L’utilisation généralisée de technologies de surveillances avancées pose des questions en termes de libertés fondamentales.
Lecteurs automatiques de plaques
d’immatriculation, caméras de surveillances, logiciels de reconnaissance
faciale font partie des nouvelles technologies de surveillance dont
l’adoption se répand comme une traînée de poudre. Ainsi, si en 1997,
seuls 20% des services de Police aux États-Unis utilisaient un service
de surveillance technologique, en 2007 ce taux avait grimpé à 70% selon
un article de
Stephen Rushin, professeur de droit du
College of Law de
l’université de l’Illinois.
“Ce changement radical dans la police est le début de ce que j'appelle « l'état d'investigation numérique efficace »”,
déclare-t-il. Dans ce nouvel environnement, les implémentations
technologiques seront utilisées pour améliorer considérablement
l’efficacité des enquêtes et de la surveillance. Or, ce qui poserait le
plus problème serait le fait que ces technologies soient disséminées
dans toutes les polices de l’échelon local à national sans qu’il n’y ait
de réglementation à ce sujet.
Surveiller la communauté plutôt qu’un individu
Bien que les projecteurs soient actuellement braqués vers la NSA,
“nous
n'avons pas tendance à penser notre force de police locale comme
particulièrement effrayante, intimidante ou inquiétante ", indique
Stephen Rushin. Celui-ci point le fait que les technologies pourraient
être mises à profit pour surveiller un individu recherché mais également
toute une communauté. Cette capacité à surveiller tout le monde en même
temps jette pour le moins un trouble par rapport au respect de la vie
privée. En effet, jusqu’alors, la conviction que les individus n’avaient
pas d’expectative de vie privée dans les lieux publics tenait en raison
de la capacité limitée de la surveillance. Étant données les nouvelles
possibilités en la matière, un simple agent de police local peut
récolter quantités de données sur un individu choisi ou sur une
population sans pour cela qu’il n’ait besoin de la moindre autorisation
juridique. Des problématiques quant à la rétention et à l’intégrité des
données se posent donc.
Une législation nécessaire
Selon Stephen Rushin, les organes législatifs doivent prendre
l’initiative et limiter l’accès, le partage et la rétention des données
ainsi que l’identification permise par les nouvelles technologies de
surveillance publique. Ses propositions intègrent par extension les
collectivités territoriales dans ce mouvement. Le modèle de loi soumis
traite d’applications fondamentales quant au respect de la vie privée et
à la confidentialité de données de manière analogue à l’exploitation
des données commerciales. L’étape suivante consisterait à identifier les
besoins spécifiques des différents services de Police tout en
garantissant une cohérence dans la politique d’utilisation de données au
niveau national.
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