A lire sur: http://www.itrnews.com/articles/145317/internet-etat-veut-informer-consommateurs-debits-effectivement-disponibles.html
Publié le 14 Décembre 2013
Benoît Hamon et Fleur Pellerin avaient déjà porté à la connaissance des opérateurs leur volonté de voir rapidement améliorer la transparence et de l’information vis-à-vis des consommateurs sur des offres commerciales dont la communication publicitaire ne permet pas toujours d’apprécier ce que sera le débit réel de leur futur accès internet.
Les ministres délégués, auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, et auprès du ministre du redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’innovation et de l’Économie numérique entendent ainsi renforcer l’information des consommateurs sur les débits effectivement disponibles avec les offres d’accès à l’internet fixe, en prenant aujourd’hui un arrêté ministériel.
Ce dernier prévoit plusieurs mesures, les deux premières entrant en vigueur au 1er juillet 2014, la troisième prenant effet immédiatement. Chaque fournisseur devra, à compter de cette date, délivrer au consommateur, avant toute souscription d’une nouvelle offre, une information sur les débits et les services annexes disponibles qui lui seront effectivement délivrés, notamment concernant l’éligibilité aux services de télévision. Cette estimation sera réalisée selon une méthode normée et fiable, commune à l’ensemble des opérateurs.
Un espace pédagogique devra être créé sur chacun des sites internet des opérateurs de téléphonie. Cet espace pédagogique mettra à disposition du public toute l’information nécessaire à une bonne compréhension des services offerts. Il inclura également les indicateurs de qualité de service promus par l’ARCEP, ainsi que des conseils sur l’installation des appareils (box et décodeurs).
Enfin, si le débit proposé par une offre varie significativement en fonction de la localisation du logement du consommateur (cas de l’ADSL et du VDSL), l’arrêté impose que les consommateurs en soient avertis dès le stade où ils liront les publicités, grâce à un encadrement des annonces de débit.
Les ministres délégués, auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, et auprès du ministre du redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’innovation et de l’Économie numérique entendent ainsi renforcer l’information des consommateurs sur les débits effectivement disponibles avec les offres d’accès à l’internet fixe, en prenant aujourd’hui un arrêté ministériel.
Ce dernier prévoit plusieurs mesures, les deux premières entrant en vigueur au 1er juillet 2014, la troisième prenant effet immédiatement. Chaque fournisseur devra, à compter de cette date, délivrer au consommateur, avant toute souscription d’une nouvelle offre, une information sur les débits et les services annexes disponibles qui lui seront effectivement délivrés, notamment concernant l’éligibilité aux services de télévision. Cette estimation sera réalisée selon une méthode normée et fiable, commune à l’ensemble des opérateurs.
Un espace pédagogique devra être créé sur chacun des sites internet des opérateurs de téléphonie. Cet espace pédagogique mettra à disposition du public toute l’information nécessaire à une bonne compréhension des services offerts. Il inclura également les indicateurs de qualité de service promus par l’ARCEP, ainsi que des conseils sur l’installation des appareils (box et décodeurs).
Enfin, si le débit proposé par une offre varie significativement en fonction de la localisation du logement du consommateur (cas de l’ADSL et du VDSL), l’arrêté impose que les consommateurs en soient avertis dès le stade où ils liront les publicités, grâce à un encadrement des annonces de débit.
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