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Les déclarations du ministre français de l'Economie laissent penser que, pour ce qui est de la France, les suggestions de la Commission sont superflues. La proposition de règlement attendue va effectivement plus loin que les réformes allemande et française dans la mise en oeuvre des recommandations du rapport Liikanen. Outre une interdiction pure et simple du trading pour compte propre, elle impose une filialisation des activités de marché pour une trentaine de grandes banques européennes.
Cette séparation se fera sous le contrôle du superviseur qui pourrait en dispenser une banque sous réserve d'administrer la preuve que le maintien sous un toit commun ne fait pas obstacle à une résolution ordonnée.
BNP Paribas, la Société Générale et BPCE sont directement concernées. Le Crédit Agricole pourrait bénéficier du traitement particulier qui serait réservé aux banques coopératives et mutualistes. Paris voit dans ces mesures une menace à terme pour le modèle de la banque universelle puisque les futures filiales de marché de ses banques ne pourraient plus s'appuyer sur leurs activités de dépôts pour remplir leurs obligations en termes de capitalisation et de liquidité.
«Personne ne peut être surpris ni du moment ni du fait que la Commission use de son pouvoir d'initiative pour créer un cadre européen sur les structures bancaires», a répliqué mardi Michel Barnier aux attaques de Pierre Moscovici. Depuis un mois et demi, le commissaire a interdit à ses services de recevoir les représentants des banques dont le lobbying avait été jusqu'alors particulièrement intense. Le bras de fer s'est donc déplacé sur le terrain institutionnel, les ministres montant eux-mêmes au créneau.
Bercy est aussi particulièrement agacé par le traitement réservé au Royaume-Uni qui devrait bénéficier d'une exemption au titre de la réforme Vickers au motif qu'elle est jugée plus ambitieuse s'agissant de la protection de la banque de détail. Paris Europlace a écrit mardi à Michel Barnier pour déplorer notamment la «discrimination inacceptable entre lois nationales» qui nie la spécificité des «modèles» bancaires de la zone euro. Paris et Berlin pourraient toutefois arguer du traitement réservé à Londres pour exiger pour eux-mêmes un régime dérogatoire.
Le règlement ne sera pas débattu au Parlement et au Conseil avant fin 2014 et ne s'appliquera pleinement, s'il est adopté,qu'à partir de 2019. Les conditions de séparation des activités devront en particulier être précisées, sous le contrôle de la Commission européenne, au terme d'un travail de calibrage qui s'étalera sur plusieurs années. «C'est un peu le Gosplan», ironisait mardi une source européenne. Il n'empêche que ces propositions poseront bel et bien le cadre des débats sur la régulation bancaire pour les années à venir.
La version finale du projet de Michel Barnier, présentée aujourd'hui, hérisse Paris et Berlin
Par Florence Autret, à Bruxelles le 29/01/2014 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H
La version finale du projet de Michel Barnier, présentée aujourd'hui, hérisse Paris et Berlin. Photo: PHB
Paris et Berlin sont alliés pour faire barrage au projet de réforme des structures bancaires que le commissaire en charge des Services financiers Michel Barnier présentera mercredi. Lundi soir, après une réunion de l'Eurogroupe, Pierre Moscovici, a estimé que les réformes française et allemande, déjà adoptées, étaient «solides et conformes à Liikanen», en référence au rapport du groupe dirigé par le gouverneur de la banque centrale finlandaise. «Ce sont des expériences législatives qui doivent être pleinement prises en compte», a-t-il indiqué.Les déclarations du ministre français de l'Economie laissent penser que, pour ce qui est de la France, les suggestions de la Commission sont superflues. La proposition de règlement attendue va effectivement plus loin que les réformes allemande et française dans la mise en oeuvre des recommandations du rapport Liikanen. Outre une interdiction pure et simple du trading pour compte propre, elle impose une filialisation des activités de marché pour une trentaine de grandes banques européennes.
Cette séparation se fera sous le contrôle du superviseur qui pourrait en dispenser une banque sous réserve d'administrer la preuve que le maintien sous un toit commun ne fait pas obstacle à une résolution ordonnée.
BNP Paribas, la Société Générale et BPCE sont directement concernées. Le Crédit Agricole pourrait bénéficier du traitement particulier qui serait réservé aux banques coopératives et mutualistes. Paris voit dans ces mesures une menace à terme pour le modèle de la banque universelle puisque les futures filiales de marché de ses banques ne pourraient plus s'appuyer sur leurs activités de dépôts pour remplir leurs obligations en termes de capitalisation et de liquidité.
«Personne ne peut être surpris ni du moment ni du fait que la Commission use de son pouvoir d'initiative pour créer un cadre européen sur les structures bancaires», a répliqué mardi Michel Barnier aux attaques de Pierre Moscovici. Depuis un mois et demi, le commissaire a interdit à ses services de recevoir les représentants des banques dont le lobbying avait été jusqu'alors particulièrement intense. Le bras de fer s'est donc déplacé sur le terrain institutionnel, les ministres montant eux-mêmes au créneau.
Bercy est aussi particulièrement agacé par le traitement réservé au Royaume-Uni qui devrait bénéficier d'une exemption au titre de la réforme Vickers au motif qu'elle est jugée plus ambitieuse s'agissant de la protection de la banque de détail. Paris Europlace a écrit mardi à Michel Barnier pour déplorer notamment la «discrimination inacceptable entre lois nationales» qui nie la spécificité des «modèles» bancaires de la zone euro. Paris et Berlin pourraient toutefois arguer du traitement réservé à Londres pour exiger pour eux-mêmes un régime dérogatoire.
Le règlement ne sera pas débattu au Parlement et au Conseil avant fin 2014 et ne s'appliquera pleinement, s'il est adopté,qu'à partir de 2019. Les conditions de séparation des activités devront en particulier être précisées, sous le contrôle de la Commission européenne, au terme d'un travail de calibrage qui s'étalera sur plusieurs années. «C'est un peu le Gosplan», ironisait mardi une source européenne. Il n'empêche que ces propositions poseront bel et bien le cadre des débats sur la régulation bancaire pour les années à venir.
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