Pas de taxe sur les tablettes avant 2015

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14 sept 2013, Par Eddy Maniette

Prévue pour faire son apparition à la fin de cette année, la taxe sur les appareils connectés, qui aurait touché les tablettes, devrait être repoussée à 2015. Le prix des tablettes devrait donc rester stable en cette fin d’année et ne pas être impacté par cette nouvelle taxe dont on peut penser qu’elle finira bien par arriver.

C’est Aurèlie Filipetti, ministre de la Culture du gouvernement Ayrault, qui confiait au Monde hier que la taxe sur les appareils connectés ne serait pas inscrite dans la loi des finances 2014, donc qu’elle ne verrait pas le jour en cette fin d’année 2013.
On rappelle que la mise en place de cette loi devait faire suite au rapport qu’avait rendu Pierre Lescure dans le courant de cette année (le 13 mai dernier) qui préconisait de taxer les appareils connectés afin de rémunérer les différents acteurs de la vie culturelle dont les revenus diminuent depuis l’arrivée de la musique dématérialisée, entre autres.

Le jour de la remise du rapport Lescure au Président de la République.

Cette nouvelle taxe doit venir compléter les taxes existantes dites taxe sur la copie privée et qui s’applique déjà aux supports de stockage depuis quelques années. Ces taxes auraient encore rapporté 180 millions d’euros sur cette seule année, à redistribuer entre tous les acteurs de la vie culturelle. Il semble bien que cela soit encore jugé trop peu par les ayants droit qui ont vu leurs gains chuter sur ces 10 dernières années.
Étant considérés eux-mêmes comme des supports de stockages puisqu’ils possèdent une unité de stockage, smartphones, mais aussi tablettes devraient donc finir par être soumis à cette même taxe même si cela ne devrait pas se faire avant 2015 !
Ce recul entrerait dans la logique gouvernementale de réaliser une « pause fiscale » en cette fin d’année, mais nul doute que cette taxe se retrouvera vite au programme d’une future loi des finances pour finir par impacter le prix des produits… reste à savoir quel sera son taux et si elle sera de nature à faire évoluer grandement les prix.