dimanche 26 janvier 2014

2014 : année de la taxe pour les grands groupes du numérique ?

A lire sur: http://www.linformaticien.com/actualites/id/31540/2014-annee-de-la-taxe-pour-les-grands-groupes-du-numerique.aspx

L’année 2014 pourrait être celle de nouvelles taxes pour les géants du numérique (Google, Apple et consorts) avec une première échéance attendue : la loi sur la Création, qui sera présentée en février prochain. 
L’épineux problème de la taxe sur les géants du numérique pourrait trouver une première réponse en 2014. C’est en tout cas ce que nous pouvons entrevoir sinon espérer, à en croire les échéances qui nous attendent. Il faut dire que ce chantier avait été très médiatisé peu après la dernière élection présidentielle ; la gauche promettant de prendre, enfin, des mesures concrètes. Depuis mi-2012, nous avons pourtant vu qu’un seul pays ne peut outrepasser ou se substituer à l’Union Européenne pour mettre en place des mesures efficaces. 

Un Collin au ministère de l’Economie

Ainsi, Apple, Microsoft ou encore Google sont encore installés en Irlande. Là-bas, les taxes sur les entreprises sont très réduites. Ils échappent donc très largement aux impôts qu’ils devraient réellement payer par rapport aux chiffres d’affaires qu’ils engrangent dans chaque pays. Par exemple, en France, Google ne déclarerait que 13% de ses revenus publicitaires grâce à l’optimisation fiscale, soit 193 millions d’euros sur le 1,4 milliard dégagé en 2012. Cette année-là, il n’a payé que 6,5 millions d’euros d’impôts... Autant dire que le manque à gagner est énorme pour l’économie française et même européenne. 
Dès juillet 2012, le gouvernement lançait la mission « Colin & Collin » (du nom de ses auteurs) qui devait livrer des recommandations sur la fiscalité numérique. Les conclusions préconisaient de taxer les acteurs du web sur le volume de données personnellesqu'ils collectent et exploitent. Une mesure laissée en suspens pour le moment, bien que vivement soutenue par la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Premier élément : Pierre Collin (l’un des deux auteurs du rapport) vient d’être nommé « conseiller chargé de la réforme fiscale » au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Une nouvelle qui semble plutôt de bon augure pour ceux qui souhaitent que ce dossier de la taxation des OTT avance rapidement. 

Février 2014 : loi sur la Création 

Et donc, l’idée de taxer les géants du numérique va revenir sur la table. En février 2014, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti devrait présenter sa « Loi sur la Création » au Conseil des Ministres. Cette loi devrait prendre en compte les résultats d’une étude commandée en juin 2013 sur « l’apport de la Culture à l’économie française ». On y apprend que le secteur culturel a pesé pour 104,5 milliards d’euros en 2011 (valeur ajoutée + activités induites). D’autre part, ce que les auteurs nomment le « PIB culturel » représentait en 2011 57,8 milliards d’euros, soit légèrement moins que l’agriculture. 
Et donc de conclure que la Culture pèse pour 3,2% du PIB français, et représente 670 000 emplois. Attention tout de même : le « champ des activités culturelles » est très large et compte par exemple « le secteur de la construction spécialisé dans la réhabilitation de monuments historiques ». Les effets induits des activités culturelles sont également comptabilisés. 
Ce qui importe surtout dans l’étude, c’est l’impact des acteurs du numérique (Google, Apple, etc.) dans la chaîne de valeur et leur caractère disruptif qui « bouleverse de manière transversale tous les  secteurs culturels analysés ». C’est donc le partage de ces valeurs qu’il faut remettre en question dans toute la chaîne du numérique. 
C’est dans un communiqué commun que les ministres Pierre Moscovici et Aurélie Filippetti indiquent que « les réformes et les évolutions des dispositifs de soutien à la création se poursuivront en 2014, dans le cadre notamment de la loi sur la création ». L’idée d’une taxe sur ces intermédiaires est donc née. Reste à voir comment il sera possible d’équilibrer les débats pour que les OTT reversent une partie correcte aux créateurs. 

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