lundi 6 janvier 2014

Loi de programmation militaire : l’article 13, juste la partie émergée de l’iceberg ?

A lire sur: http://www.silicon.fr/programmation-militaire-article-13-impact-91452.html

Loi de programmation militaire : l’article 13, juste la partie émergée de l’iceberg ?

Les détracteurs de l’article 13 de la loi de programmation militaire dénoncent un texte liberticide et en appellent à saisir le Conseil constitutionnel. De son côté, le rapporteur du texte au Sénat affirme qu’aucune extension du champ des données accessibles par rapport au droit existant n’est prévue. Cet article va-t-il ou non bousculer le cadre juridique applicable aux services de renseignement ?

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