La vente de linkers est interdite en France

Publié le 3 Octobre 2011

Septembre est à marquer d'une pierre blanche pour Nintendo. La France rejoint en effet la liste des pays prenant une position ferme face à la piraterie des jeux vidéo. Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France. Il y avait le feu en quelque sorte. Les Linkers fonctionnaient avec la toute nouvelle 3DS, en dépit des promesses de Nintendo qui avait assurer la présences de protection dédiées.

La Cour d'Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu'à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d'euros, et dans certains cas des peines d'emprisonnement avec sursis.

Cette décision constitue une mise en garde très ferme à l'égard des sociétés qui seraient tentées de continuer à vendre des linkers. Elle rejoint celles qui ont déjà été rendues en Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie et aux Pays-Bas. Ces revendeurs doivent comprendre que de telles ventes sont illicites et les exposent à de lourdes condamnations pénales notamment de prison, indépendamment des condamnations à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, met en garde l'éditeur.

Cette affaire concernait quelques-uns, parmi les plus agissants, des importateurs, distributeurs et vendeurs de ces dispositifs illicites. Des opérations conduites en décembre 2007 et novembre 2008 dans différents points de vente situés à Paris, Marseille et Strasbourg ont permis de saisir plusieurs milliers de linkers illicites.

« Nintendo a initié ces poursuites pénales non seulement dans son propre intérêt mais aussi dans celui de ses partenaires qui investissent beaucoup de temps et d'argent à développer, éditer et vendre des jeux vidéo pour ses consoles, de même que dans celui des consommateurs qui attendent légitimement d'un produit Nintendo qu'il corresponde aux exigences de qualité qui sont celles de la marque » a déclaré Stephan Bole, Directeur General de Nintendo France.

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En décembre 2009, Les vendeurs de linkers avaient gagné une première manche contre Nintendo
Le Tribunal de Grande Instance de Paris débouté le constructeur dans l'affaire qui l'opposait à Absolute Games, Assentek (Novacorp), Divineo, FL Games, Hobby One, accusés de « complicité de contrefaçon de jeux, d'importation de marchandise contrefaite, de commercialisation du logiciel de contournement du dispositif technique de protection et de contrefaçon de droits d'auteur sur le logiciel interne.

Nintendo déclare la chasse aux vendeurs de Linkers ouverte!

Source: ITRgames.com

http://www.itrnews.com/articles/123840/vente-linkers-est-interdite-france.html?key=862d53eea2c1d2fe