Les Cnil européennes prêtes à frapper fort face à Google

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Par Nicolas Rauline | 16/09 | 19:19

Elles envisagent des sanctions financières nettement supérieures à l’encontre du moteur de recherche.

Les Cnil européennes étudieraient la possibilité d’infliger à Google des amendes par infraction constatée. - AFP

L’Europe va-t-elle déclarer la guerre à Google ? Selon nos informations, les différentes Cnil européennes, réunies au sein du G29, réfléchissent à la possibilité de durcir les sanctions qui s’appliqueront au géant américain s’il ne revient pas sur sa politique de confidentialité. Le 20 juin, le G29, qui regroupe les autorités de protection de la vie privée des différents Etats européens, avait mis en demeure Google, lui donnant trois mois pour modifier sa politique de confidentialité. Le délai arrive donc à expiration et les chances de voir Google répondre favorablement sont faibles. Le moteur de recherche, qui a fusionné il y a un an et demi les règles de vie privée de l’ensemble de ses services (Google +, Youtube, Gmail, etc.), affirme qu’il respecte la législation. Chacun campe donc sur ses positions. Et les Cnil, qui jouent leur crédibilité sur ce dossier, seraient prêtes à frapper fort.

Conscientes de la faiblesse des sanctions actuellement possibles (150.000 euros d’amende au maximum en France, 1 million d’euros en Espagne), les Cnil européennes étudieraient la possibilité de lui infliger cette sanction par infraction constatée. L’amende serait ainsi multipliée par le nombre d’utilisateurs de Google… et pourrait atteindre des sommes astronomiques : en France, plus de 40 millions de personnes utilisent les services de Google, selon Nielsen NetRatings. « Même si l’on ne retient au final que quelques milliers d’euros par infraction et que l’on ne comptabilise qu’une partie des utilisateurs, ce serait là un vrai moyen de pression face à Google », explique une source proche du dossier. L’actuel projet de règlement de la Commission européenne propose toutefois de limiter les amendes à 2% du chiffre d’affaires.

Politique de vie privée

La Cnil de Hambourg, qui traite ce dossier pour l’Allemagne, pousserait vers ces nouvelles sanctions. C’est elle qui avait été en pointe dans les poursuites contre Google sur le dossier Street View , lorsque le moteur de recherche avait été condamné dans plusieurs pays pour avoir recueilli des données de connexions Wi-fi via les voitures qui photographient les rues. Et plusieurs Cnil à la réputation plus libérale, comme la Cnil britannique, opteraient désormais pour la fermeté.

Autre moyen de pression envisagé : obliger Google à cesser la collecte et l’exploitation des données personnelles tant que la société américaine n’aura pas répondu aux attentes sur sa politique de vie privée. Ce qui reviendrait quasiment à stopper l’activité commerciale du moteur de recherche en Europe. Enfin, les Cnil européennes ont d’ores et déjà activé leurs contacts pour associer à leurs travaux certaines de leurs homologues hors Union européenne (Australie, Canada et Japon notamment).

Décision début octobre

Le G29 devrait se réunir la semaine prochaine pour discuter de ces différentes possibilités. La décision formelle pourrait être rendue publique à l’issue d’une autre réunion prévue les 3 et 4 octobre à Bruxelles. Le G29 pourrait alors accorder un délai supplémentaire à Google pour se mettre en conformité, avant de mettre ses menaces à exécution. Contactée, la Cnil française n’a pas souhaité réagir à ces informations, préférant attendre la fin du délai accordé à Google en France, soit le 26 septembre.

Nicolas Rauline