En créant un nouvel établissement public chargé de coordonner et
d’accompagner financièrement et techniquement le déploiement des réseaux
fibrés, le gouvernement entend donner un coup de fouet à la
construction d’un nouveau réseau destiné à remplacer l’actuel réseau en
cuivre. François Hollande annonce un plan de 20 Md d’investissements,
avec à la clé la fibre pour tous d’ici 10 ans.
En déplacement en Auvergne, à Clermont Ferrand, la
semaine dernière, le Président François Hollande a levé le voile sur la
stratégie de l’État en matière de très haut débit, une stratégie qui
sera officiellement détaillée le 28 février prochain. Dans un discours
prononcé dans la capitale auvergnate, le Président a rappelé le choix de
la région d’être à l’avant-garde du haut débit (la région finance un
plan qui devrait permettre de couvrir 100 % de la population en très
haut débit d’ici à 2022).
Le Président, sur un chantier de pose de fibre en Auvergne.
« La croissance, c’est la préparation de l’avenir et c’est l’enjeu du
numérique » a expliqué François Hollande rappelant qu’à plusieurs
moments de son histoire industrielle, la France a été capable d’être en
avance de prendre des risques et des paris technologiques. « Cette
ambition s’est perdue ces dernières années avec cette idée que nous
pouvions être un pays de services. (…)Nous pouvons dans l’économie du
XXI
e siècle prendre de l’avance et c’est sur le numérique que
nous pouvons être les meilleurs ».Les entreprises du numériques, dans
les réseaux, le logiciel,… représentent déjà 5 % du PIB et 1 million de
salariés, a rappelé le Président, « Mais il nous manque encore des
outils essentiels et notamment des infrastructures. Le Très haut débit
va révolutionner la santé, l’éducation. C’est un défi majeur. Cela va
changer la perception que l’on a des territoires.
20 Milliards d’euros pour le plan très haut débit
Chaque citoyen doit pouvoir disposer des mêmes services pour sa
formation sa santé ses loisirs. Il y a un facteur d’égalité. Les
entreprises doivent avoir la même capacité de réussir où qu’elles soient
implantées. »
Pour assurer cette égalité, l’État va « dégager 20 Md dans les 10 ans
qui viennent pour l’accès au haut débit » a alors annoncé le Président.
Comment se répartira cet effort financier ? « Un tiers dans les zones
denses, le plus rentable, sera assumé par les opérateurs. Un tiers en
zones moins denses sera cofinancé par les opérateurs à partir des
infrastructures déployées par les collectivités. Et le dernier tiers,
environ 6 milliards d’euros et un peu plus, ce sera l’État et les
collectivités, mais surtout l’État, pour permettre à chaque citoyen,
même s’il vit dans une zone déshéritée, fragile, de pouvoir disposer du
très haut débit » a expliqué François Hollande.
Où l’on reparle, enfin, de péréquation…
Pour piloter ce programme d’investissement à long terme, qui rappelle l’effort consenti par l’État lors
du plan Delta LP,
qui avait lancé l’extension et la numérisation massive du réseau de
téléphonie français dans les années soixante-dix (un plan de près de 100
Mds de francs de l’époque), l’État va créer un établissement public qui
sera chargé de coordonner et d’accompagner financièrement et
techniquement le déploiement des réseaux. « L’État organisera la
péréquation et prendra financièrement à sa charge 50 % du besoin de
subvention des collectivités maître d’ouvrage. Ces sommes seront
notamment prélevées sur les crédits affectés à ce que l’on appelle le
programme des investissements d’avenir mais également sur les redevances
versées par les opérateurs sur les fréquences télécoms (…)Les
collectivités locales auront accès aux fonds du livret A à des taux
privilégiées».
On s’oriente donc vers un schéma de financement hybride dans lequel
les opérateurs privés contrôleront l’infrastructure des réseaux
immédiatement rentables et dans lequel les collectivités, soutenues
financièrement par l’État, contrôleront les infrastructures dont la
rentabilité se fera à plus long terme. « D’ici 5 ans, ma volonté est que
50 % de la population puisse être couverte par le Très haut débit » a
expliqué François Hollande, « et 100 % à 10 ans ». Afin d’encourager
les opérateurs à jouer le jeu, le Président a confirmé qu’il n’y aura
aucun prélèvement supplémentaire sur les opérateurs télécoms qui ne sera
affecté au THD. Il s’agit là de répondre au besoin de stabilité et de
visibilité des opérateurs.
Aider les entreprises du numérique à se développer
Parallèlement à cet investissement massif dans le réseau de fibre
–« nous devons en terminer avec le réseau de cuivre » a expliqué le
Président –, l’État indique vouloir créer un environnement favorable
pour les entreprises numériques. « Nous avons mis plusieurs outils à
leur disposition » a affirmé François Hollande. « J’ai rappelé ce qu’est
la Banque Publique d’Investissement. Elle est conçue pour le
développement des PME et elle sera mobilisée pour l’innovation. (…)Le
crédit impôt recherche a aussi été élargi aux PME innovantes. Enfin, le
gouvernement a décidé aujourd’hui de réorienter 150 M€ au programme
d’investissement d’avenir vers les technologies clés donc la filière
numérique. Beaucoup d’entreprises pourront bénéficier de ces fonds dès
lors quelles sont dans les technologies de demains, objets intelligents,
exploitation massive de données, technologies en nuage, bref tout ce
qui fera les usages de demain.
Pas de remise à plat des réseaux existant
Dans les annonces du Président, on peut toutefois regretter que la
réflexion sur le Très haut débit ne soit pas l’occasion de remettre à
plat les stratégies françaises en matière d’exploitation des fréquences.
Par exemple, de précieuses fréquences sont aujourd’hui accaparées par
la TNT alors que la diffusion TV pourrait être assurée sur tout le
territoire par le satellite, le câble et les réseaux Internet (ADSL et
Fibre). En planifiant, un arrêt accéléré de la TNT, on libérerait des
fonds précieux pour le financement des nouveaux réseaux.
Rappelons qu’une chaîne TV paie environ 12 à 15 M€ par an pour une
diffusion nationale en TNT et qu’il y a désormais 25 chaines sur la TNT.
En accélérant la bascule vers la diffusion internet, ces dernières
pourraient éliminer ce coût. Une partie de cette économie pourrait alors
être récupérée par l’État via un nouvel impôt sur la diffusion en
échange d’une obligation de « must carry » sur les réseaux Très haut
débit, impôt qui abonderait les fonds du nouvel établissement public
pour le très haut débit. On aiderait ainsi au financement de la
construction des nouveaux réseaux, tout en s’épargnant le casse-tête des
conflits entre la 4G et la TNT et tout en libérant des fréquences
additionnelles pour le très haut débit mobile.
Au passage, les chaînes TV, libérées des coûts de la TNT, pourraient
investir plus dans leurs programmes et donc créer de nouveaux emplois
dans la chaîne de fabrication des contenus. Accessoirement, on
réaliserait aussi de conséquentes économies chez les particuliers en
matière d’antennes, de décodeurs et autres amplificateurs (autant
d’électronique en moins à recycler). Et les emplois perdus chez TDF et
consorts pourraient être redéployés à la construction et l’opération des
nouveaux réseaux fibrés.
Seul problème, tout à sa volonté de développer le paysage des chaînes
françaises, le CSA pousse à la roue de la TNT en dépit du bon sens et
de l’intérêt public. De quoi se poser encore une fois la question de
l’intérêt des multiples machins comme l’ARCEP ou le CSA qui se sont
multipliés ces dernières années et dont l’utilité se résume bien souvent
à la perpétuation de leur propre existence…
