A lire sur: http://www.linformaticien.com/actualites/id/29561/appareils-connectes-une-taxe-de-trop.aspx
par , le 08 juillet 2013 16:28
Deux taxes sur les appareils connectés sont à l’étude
actuellement, pour le budget 2014 : l’une est proposée par le rapport
Lescure, et frappe lors de l'achat sur les appareils connectés à
Internet, l’autre est une extension de la redevance télévisuelle.
Depuis
quelques semaines, le gouvernement réfléchit à l’instauration de deux
nouvelles taxes, portant sur les mêmes appareils connectés : deux taxes,
n’est-ce pas un peu trop ? Une source gouvernementale indique, selon BFMTV, qu’il faudra « probablement choisir » entre les deux. On respire !
D’un côté, il y a la taxe exposée dans le rapport Lescure : elle serait prélevée uniquement à l’achat de l’appareil connecté à Internet (smartphones, tablettes, ordinateurs…) mais elle s’appliquerait à tous les produits de ce type. Elle profiterait à l’industrie culturelle et aux ayants droit.
De l'autre, la deuxième taxe en discussion serait quant à elle prélevée tous les ans : elle serait réclamée aux foyers possédant un moyen de recevoir la télévision, quel qu’en soit le moyen. Elle aiderait ainsi au financement des chaînes publiques comme France Télévision, Radio France etc. Le problème est que ces deux taxes s’adressent au même type d’appareils, qui sont, qui plus est, déjà frappés par redevance pour la copie privée.
Les principaux syndicats de la presse écrite (SPQN, SEPM, SPQR & AGPI) se sont montrés favorables à l'instauration de cette nouvelle taxe sur les tablettes et smartphones au nom de "la redistribution de la valeur entre les industries culturelles et les fabricants de supports technologiques". Signalons que ces médias sont d'ores et déjà les principaux bénéficiaires des aides en tous genres et qu'ils ont largement plaidé en faveur de la taxe "Google" dont ils devraient être également les récipiendaires.
[NDLR] Pour sa part, L'Informaticien, et plus généralement le groupe indépendant PC Presse auquel il appartient, est résolument hostile à la taxe Google comme à la taxe Lescure et précise qu'il ne bénéficie d'aucune subvention que d'ailleurs il ne réclame nullement.
Depuis
quelques semaines, le gouvernement réfléchit à l’instauration de deux
nouvelles taxes, portant sur les mêmes appareils connectés : deux taxes,
n’est-ce pas un peu trop ? Une source gouvernementale indique, selon BFMTV, qu’il faudra « probablement choisir » entre les deux. On respire !D’un côté, il y a la taxe exposée dans le rapport Lescure : elle serait prélevée uniquement à l’achat de l’appareil connecté à Internet (smartphones, tablettes, ordinateurs…) mais elle s’appliquerait à tous les produits de ce type. Elle profiterait à l’industrie culturelle et aux ayants droit.
De l'autre, la deuxième taxe en discussion serait quant à elle prélevée tous les ans : elle serait réclamée aux foyers possédant un moyen de recevoir la télévision, quel qu’en soit le moyen. Elle aiderait ainsi au financement des chaînes publiques comme France Télévision, Radio France etc. Le problème est que ces deux taxes s’adressent au même type d’appareils, qui sont, qui plus est, déjà frappés par redevance pour la copie privée.
Divergence entre les ministères
La taxe du rapport Lescure semble être privilégiée, en cas de choix, par Aurélie Filippetti, car selon la ministre de la culture, elle serait « indolore » pour le consommateur comme pour les fabricants. Contrairement au ministère de l’Économie qui ne semble pas souhaiter la mise en application de cette taxe. Tandis que Bercy opterait plutôt pour l‘extension de la redevance, indiquant qu’il est plus urgent de soutenir financièrement France Télévisions.Les principaux syndicats de la presse écrite (SPQN, SEPM, SPQR & AGPI) se sont montrés favorables à l'instauration de cette nouvelle taxe sur les tablettes et smartphones au nom de "la redistribution de la valeur entre les industries culturelles et les fabricants de supports technologiques". Signalons que ces médias sont d'ores et déjà les principaux bénéficiaires des aides en tous genres et qu'ils ont largement plaidé en faveur de la taxe "Google" dont ils devraient être également les récipiendaires.
[NDLR] Pour sa part, L'Informaticien, et plus généralement le groupe indépendant PC Presse auquel il appartient, est résolument hostile à la taxe Google comme à la taxe Lescure et précise qu'il ne bénéficie d'aucune subvention que d'ailleurs il ne réclame nullement.
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