Le Fisc américain s’intéresse à l'optimisation fiscale de Google

par La rédaction, ZDNet France. Publié le mardi 18 octobre 2011

Législation - Google paie-t-il trop peu d’impôts ? C’est ce que chercherait à savoir le fisc américain, l’IRS, qui enquêterait, comme l’administration française, sur les pratiques fiscales du géant américain dont le taux d’imposition ne serait que de 18%.
Comme nombre de multinationales, Google pratique de l’optimisation fiscale. La finalité est simple : limiter les impôts payés. En la matière, la firme de Mountain View avait été épinglée par un article de Boomberg paru en 2010.
Grâce à deux techniques bien connues, le « double irlandais » et le « sandwich hollandais », Google parvient à limiter son niveau d’imposition à l’international à seulement 2,4%. En trois ans, le spécialiste de la publicité en ligne aurait ainsi pu économiser 3,1 milliards de dollars en impôts.
3,1 milliards d'impôts envolés ? 
Dans des économies mondiales plombées par des dettes qui se creusent, ces pratiques des grandes entreprises (par ailleurs souvent demandeuses de nouvelles exonérations) suscitent la polémique. Mais elles intéressent aussi l’administration fiscale.
L’IRS (Internal Revenue Service), le Fisc américain aurait ainsi, selon Bloomberg, ouvert une enquête sur les techniques fiscales mises en œuvre par Google, et consistant notamment à facturer des prestations depuis les Bermudes – échappant ainsi à l’impôt aux Etats-Unis et en Europe.
Au 2e trimestre 2011, Bloomberg relève que Google a été imposé à 18,8% quand l’entreprise devrait l'être en moyenne à hauteur de 39%. L’administration fiscale américaine, mais également française, examinerait donc de près la légalité du montage financier de Google.
Google revendique sa contribution à l'économie...
Interrogé par The Gardian, un porte-parole de Google explique que l’entreprise a une obligation d’efficience en matière d’imposition à l’égard de ses actionnaires, mais qu’elle respecte les règles fiscales des différents Etats où elle est implantée.
« Nous contributions de manière très substantielle à l’impôt local et national et fournissons de l’emploi  à plus d’un millier de personnes au Royaume-Uni. Nous générons également des revenus significatifs pour d’autres entreprises, et nous avons donné l’année dernière plus de 6 milliards de dollars à nos partenaires éditeurs AdSense, comprenant des journaux et diffuseurs dans le monde entier » ajoute-t-il.

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