attache aujourd'hui à labelliser un catalogue, et la haute autorité juge que ce centrage autour du catalogue "écarte d'emblée certains sites d'hébergement et de partage de contenus". Youtube, Dailymotion et consorts sont par exemple exclus d'office.
Côté études également, la Hadopi voudrait pouvoir aller plus loin. La loi et le décret instituant la mission d'observation "ne précisant pas les moyens d'actions" auxquels elle peut recourir, l'autorité espère pouvoir pousser plus avant ce qu'elle a mis en place de son propre chef, et obtenir un droit d'accès plus large, comme par exemple à "des données statistiques sur la taxonomie du trafic des fournisseurs d'accès à Internet".
En clair, elle pourrait ainsi mieux qualifier le trafic et le volume généré par les sites contenant des contenus illicitement partagés. Comme le note Numerama, une telle demande avait déjà été faite en 2012, mais il s'agissait de tabler sur le volontariat des opérateurs. Aujourd'hui, la Hadopi souhaiterait obtenir un droit d'accès légal.
La réponse graduée, également, fait l'objet de propositions d'évolution. La haute autorité voudrait par exemple obtenir le droit d'acheminer elle-même les recommandations, plutôt que de devoir passer par les FAI, et autoriser les auteurs à la saisir directement. Aujourd'hui, cette possibilité est laissée "aux seuls agents assermentés et agréés désignés par les organismes de défense professionnelle".
Elle aimerait également voir le délai de transmission des faits de contrefaçon par le parquet allongé. "Actuellement, les procureurs de la République sont tenus par le même délai que les ayants droits pour transmettre les faits à la Commission, à savoir six mois à compter de leur constatation." La Hadopi propose de l'allonger à un an.
La licence glo... "On réfléchit"
Dernier point intéressant à relever : le port source. "Les saisines adressées à la Commission de protection des droits comportent notamment l'adresse IP de l'accès à Internet à partir duquel les faits de contrefaçon ont été commis. (...) Or, les fournisseurs d'accès à Internet, qui doivent faire face à la pénurie d'adresses IP, peuvent pratiquer le "nattage", c'est-à-dire partager une adresse IP entre plusieurs abonnés."
Seul le port source, identifié par un numéro unique, permettrait de résoudre le problème. La Hadopi précise dans son rapport que 88% des adresses IP transmises sont identifiées à l'heure actuelle.
Chut, ne parlez pas licence globale dans une conférence de presse de la Hadopi. Un de nos confrères l'a appris, qui rapprochait le projet d'étudier "un mécanisme de rémunération proportionnelle du partage". Lancé sous la houlette du secrétaire général, Eric Walter, le projet reviendrait effectivement à une presque-licence globale.
A ceci près qu'il ne s'agirait pas d'une contribution forfaitaire, mais bien indexée au volume. D'où le "ça n'a rien à voir" de la Hadopi. Qu'importe ces embrouillaminis de communication, l'idée est sur la table : "Nous menons avec l'Inria des travaux de recherche pour modéliser mathématiquement les interactions entre différents systèmes de consommation des biens culturels sur Internet."
Le but serait de "créer un cercle vertueux favorable à la création, aux usages, à l'innovation et à un meilleur partage de la valeur". On est cependant loin d'une éventuelle application, rappelle la haute autorité, qui estime que "les pistes ne sont pas balisées. Il faudra défricher."
Du pétrole. Enfin, un peu
Problème : toutes ces idées sont bien belles, mais quid de l'avenir concret de la Hadopi ? Si le futur statut de la haute autorité fait surtout l'objet de spéculations, nous l'avons vu, un fait incontestable demeure : avec un budget en baisse et donc de plus en plus contraint, comment la haute autorité entend-elle mener à bien ses missions ? Quant à parler de développement...
Avec 8,5 millions d'euros de subvention par le ministère de la Culture en 2013 et 10,3 millions de charges prévues, il est peu dire que le budget est compliqué. Pas de problème cependant, jure la haute autorité : "On va réussir à continuer. On va prélever sur le fonds de roulement les crédits qui nous manquent pour exécuter 2014."
Fonds de roulement qui s'élevait, fin 2012, à 2,367 millions d'euros. Et dont on connaîtra l'état à la fin de l'année 2013. "On pourra avoir une estimation du fonds de roulement au terme de l'exécution, mais les estimations nous permettent de penser qu'on pourra en prélever un montant suffisant pour l'exercice à vivre." Hakuna matata.
Pour la Hadopi, cela revient à poser le problème sous l'angle de ses objectifs et moyens. Des contrats remplis, selon Marie-François Marais, la présidente, qui pérore sur le statut unique de la haute autorité :
"La cuvée 2013 est aussi importante [que la précédente, NDLR] et soulève notamment des interrogations sur nos missions ou le devenir de notre institutions. (...) En trois ans, la Hadopi arrive à maturité dans la conduite de ses missions, et le déploiement de ces missions, comme les orientations stratégiques, s'affirment. Nous avons déployé la réponse graduée, et la partie pédagogique a fait ses preuves."Des doutes
Inutilité
de la Hadopi ? Elle balaie : 51 dossiers transmis au parquet depuis sa
création, sur environ 2 millions de lettres envoyées en première
recommandation et 200 000 en deuxième. Cela prouve, selon
Marie-Françoise Marais, que la haute autorité n'est pas qu'une mère
fouettarde mais a un rôle pédagogique affirmé.Cela représente, depuis le début de l'année, 80 000 lettres en première recommandation, et 10 000 rappels par mois. Aussi la haute autorité, "institution unique en son genre" doit-elle, selon elle, "se développer". Encourager le développement de l'offre légal (71 services en ligne labellisés à ce jour), sensibiliser et... conserver son indépendance.
C'est le noeud du problème pour la Hadopi. Lors de la conférence et dans son rapport d'activité, l'autorité ne fait pas montre d'une grande appétence pour une fusion au sein du CSA. "J'attends la loi de 2014," avait déclaré mardi Marie-Françoise Marais au Monde. "Tant que la loi existe, je remplis mes missions."
L'an prochain, le projet de loi "Culture et création" devrait confier une grosse partie des prérogatives au CSA. Dommage, juge la haute autorité, puisqu'elle estime ne pas se concentrer sur la seule réponse graduée. Elle cite notamment son département d'études, le Drev, qui a produit des études donnant "une expertise" basée sur des croisements de données "qualitatives et quantitatives".
Marie-Françoise Marais annonce d'ailleurs un "renforcement de l'observation pour définir des orientations stratégiques en se fondant sur des faits observés. Avec le Drev, nous sommes allés bien au-delà de ce que l'on attendait de nous."
Des idées
Pour accélérer son développement et justifier toujours plus son utilité, la Hadopi a donc mis sur papier quelques propositions. Concrètes, mais pas toujours simples à comprendre.
Sur la labellisation, tout d'abord, où il semble que le fonctionnement actuel coince un peu. PUR s'attache aujourd'hui à labelliser un catalogue, et la haute autorité juge que ce centrage autour du catalogue "écarte d'emblée certains sites d'hébergement et de partage de contenus". Youtube, Dailymotion et consorts sont par exemple exclus d'office.
Côté études également, la Hadopi voudrait pouvoir aller plus loin. La loi et le décret instituant la mission d'observation "ne précisant pas les moyens d'actions" auxquels elle peut recourir, l'autorité espère pouvoir pousser plus avant ce qu'elle a mis en place de son propre chef, et obtenir un droit d'accès plus large, comme par exemple à "des données statistiques sur la taxonomie du trafic des fournisseurs d'accès à Internet".
En clair, elle pourrait ainsi mieux qualifier le trafic et le volume généré par les sites contenant des contenus illicitement partagés. Comme le note Numerama, une telle demande avait déjà été faite en 2012, mais il s'agissait de tabler sur le volontariat des opérateurs. Aujourd'hui, la Hadopi souhaiterait obtenir un droit d'accès légal.
La réponse graduée, également, fait l'objet de propositions d'évolution. La haute autorité voudrait par exemple obtenir le droit d'acheminer elle-même les recommandations, plutôt que de devoir passer par les FAI, et autoriser les auteurs à la saisir directement. Aujourd'hui, cette possibilité est laissée "aux seuls agents assermentés et agréés désignés par les organismes de défense professionnelle".
Elle aimerait également voir le délai de transmission des faits de contrefaçon par le parquet allongé. "Actuellement, les procureurs de la République sont tenus par le même délai que les ayants droits pour transmettre les faits à la Commission, à savoir six mois à compter de leur constatation." La Hadopi propose de l'allonger à un an.
La licence glo... "On réfléchit"
Dernier point intéressant à relever : le port source. "Les saisines adressées à la Commission de protection des droits comportent notamment l'adresse IP de l'accès à Internet à partir duquel les faits de contrefaçon ont été commis. (...) Or, les fournisseurs d'accès à Internet, qui doivent faire face à la pénurie d'adresses IP, peuvent pratiquer le "nattage", c'est-à-dire partager une adresse IP entre plusieurs abonnés."
Seul le port source, identifié par un numéro unique, permettrait de résoudre le problème. La Hadopi précise dans son rapport que 88% des adresses IP transmises sont identifiées à l'heure actuelle.
Chut, ne parlez pas licence globale dans une conférence de presse de la Hadopi. Un de nos confrères l'a appris, qui rapprochait le projet d'étudier "un mécanisme de rémunération proportionnelle du partage". Lancé sous la houlette du secrétaire général, Eric Walter, le projet reviendrait effectivement à une presque-licence globale.
A ceci près qu'il ne s'agirait pas d'une contribution forfaitaire, mais bien indexée au volume. D'où le "ça n'a rien à voir" de la Hadopi. Qu'importe ces embrouillaminis de communication, l'idée est sur la table : "Nous menons avec l'Inria des travaux de recherche pour modéliser mathématiquement les interactions entre différents systèmes de consommation des biens culturels sur Internet."
Le but serait de "créer un cercle vertueux favorable à la création, aux usages, à l'innovation et à un meilleur partage de la valeur". On est cependant loin d'une éventuelle application, rappelle la haute autorité, qui estime que "les pistes ne sont pas balisées. Il faudra défricher."
Du pétrole. Enfin, un peu
Problème : toutes ces idées sont bien belles, mais quid de l'avenir concret de la Hadopi ? Si le futur statut de la haute autorité fait surtout l'objet de spéculations, nous l'avons vu, un fait incontestable demeure : avec un budget en baisse et donc de plus en plus contraint, comment la haute autorité entend-elle mener à bien ses missions ? Quant à parler de développement...
Avec 8,5 millions d'euros de subvention par le ministère de la Culture en 2013 et 10,3 millions de charges prévues, il est peu dire que le budget est compliqué. Pas de problème cependant, jure la haute autorité : "On va réussir à continuer. On va prélever sur le fonds de roulement les crédits qui nous manquent pour exécuter 2014."
Fonds de roulement qui s'élevait, fin 2012, à 2,367 millions d'euros. Et dont on connaîtra l'état à la fin de l'année 2013. "On pourra avoir une estimation du fonds de roulement au terme de l'exécution, mais les estimations nous permettent de penser qu'on pourra en prélever un montant suffisant pour l'exercice à vivre." Hakuna matata.
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