Publié le vendredi 09 décembre 2011
Le déploiement du haut et très haut débit en zone rurale, ce
sont beaucoup de projets menés par des collectivités locales qui
s'appuient sur l'expertise de consultants spécialisés. Interview de l'un
d'entre eux, Michel Lebon.
Michel Lebon se définit lui-même comme «
un consultant des villes installé à la campagne » et aussi «
défenseur des Causses perdus et d'une ruralité qui se bat »
: il vit en effet depuis 4 ans dans le Lot, et son activité l'amène à
sillonner le territoire pour intervenir sur des projets de raccordement
à Internet de collectivités locales très variées.
Michel Lebon, quelle est exactement votre activité, et depuis quand l'exercez-vous ?
Bonjour,
je suis « Consultant en Aménagement Numérique Territorial ». Je me suis
positionné sur ce créneau depuis fin 2007, lors de mon installation
dans le Lot... J'ai créé mon « entreprise individuelle » (j'ai un
statut de libéral) de conseil, dans ce département au tout début 2008.
Naturellement, et avec un clin d’œil à mon patronyme, je présente mes
activités sous la marque « LEBON-Conseil » :-)
Après un passage chez un opérateur local Wifi intervenant sur les
zones blanches de l'ADSL en Midi-Pyrénées, je me suis « immergé » dans
la problématique du Très Haut Débit sous ses aspects réglementaires,
législatifs, économiques... en capitalisant sur mon approche des
territoires ruraux du grand sud-ouest et des constats que j'avais pu
faire sur le terrain : quasi-abandon de certains territoires par
l'opérateur historique, dégroupage balbutiant, mauvais niveau de service
des offres haut-débit pouvant aller jusqu'à une dégradation
inacceptable du service téléphonique … et des lignes de cuivre support
de celui-ci !
Ma fréquentation des colloques et autres Assises, dont RURALiTIC, le
suivi attentif de la « montée en charge » de l'ARCEP en terme de
production de documents supports, recommandations, décisions sur des
sujets comme le FTTH, la Montée en Débit sur le cuivre, m'ont permis
d'exprimer sur mon blog mes « prises de positions liées » et de
« recouper » mon constat avec celui effectué par d'autres sur d'autres
territoires que le Sud-Ouest...
L'installation du concept de SDAN (devenu SDTAN) c'est à dire de
Schéma Directeur d'Aménagement du Territoire par la Loi dite Pintat
« contre la fracture numérique » du 17 décembre 2009 a contribué à
démultiplier mes missions de conseil, jusque là menées de façon autonome
auprès de Communes et Communautés de Communes, notamment en position de
« partenaire local » du groupement de cabinets de conseils parisien
E-RESO / Stratégic-Scout dans le cadre de schémas directeurs du Très
Haut-Débit.
C'est ainsi que je suis intervenu et interviens encore, sur les SDTAN
du Lot et de l'Aveyron, initiés par leurs Conseil Général et Fédération
d’électricité respectifs, la Stratégie de Cohérence (SCoRAN) de la
Région Languedoc-Roussillon puis son SDTAN.
Et, je tiens à le préciser, dans ces missions de conseil et
assistance, les besoins de mes clients et le cadre en place
(réglementaire, législatif) sont prioritaires par rapport à mes « états
d’âmes et réflexions » au sujet de ce qui pourrait être fait
différemment ou mieux, PNTHD en premier !
Pour vous qui êtes sur le terrain, quelles sont aujourd'hui les
préoccupations des collectivités locales quant au déploiement d'Internet
sur les territoires ?
Globalement, les préoccupations des Collectivités se placent sur différents plans :
- « service » : disponibilité, cohérence, qualité de l'accès à
Internet, ie en Haut-Débit aujourd'hui, à Très Haut Débit demain... et
pour ce dernier, rares encore sont les collectivités que je rencontre,
dans les « ruralités » où j'interviens, de niveau inférieur au Conseil
Général (communautés de communes, communes) qui expriment des besoins
forts de THD pour leurs entreprises, points de Service Public et
résidentiels... Le plus souvent, ce sont des préoccupations de « Montée
en Débit » sur leur territoire qui sont exprimées, même si de temps en
temps on trouve un « visionnaire » qui comprend ou a intuité les
avantages de la fibre (symétrie des débits, QoS, faible latence,
« scalabilité »
- « financement » : les collectivités territoriales ont souvent des
budgets restreints ou soumis à des incertitudes, du moins l'affirment
elles, en relation avec la crise, la réforme territoriale, la
suppression de la Taxe Professionnelle, etc. Elles estiment que la part
de l'état (via le FSN) est insuffisante au regard des montants à
investir pour déployer le très haut débit, en FTTH, sur leurs
territoires. Elles déplorent de ne pas avoir de certitudes sur le
financement de leurs projets, au delà de la phase 1 de lancement (via le
FSN), et focalisent sur l'absence d'information sur les modalités
d'abondement du FANT qui en prendra le relais.
- « économique » :au sens de la préservation de l'économie de leurs territoires, de son développement.
- « sociétal » : au sens de ne pas laisser se développer une fracture numérique :
- entre ceux qui disposent et maîtrisent l'accès à Internet et ceux
qui, déjà, ne peuvent pas y accéder soit parce que cela coûte trop cher,
soit parce qu'Internet n'est pas accessible pour eux du fait de leur
"distance au NRA" ou parce qu'ils refusent telle ou telle technologie
d'accès (radio, satellite, ...)
- entre ceux qui vont disposer à l'horizon ~2015 d'un accès THD, et ceux qui resteront une décennie encore à Haut-Débit/
- la « ligne conductrice » étant de ne pas fragmenter un peu plus
leurs populations d' administrés sur des critères arbitraires :
géographiques, techniques, financiers e de garantir une péréquation
optimale de l'accès à Internet...
- « existentiel » : versus la priorité octroyé aux opérateurs privés
pour préempter leurs territoires, de fait sur les fractions les plus
rentables de ceux-ci, avec la sensation de ne plus être maître chez
elles... en étant considérés comme des « supplétifs ». Le débat entre le
président de l'ARCEP et celui de la région Aquitaine a d'ailleurs été
très vif, avec des mots lourds lors des Assises du Numérique, en une
forme d'affrontement entre Jacobins et... Girondins !
Remarque au passage : rares encore (la Gironde fait justement
exception) sont les collectivités locales ayant la préoccupation de
développer pro-activement les usages « résidentiels et service public »
du Très Haut-Débit (au delà de comptabiliser et géoréférencer les sites
publics et privés potentiellement consommateurs de Mbits/s dans la phase
d'expression des besoins de leur SDTAN). Des programmes nationaux et
régionaux existent, sur les thématiques Télétravail, Espaces de
Médiations numériques (EPN, Cyberbases, PIMMs), mais restent pour
l'instant encore au stade des intentions sur la télé-médecine, l'aide au
maintien au domicile, la e-education... Le THD est encore par trop
assimilé à un accélérateur de consommation (et production pour les plus
geeks) de flux vidéos, Haute Définition autant que possible...
Quelle est la situation dans votre département du Lot ?
Avec une densité de population de 33 habitants par hectare et 175.000
habitants, un « taux de ruralité » (au sens de la DATAR) qui amène le
taux de subvention à la prise FTTH à 385 € (pour un maximum de 435 € -
seule la Creuse fait mieux), et 5 centraux dégroupés parmi 126 (dont 2
seulement par 2 opérateurs), 61 sous-répartitions rendues non éligibles à
l'ADSL, pour cause de gros MUX en transport... le département du Lot
« part de loin »...
Certes, au vu du passif de « zones blanches », une majorité d'entre
elles ont été traitées en Wifi dans le cadre des appels à projets de la
Région Midi Pyrénées (marchés de travaux suivis de DSP en affermage,
pour des communes, groupements de communes et/ou EPCI... avec subvention
jusqu'à 60% du budget global des travaux).
Certes, l'opérateur historique a entrepris de travailler sur la
résorption des « gros MUX » (8 ont déjà été neutralisés), et poursuit
son effort d'opticalisation des petits NRA et de rénovation de portions
de boucle locale en mauvais état : cuivre, protections surtensions,
mises à la terre...
Par ailleurs, avant de décider de lancer son SDTAN, le département
avait engagé environ 9 M€ pour créer un réseau de fourreaux (2 axes
nord-sud, 1 axe ouest-est), infrastructure support d'un futur réseau de
collecte, dont seul celui allant de Cahors au sud de Brive est
aujourd'hui équipée de fibres optiques (faisant appel à des IRU -
location sur 20 ans de fibres prises chez E-Tera, Arteria, ASF).
Objectif : apporter du Très Haut-Débit dans les principales zones
d'activité et contribuer à accélérer le dégroupage.
Mais trop de communes sont encore desservies par un ADSL à faible
débit, quand il ne s'agit pas de Re-ADSL, avec un débit descendant entre
380/420 Kbits/s et 2 Mbits/s... pas toujours disponible, « les jours de
pluie et de vent » (sic) pour certains ! (voir mon blog).
Orange et SFR on signé récemment un « traité de Yalta du
Très Haut Débit », se répartissant à 3/4 – 1/4 le raccordement de près
de 10 millions de foyers. Est-ce une bonne nouvelle ?
Oui, pour les communes retenues (majoritairement celles des
communautés de communes ou agglomérations « phares » de leur département
(en dehors des éventuelles communes classées parmi les 148 laissées en
pâture aux privés). Enfin, oui et non, parce que apprendre qu'on fait
partie des zones d'AMII - Appel à manifestations d'intentions
d'investissement - et découvrir qu'il faudra attendre 2016 pour voir se
commencer le déploiement du THD ça refroidit quelque peu.Certes, cela va
alléger leur « budget déploiement » d'autant, mais avec quelles
garanties de « bon achèvement » ?!
Bref, les Collectivités auraient bien aimé avoir un rôle « plus
égal » intégrant leurs priorités en terme d'Aménagement Numérique
Territorial, dans ce processus de concertation « à venir » dans le
cadre des Commissions Consultatives Régionales d'ANT... où elles vont
partir pour négocier des aménagements et obtenir des garanties... et en
direct pour celles qui disposent des ressources, humaines, financières
nécessaires à conduire une négociation elles même avec leur Assistant
Maître d'Ouvrage, afin de boucler leur SDTAN au plus vite et surtout
déposer leur projet dans la foulée.
Par ailleurs, il importe de « décliner » l'accord, territoire par
territoire... le « poids » en populations concernées par cet accord de
co-investissement étant bien plus fort dans les départements les plus
denses (ou les moins ruraux)… des zones moins denses ! Pour exemple à
peine 23% des foyers lotois sont concernés par cet accord... On est loin
du communiqué de satisfaction de l'ARCEP qui parle de 60% des foyers !!
Le président de l'ARCEP vient certes, par 2 fois donc, devant les
Sénateurs et lors du dernier GRACO, d'affirmer que les collectivités
territoriales pouvaient toujours tenter l'option SIEG étendu aux zones
d'AMII, permise par les directives de l'UE relatives aux aides d'état,
mais il reste de mon point de vue à « homogénéiser leur cadre d'action»
entre ce que dit l'UE, ce que la réglementation de l'ARCEP permet, et ce
que l'état accepte de financer dans le cadre du Plan National THD.
En tout état de cause, ceci ne fait que rajouter une couche
supplémentaire de « concertation » lourde, au périmètre des SDTAN, que
les collectivités n'avaient pu anticiper lorsqu'elles se sont lancées et
retenus leurs AMO, dans l'élaboration de ceux-ci.
Que pensez-vous de la réalisation de Patrick Darlot, maire de Saint Bresson, et des difficultés qu'il a rencontrées ?
D'abord je dis : chapeau !
Nous sommes typiquement là dans le schéma de la rencontre sur un
territoire « sinistré de l'ADSL » entre un leader entouré d'une équipe
de bénévoles avec le soutien d'un opérateur local « très agile »,
soutenu par une communauté de Wifistes ruraux (cherchez sur Google le
concept de Rural Area Network …) qui fournit une réponse quasi immédiate
en Do It Yourself aux attentes d'une commune... et qui plus est à la
hauteur du budget, forcément modeste de ce village.
Au delà de faire la genèse de cette situation, et d'en rechercher les coupables... les deux questions qui se posent sont
- la pérennité de cette réalisation, conditionnée à mon humble avis à la longévité de l'équipe,
- la reproduction du modèle dans d'autres situations, sur d'autres sites !
On aura noté de plus à la lecture de votre billet l’engagement à
garder un comportement responsable, auto-régulé, de chacun de la petite
vingtaine d'abonnés de ce réseau... Qu'un loup « netgoinfre » arrive
dans cette bergerie... et c'est la « cata » ! Certes on peut le virer,
résilier, en espérant qu'il n'ait pas en plus un bon avocat... C'est
du vécu, et c'est d'ailleurs la stratégie qu'utilise un autre élu local
du côté du Lauraguais !
Mais finalement si cela leur permet d'attendre les 5, 10 à 15 ans qui
les séparent d'une hypothétique arrivée d'un conduit de collecte adapté,
fibré, à une distance acceptable de Saint Bresson, ou d'un RIP gardois
FTTH...
Car comme le dit P. Darlot, je les imagine capables de fibrer leur
village comme des grands, de se constituer un PM (Point de
mutualisation) activé avec un bon switch installé à la Mairie, et de
replonger pour quelques années de plus avec un beau réseau AON (Active
Optical Network) et leur AS (Autonomous System) et le « range d'adresses
IP » qui va avec, leur routeur BGP... etc etc... bien à eux !!! Le
tout en priant que l'équipe reste en place, sinon se renouvelle... et en
leur disant au passage qu'il ne leur faut pas rêver que Orange, Free,
SFR viennent délivrer leurs services sur cette poche ! Mais comme ils en
sont bien conscients...
Avez-vous connaissance d'exemples similaires et si oui lesquels ?
Saint Bresson n'est pas un « cas » isolé... Un tour sur la «
liste RAN-Group »
vous permettra de découvrir d'autres initiatives Wifi-libristes en
Dordogne, en Bretagne (« Le Net du Kermeur »), ou plus près dans le Tarn
avec « Carbodebit » à Carbes à proximité de Castres, ou encore à
Ferrières où le réseau « déserté » par un opérateur local défaillant, a
été repris en « régie municipale » avec une exploitation confiée à une
compétence locale experte des solutions WIFI 2,4 GHz et 5,4 Ghz (avec la
chance de l'avoir « à la maison »). Tous ont pour « point commun » un
leader local, élu ou technicien, qui porte le projet !
Et la liste n'est pas exhaustive !! Il en existe d'autres … dont un
en Lozère (Lafage Saint Julien et environs), dans la Saône et Loire et
certainement plein d'autres qui ont répliqué les solutions documentées
et partagées sur le net dans leur coin, sans bruit...
Est-il imaginable qu'un petit village s'occupe seul de son
raccordement à Très Haut Débit en fibre optique ? Si oui, quelle serait
pour vous la meilleure démarche ?
Question de fond à rajouter, de mon point de vue à la « liste de
courses » des points à intégrer au Plan National THD pour en sortir une
Version 2. Ce modèle DIY, plus ou moins, est-il réplicable aux
déploiements de « poches FTTH » à plus ou moins grande échelle comme
d'autres l'ont fait à l'étranger (ville de Nuenen en Hollande... voir
mon blog et celui de JM Billaut). Le concept de « barning » étendu au
FTTH et siglé B4RN (Barn for Rural Network) chez nos amis de l'autre
côté de la Manche a-t-il un avenir chez nous ? L'idée est à creuser,
avec un jeu de mot à peine voilé...
Personnellement je pousse les groupes de réflexion où je m'active pour
que cette possibilité soit approfondie et accompagnée
(professionnalisation des intervenants, formation, coopératives pour
l'achat de matériel, normalisation de processus, règles d’ingénierie).
Mais il est encore un peu tôt pour en parler...
Jean-Michel Billaut, que vous connaissez, participe au projet
de raccordement en très haut débit de son village de Villiers le
Mahieu, à 45 km à l'ouest de Paris. Connaissez-vous ce projet, et qu'en
pensez-vous ?
Oui, je le connais. Mais le projet semble un peu s'engluer et se
dénaturer par l'intervention de personnes qui n'étaient pas au démarrage
du projet... Mais bon, cela peut se débloquer !
Il existe un petit opérateur, Wibox, positionné sur le haut débit en zones rurales : est-ce une alternative au « do it yourself » ? A-t-il selon vous les moyens de ses ambitions ?
Je connais bien son directeur, Thomas Gassilloud, également issu, au
tout début, de la mouvance RANiste, avec un réseau du côté de Pomeys,
dans les Monts du Lyonnais... et nous avons même fait un court chemin
ensemble fin 2007/2008.
Wibox est multi-technologies (au sens des réseaux supports : WiMax,
Wifi, DSL, FTTH) et s'appuie sur des infrastructures déployées par des
tiers (à l'exception de la partie interconnexion Internet, pour laquelle
j'ai cru comprendre qu'elle faisait appel à des partenaires, comme
Lasotel) dont sa maison mère Altitude Infrastructure. Wibox a une
politique commerciale très « active » sur le réseau FttH SIEA de l'AIN
(où d'ailleurs Luxinet avait déployé ses premiers réseaux WIFI, en
propre pour ce coup), sur les plaques expérimentales FTTH
d'Aumont-Aubrac, Chevry-Cossigny..., sur des réseaux WIMAX déployés par
Altitude Infrastructure I et d'autres « opérateurs aménageurs ».
Altitude Infrastructure est-elle prête à investir en dehors du cadre de
délégations de service public ? Il faudrait interroger leurs
dirigeants ! Serait-elle prête à accompagner/encadrer des initiatives
locales en mode DIY ? Même réponse... Il y a un risque financier certain
pour une entreprise ! A moins que ce risque soit « délégué » à Wibox
directement ?
Un autre point est à considérer également : celui de la concentration,
inévitable, des acteurs « FAI Locaux » Cet été par exemple Nomotech a
racheté Numéo, et c'est aujourd'hui sous la marque Ozone que Nomotech
intervient en position de FAI. Il y a un cap à dépasser de « seuil
d'abonnés » pour que toute la chaîne de relation client et de
déploiement / maintenance ne constitue pas un risque lourd, déjà de
dégradation de la qualité du support client, ensuite financier. pour
l'entreprise ! Surtout avec une vocation « nationale » affichée
d'opérateur de la « ruralité ». Bref, à la question sur les « moyens de
son ambition », je préfère répondre « joker » !
Vous avez participé à la consultation sur le plan « France Numérique 2020 » : quelles sont les grandes lignes de vos préconisations ?
Ma contribution a été essentiellement centrée sur l'axe 1, ie la thématique «
Permettre à tous les français d'accéder aux réseaux numériques ».
En premier, j'ai voulu insister sur la composante « territoriale » de
cette action, en rappelant que derrière les mots « France » et « tous
les Français », il y a, au moins, deux grandes notions :
- l'approche « population » :quel % de la population toutes
catégories (d'âge, de culture, de formation, de niveau social...)
confondues, ayant accès aux « réseaux numériques »,
- l'approche « territoriale » : celle qui distingue les zones
urbanisées et industrielles à forte densité de population des zones à
faible densité de population d'une économie plus tirée par l'agriculture
et le tourisme...
Sur cette base, en alternative à la ré-industrialisation, j'ai
affirmé que le « numérique » permettrait d'envisager un certain
rééquilibrage de ces deux niveaux de « fracture », par le potentiel de
développement économique des territoires ruraux (repopulation,
développement du « tertiaire ») par les activités de télétravail, de
e-commerce et de façon connexe de services de proximité (distribution,
commerce local, …). Et en guise de clin d’œil à mon ami Pierre Ygrié,
j'ai cité une de ses interventions auprès d'élus :
«
ce n'est pas l'attrait au Très Haut Débit des Lozériens (ou des
Lotois pour ce qui me concerne) d'aujourd'hui qui me préoccupe, mais
bien celui des Lozériens de demain » !!
Sinon, en premier, j'ai formulé 8 propositions, en deux documents (le
premier est le seul en ligne sur le site France Numérique) dont
certaines d'ailleurs recoupent le projet de loi Maurey / Leroy déposé au
Sénat..., pour tenter de « tenir l'objectif 2025 » d'une France à Très
Haut Débit, propositions visant à la définition d'une Version 2 de ce
PNTHD qui fait tant débat dans les colloques et milieux politiques :
- un choix clair, régionalisé et cadencé d'un seuil de « switch-off »
Cuivre → Fibre Optique , intégré dans les SDTAN, rendus opposables,
avec en corollaire un travail à mener avec les acteurs du service
universel de téléphonie, pour qu'il soit décliné dès que possible SUR la
fibre !
- des modalités d’abondement du FANT enfin déterminées, et
conséquence du point précédent, une taxe sur le cuivre, directement
prélevée sur les revenus du « dégroupage » (les 9 €, avec une modulation
fonction de l'avancée des déploiements fibre optique)
- la Compétence A.N.T. reconnue pour les C.T., introduite par la loi
dans le C.G.C.T (L1425-2 ou 1425-3 à créer) et le C.P.C.E. avec
description des droits et devoirs associés, dont le statut d'opérateur
d'opérateur... et d'opérateur d'immeuble à l'échelon communal et EPCI,
- la « parité de priorité » reconnue aux C.T. versus les opérateurs
privés sur les territoires « zones denses et zones d'AMII dans le cade
de projets intégrés ou de SIEG, permettant ab initio de lancer des
projets de RIP péréqués...
- un travail de normalisation portant sur les matériels et process
industriels encadrés permettant d'envisager un déploiement des réseaux
FTTH « par le bas » à l'initiative des communes dans le cadre de leurs
PLU élargis ANT, dans une optique de réduction des coûts,
- un cadre de Montée en Débit sur le cuivre, strictement régulé, ne
laissant pas la place comme aujourd'hui, à l'oligopole de l'ADSL pour
faire perdurer plus longtemps que de raison, le cuivre sur certains
territoires, y compris des communes déclarées FTTH dans les réponses à
l'AMII, par substitution en THD cuivre, basé VDSL2 par exemple...
- en corollaire, un cadre de Montée en Débit sur le cuivre vraiment
adapté à la ruralité, ciblée sur les sous-répartiteurs de petites
tailles (< 150 lignes, y compris les sous-répartiteurs secondaires),
pour éviter un recours « plus que de raison » aux technologies radio, ou
pire satellitaires...
- à l'autre extrémité, la mise en œuvre des moyens ad hoc
(législation, réglementation, régulation) permettant de garantir un
« tarif de péréquation » de l'IP collecté, quelque soit le territoire.
A ces préconisations fortement orientées « infrastructures », j'ai
recommandé de porter l'effort sur la « médiation numérique dans les
territoires » (accompagnement des acteurs et de la profession,
renforcement des infrastructures intégrant l'apport du THD) qui
est/sera de plus une solution pour la réduction de la fracture
numérique sociale ET territoriale !
Avez-vous un message à faire passer à l'ARCEP, qui régule le
secteur des télécoms, ou au ministre Eric Besson, en charge de ces
dossiers ?
Le premier message est que l'on veuille bien dépasser le seuil de
l'écoute polie des acteurs de la « société civile » porteurs d'une
vision décalée par rapport à celle des grands acteurs ! Nous étions 3 de
ce « profil », aux côtés des représentants des « grands » industriels,
lors du tour de table organisé le 27/9 au Ministère, et la phase de
concertation nous a oubliés ! Pour l'ARCEP cela veut dire être plus
transparent dans les synthèses de « consultation des acteurs » et faire
remonter les divergences d'opinion de façon claire. Le rapport au
Parlement sur les coûts de la boucle cuivre est un contre-exemple de
transparence alors que des réponses (Caisse des Dépôts, AVICCA,
Numéricable…) avaient formulé des avis divergents de la position
« jacobine » autorisée, en recommandant des solutions pour
l’alimentation du FANT !
Ainsi, j'ai noté dans les 4 pages du document de synthèse France
Numérique 2020, que seuls les points 10 à 13 traitent en moins de 10
lignes des aspects infrastructures et ANT... J'attends de voir si un
« How To », un document plus détaillé sera publié pour y découvrir
l'ébauche du PNTHD v2 que nous sommes nombreux à réclamer, et qu'on ne
vienne pas me sortir l'histoire du « train en marche qu'on n'arrête
pas » ! J'ai noté aussi que les mots « médiation numérique » sont
absents du document, l'axe « réduction de la fracture numérique
sociale » ayant même disparu ?!
Le second, c'est que l'on veuille bien descendre d'un cran, dans
l'observation des territoires, en allant jusqu'au niveau de statistiques
régionalisées (voire départementalisées) pour prendre en compte les
disparités de couverture, services, classes de débit... en fixe comme en
mobile ! Et ça, je l'ai dit en aparté au président Silicani lors du
GRACO ! Ce serait une garantie de discours, avec un référentiel non
contestable, moins en écart avec ce que vivent au quotidien certains
territoires comme l'a affirmé le sénateur Maurey dans son dernier
rapport. Je note que le cahier des charges des licences 800 Mhz LT est
une avancée sur ce point... nous verrons bien la régulation qui
s'exercera !
Le troisième message, dédié à l'ARCEP, est de réfléchir, au delà des
données statistiques déconcentrées (tiens au fait, j'ai posé la question
de l'open-data et des télécoms au GRACO !), à ce que l'ARCEP fasse
descendre ses équipes dans les CCRANT ou les préfectures de région voire
des collectivités de niveau conseil généralou communautés
d'agglomération, au démarrage de leur carrière, pour une bonne prise de
conscience initiale que « tout n'est pas comme à Paris » ... Je pense
que cela serait formateur et éviterait bien des blocages dogmatiques que
je rencontre : la montée en débit est un dossier remarquable de ce
point de vue.
Au delà, j'ai plein de «
Mind the Gaps » mais mon blog en est le recueil et reflet !
http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/deploiement-du-tres-haut-debit-en-zones-rurales-le-point-de-vue-d-un-expert-39766404.htm#xtor=EPR-100
Réglementation
- Les ministères de l’économie, de l’économie numérique et du
redressement productif ont annoncé le lancement d’une étude de la
fiscalité des entreprises françaises du numérique, pour évaluer leur
compétitivité.
Réglementation -
Cette procédure en manquement peut conduire à une sanction à
l’encontre de Free Mobile. Les tarifs de gros proposés par le nouvel
entrant sont dénoncés par les opérateurs virtuels.
Réglementation -
Les baisses de prix concernent la voix mais surtout la data
facturée à prix d'or par les opérateurs lorsque l'abonné est à
l'étranger.
Débat
- Autorités nationales cantonnées à un rôle de boîte aux lettres,
système pas optimum, régression des droits des citoyens… La Cnil ne
mâche pas ses mots envers le projet de réforme de la protection des
données personnelles présenté par la Commission européenne.
Business - Pas de surprises pour ce premier appel à candidatures qui concerne l'attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz.
Réglementation - La Commission européenne a adopté une recommandation pour inciter les Etats de l'UE à mettre en place eCall, le système d'appel automatique des secours en cas d'accidents routiers d'ici 2015. Objectif: sauver 2 500 vies par an.
Réglementation - Free conteste les modalités de paiement retenues pour l'attribution de ces licences, qui avantage selon lui les opérateurs les plus puissants et saisit le Conseil d'Etat.