Apple envisagerait de mettre un terme à sa guerre des brevets avec Samsung

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/apple-envisagerait-de-mettre-un-terme-a-sa-guerre-des-brevets-avec-samsung-39770202.htm#xtor=EPR-100

par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le vendredi 30 mars 2012

Juridique - C’est ce qu’affirme Bloomberg Businessweek selon lequel Tim Cook, le patron d'Apple, ne verrait pas en Android le mal absolu à l'inverse de Steve Jobs. De hauts dirigeants des deux groupes se seraient rencontrés.

Apple et Samsung vont-ils finir par enterrer la hache de guerre ? Rien n’est fait et la bataille juridique entre les deux géants fait toujours rage. Mais Bloomberg Businessweek révèle qu’une rencontre aurait eu lieu entre des dirigeants d’Apple et de Samsung.

Selon l’auteur de l’article, Tim Cook, le P-DG de la firme à la pomme, aurait une approche nettement moins agressive à l’égard d’Android que celle de Steve Jobs. Ce dernier avait notamment affirmé qu’il était prêt à livrer une « guerre thermonucléaire » en dépensant s’il le fallait les 40 milliards de dollars de trésorerie d’Apple pour éradiquer le système d’exploitation de Google.

En s’attaquant aux fabricants de smartphones, à commencer par Samsung, Apple a voulu freiner l’expansion d’Android et dissuader les autres constructeurs. Mais il a finalement du mal à remporter cette guerre des brevets qui dure, coûte de l’argent et dont l’issue est incertaine. Ce serait l’une des raisons qui pourrait pousser Tim Cook à choisir la voie du compromis. (Eureka Presse)

Brevets Android et Chrome OS : Microsoft pousse Acer à un accord de licence

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le vendredi 09 septembre 2011

Juridique - Et de six pour Microsoft. L’éditeur a obtenu d’Acer et de Viewsonic qu’ils signent un accord de licence couvrant les smartphones et tablettes sous Android, mais aussi Chrome OS. Accord qui devrait permettre à Microsoft d’empocher de l’argent sur chacun des terminaux vendus.

L’action en justice n’est qu’un outil de la palette dont dispose Microsoft, en particulier dans ses actions à l’encontre des constructeurs de terminaux Android. Ce n’est même parfois que la deuxième étape après un échec de la conciliation, comme par exemple avec Barnes & Nobles.

L’enseigne américaine est poursuivie depuis le 22 mars par Microsoft pour violation de brevets. Microsoft expliquait n’avoir pu obtenir de l’entreprise la signature d’un accord de licence. Dans les faits, cela revient généralement à verser à Microsoft une somme forfaitaire sur la vente de chaque terminal Android.

Une protection juridique selon Microsoft

C’est donc vraisemblablement ce à quoi a consenti Acer. L’éditeur et le constructeur asiatique ont officialisé la signature d’un accord de licence, rapporte The Register. Celui-ci couvre les smartphones et tablettes sous Android du fabricant.

Les détails financiers de l’accord n’ont pas été dévoilés. Ils sont en effet confidentiels. Selon un analyste, Walter Pritchard, Microsoft exigerait entre 7,50 et 12,50 dollars par terminal Android. Avant négociations. Ainsi, d’après Horace Dediu, analyste chez Asymco, Microsoft aurait obtenu de HTC qu’il lui reverse 5 dollars par téléphone Android vendu.

Outre Acer, HTC et différents constructeurs mineurs (six en tout au cours des 75 derniers jours), Microsoft a également annoncé un accord de licence avec Viewsonic. Il couvre non seulement les terminaux Android (smartphone et tablette), mais aussi sous Chrome OS.

Seul le discours change chez Microsoft ?

Une façon donc pour l’éditeur de laisser entendre que l’OS de Google basé sur Chrome enfreindrait lui aussi des brevets détenus par Microsoft. Le ton a cependant légèrement changé chez Microsoft ces dernières années.

Si Steve Ballmer accusait en 2007 Linux d’enfreindre sa propriété intellectuelle et menaçait de poursuites les entreprises utilisatrices, l’éditeur présente désormais sa démarche sous un angle plus positif.

Horacio Gutierrez, le directeur juridique de Microsoft, affirme ainsi que ces pactes de licences sont une aide vis-à-vis d’Acer et Viewsonic, et son programme de licensing une solution permettant aux entreprises de répondre aux problèmes de propriété intellectuelle d’Android. Une question qui n'a toutefois pas encore été tranchée devant la justice, malgré la multiplication des actions.

http://www.zdnet.fr/actualites/brevets-android-et-chrome-os-microsoft-pousse-acer-a-un-accord-de-licence-39763712.htm#xtor=EPR-100

Brevets : HTC veut faire bloquer les ventes de produits Apple

par la rédaction, businessMOBILE.fr. Publié le 17 août 2011

Juridique - HTC a saisi la justice américaine pour réclamer l’interdiction des ventes de Mac, des terminaux iOS et de l’Apple TV. Apple est accusé d'enfreindre 3 brevets du groupe taïwanais.

Nouvelle offensive dans la guerre des brevets qui oppose Apple et HTC. Cette fois c'est la firme taïwanaise qui relance les hostilités en déposant une plainte auprès d'un tribunal de l'État du Delaware.

Des brevets portant sur des systèmes de communication

HTC accuse Apple d'enfreindre 3 de ses brevets qui portent sur des systèmes de communication entre terminaux, et notamment des connexions WiFi. La plainte réclame un dédommagement et surtout l'interdiction d'importation et de vente sur le territoire américain des principaux produits Apple à savoir les Mac, les terminaux iOS ainsi que l'Apple TV.

Cette nouvelle attaque d'HTC survient alors qu'un de ses dirigeants avait récemment laissé entendre qu'une négociation était envisageable. Dans le même temps, le fabricant taiwanais a aussi annoncé son intention de faire appel devant l'International Trade Commission (FTC) qui a donné raison à Apple à propos de 2 autres brevets. (Eureka Presse)
http://www.businessmobile.fr/actualites/brevets-htc-veut-faire-bloquer-les-ventes-de-produits-apple-39763086.htm#xtor=EPR-10010

Apple a dépensé 2,6 milliards de dollars pour les brevets Nortel

par Christophe Auffray, businessMOBILE.fr. Publié le 22 juillet 2011

Stratégie - Sur les 4,5 milliards de dollars versés pour l’acquisition des 6.000 brevets de Nortel, convoités par Google, Apple a payé, au sein du consortium acquéreur, un total de 2,6 milliards de dollars. Apple pourrait désormais chercher à empêcher Google d’acquérir les brevets d’InterDigital.

Pour s'emparer des brevets de l'ex équipementier canadien Nortel, Apple a mis à contribution son trésor de guerre de plus de 70 milliards de dollars.

Dans un document transmis au gendarme américain de la bourse, la SEC, il apparait en effet qu'Apple a versé 2,6 milliards sur les 4,5 milliards payés pour l'acquisition des 6.000 brevets de Nortel.

Le constructeur est donc le premier contributeur au sein du consortium désormais titulaire de cette précieuse propriété intellectuelle, et qui comprend RIM, Microsoft, Sony, EMC et Ericsson.

Un accord soumis à l'approbation du régulateur

Dans ce document transmis à la SEC, Apple précise que l'acquisition doit encore obtenir l'aval des autorités de régulation. La justice américaine et canadienne, partie prenante de la cession des actifs de Nortel, a elle déjà validé la transaction.

Mais compte tenu de la nature de ces brevets et de leur possible exploitation à des fins anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile, une intervention du régulateur n'est pas exclue - d'autant que les procès pour violation de brevets se sont multipliés.

En juin, d'après le WSJ, le DoJ avait d'ailleurs déjà exprimé des craintes sur la proposition de rachat d'Apple. Le département de la justice craignait alors de voir ces brevets servir à étouffer la concurrence à coup de procès et/ou des royautés démesurées.

Le DoJ aurait déjà exprimé des réserves

En juillet, une association, l'American Antitrust Institute, a demandé au département américain de la justice que soit diligentée une enquête sur les conditions et risques de ce rachat.

L'AAI s'étonne notamment de la collaboration, excluant Google et son OS Android, conclue entre trois concurrents de la téléphonie mobile, à savoir Apple, Microsoft et RIM. L'association souhaite que des conditions soient imposées afin de prévenir les risques de pratiques anticoncurrentielles, notamment à l'égard des logiciels libres.

L'American Antitrust Institute cite comme précédent l'intervention des autorités allemandes et américaines de régulation dans la cession des brevets de Novell. Ces dernières avaient ainsi considéré nécessaire d'encadrer le rachat de 882 brevets par un consortium composé d'Apple, Microsoft, EMC et Oracle.

InterDigital : Apple et Google de nouveau face-à-face ?

Dans un contexte très concurrentiel, marqué par d'importants contentieux, la propriété intellectuelle apparaît comme un actif particulièrement stratégique. Pour combler ses lacunes dans ce domaine, Google cherche d'ailleurs à acquérir un spécialiste des technologies sans fil, InterDigital.

Mais selon Bloomberg, Apple serait également sur les rangs, afin une nouvelle fois de ravir la donne, privant ainsi Google de brevets décrits de plus en plus comme indispensables pour lui permettre de se défendre juridiquement, mais aussi protéger les constructeurs de terminaux Android poursuivis.

http://www.businessmobile.fr/actualites/apple-a-depense-26-milliards-de-dollars-pour-les-brevets-nortel-39762643.htm#xtor=EPR-100