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Le scandale de l’espionnage numérique par la NSA a fait des émules. En effet, les députés français ont décidé de reprendre les choses en mains quant aux autorisations d’espionnage en ligne. Et c’est dans le cadre de la Loi de Programmation Militaire (LPM) que nos chers élus ont décidé d’encadrer une surveillance qui était, jusqu’à présent, assez “libre”.
A l’heure actuelle, ce sont deux lois, celle de 1999 et celle de 2006, qui cohabitent pour définir les modalités de surveillances des réseaux numériques et concernent tant les contenus échangés sur Internet que les historiques de connexions. Elles permettent notamment aux gendarmes de faire la traque à la pédophilie mais également au douaniers de surveiller les transactions internationales puisqu’elles concernent les ministère de la défense, de l’intérieur et des douanes.
La nouvelle LPM va élargir se dispositif tout en le limitant dans le temps. Alors que ces surveillances pouvaient être autorisées pour une durée allant jusqu’à 4 mois, elles seront désormais délivrées sur un laps de temps de 10 jours renouvelables sur autorisation.
Les personnels habilités seront, par ailleurs, élargis à ceux concernés par la défense et la sécurité intérieure, comme auparavant, mais aussi par l’économie et au budget ce qui constitue un élargissement qui ne se limitera plus seulement aux douanes. La LPM inclut tout de même un sauf conduit important puisque la collecte des métadonnées ne pourra être conduite que sur autorisation du Premier ministre, rien que ça.
Plus de liberté, donc, mais bien plus encadrée qu’auparavant.
La loi, présentée hier (NDLR mardi 26 novembre 2013) devrait être adoptée prochainement.
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