A lire sur: http://www.itrnews.com/articles/145014/streaming-internautes-francais-auront-bientot-plus-acces.html
Publié le 29 Novembre 2013
Depuis l'affaire Megaupload l'an dernier, les sites de streaming avaient du plomb dans l'aile. Voici qu'en France, la justice ordonne aux FAI de bloquer leur accès et aux moteurs de recherche de ne plus les référencer. Ça sent la fin...
Allostreaming.com, AlloshowTV.com, AlloShare, Allomovies.com et les autres ne seront bientôt plus accessibles en France. C'est ce qu'a ordonné le Tribunal de Grande Instance de Paris, suite à la plainte déposée en 2011 par les professionnels du cinéma et de l'audivisuel.
Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom devront donc "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" à ces fameux sites de streaming.
Quant aux moteurs de recherche, que ce soit Google, Bing (Microsoft), Yahoo! ou Orange, ils ont également obligation de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de tous ces sites.
Le tribunal précise toutefois que le coût de ces mesures ne pourra être imputé aux fournisseurs d'accès et aux moteurs de recherche. Ces derniers pourront, en effet, demander le paiement de leurs frais aux plaignants, à savoir les organisations qui représentent les ayants-droit.
Ces mesures doivent s'appliquer au plus tard dans les 15 jours, et pendant une durée d'un an. Il n'y aura, en revanche, pas d'astreinte financière au cas où les uns ou les autres ne s'exécuteraient pas à temps.
Il s'agit là d'une "étape décisive" dans la lutte contre le piratage des films sur internet ont souligné les professionnels du cinéma.
Allostreaming.com, AlloshowTV.com, AlloShare, Allomovies.com et les autres ne seront bientôt plus accessibles en France. C'est ce qu'a ordonné le Tribunal de Grande Instance de Paris, suite à la plainte déposée en 2011 par les professionnels du cinéma et de l'audivisuel.
Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom devront donc "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" à ces fameux sites de streaming.
Quant aux moteurs de recherche, que ce soit Google, Bing (Microsoft), Yahoo! ou Orange, ils ont également obligation de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de tous ces sites.
Le tribunal précise toutefois que le coût de ces mesures ne pourra être imputé aux fournisseurs d'accès et aux moteurs de recherche. Ces derniers pourront, en effet, demander le paiement de leurs frais aux plaignants, à savoir les organisations qui représentent les ayants-droit.
Ces mesures doivent s'appliquer au plus tard dans les 15 jours, et pendant une durée d'un an. Il n'y aura, en revanche, pas d'astreinte financière au cas où les uns ou les autres ne s'exécuteraient pas à temps.
Il s'agit là d'une "étape décisive" dans la lutte contre le piratage des films sur internet ont souligné les professionnels du cinéma.
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