Les nouveaux usages d'aujourd'hui seront les business de demain.
Revue de presse sur les tendances et évolutions technologiques utiles.
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L’article 13 du projet de Loi de programmation militaire a déclenché un
tollé dans le monde numérique. Celui-ci autorise en effet un accès plus
global à un plus grand nombre de données par un plus grand nombre
d’acteurs. L’Usine Digitale a recueilli les réactions de certains
acteurs du secteur.
A l’heure où les géants américains réclament une réforme globale de la surveillance gouvernementale aux Etats-Unis,
le numérique français est en émoi. Rarement aussi unanimes, les
opérateurs télécoms, éditeurs, acteurs du Web, associations s’élèvent
contre l’article 13 du projet de Loi de programmation militaire qui
modifie le Code de Postes et des Télécommunications, et sur lequel aucun
d’entre eux n’a été consulté. Renaissance Numérique, le Syntec
Numérique, L’Asic (Association des Services Internet Communautaires, qui
regroupe entre autres les grands de l’Internet), la Quadrature du Net
et même le Conseil National du Numérique… Tous se sont fendus d’un
communiqué pour exprimer leur protestation. Unanimement contre
Cet article 13, comme le détaille en particulier l’Asic, étendrait la
possibilité du gouvernement d’accéder aux données des citoyens via les
acteurs du numérique. Les modifications apportées à la loi
concerneraient désormais toutes les informations ou documents traités ou
conservés par les réseaux ou services des opérateurs y compris les
données techniques, et non plus les seules données de nature à permettre
l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou
de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.
Désormais, l’accès à ces données peut avoir lieu pour des raisons de
sécurité nationale mais aussi pour des raisons de "sauvegarde des
éléments essentiels du potentiel scientifique et économique." Les
acteurs qui peuvent réclamer un accès à ces informations pourraient
appartenir à la sécurité intérieure, à la Défense mais aussi à
l’Economie et au Budget. Quant aux moyens d’accéder à ces informations :
il ne s’agirait plus seulement d’invoquer le droit de communication ou
la réquisition judiciaire mais de procéder par "sollicitation du réseau"
et en "temps réel." Ce qui pourrait signifier un accès direct aux
réseaux pour récupérer les données. Emmanuelle Delsol
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