A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/protection-des-donnees-ca-coince-sur-le-texte-europeen-39796174.htm
La réforme de la protection des données personnelles bloque au niveau du Conseil de l’Europe sur la question du guichet unique. Et cela agace Viviane Reding pour qui l'accord de principe trouvé en octobre a été renié.
L’adoption du projet de règlement européen
sur la protection des données personnelles pourrait-elle prendre du
retard ? C’est ce que semble craindre la commissaire européenne, Viviane
Reding, qui reproche au Conseil de freiner.
Dans un message publié sur Twitter, Viviane Reding estime ainsi que les ministres de la justice des Etats membres ont reculé sur le texte. Or pour la commissaire, cette réforme, qui instaure notamment un guichet unique, est « fondamentale » à la fois pour les entreprises et les citoyens.
Le triomphe de la bureaucratie ?
Pourquoi
un retard ? Pour Viviane Reding, la responsabilité en revient au
Conseil européen. Selon elle, en octobre, toutes les conditions étaient
réunies pour faire preuve d’optimisme avec un accord de principe sur le guichet unique.
Le Conseil aurait cependant rétropédalé depuis. « Nous rouvrons des questions pour lesquelles nous étions tombés d’accord en octobre » juge la commissaire qui craint de voir le guichet unique se muer en coquille vide.
Pour Viviane Reding, les négociations sur la réforme tournent ainsi en rond et elle espère donc que le changement de présidence en janvier, qui reviendra à la Grèce, permettra de relancer le processus.
Le calendrier est en effet contraint et la Commission espère toujours voir le texte être adopté avant les élections européennes de 2014. Faute de quoi le vote et l’entrée en vigueur du règlement - 2 ans après – seraient différés.
La réforme de la protection des données personnelles bloque au niveau du Conseil de l’Europe sur la question du guichet unique. Et cela agace Viviane Reding pour qui l'accord de principe trouvé en octobre a été renié.
Dans un message publié sur Twitter, Viviane Reding estime ainsi que les ministres de la justice des Etats membres ont reculé sur le texte. Or pour la commissaire, cette réforme, qui instaure notamment un guichet unique, est « fondamentale » à la fois pour les entreprises et les citoyens.
Le triomphe de la bureaucratie ?
Pourquoi
un retard ? Pour Viviane Reding, la responsabilité en revient au
Conseil européen. Selon elle, en octobre, toutes les conditions étaient
réunies pour faire preuve d’optimisme avec un accord de principe sur le guichet unique.Le Conseil aurait cependant rétropédalé depuis. « Nous rouvrons des questions pour lesquelles nous étions tombés d’accord en octobre » juge la commissaire qui craint de voir le guichet unique se muer en coquille vide.
Pour Viviane Reding, les négociations sur la réforme tournent ainsi en rond et elle espère donc que le changement de présidence en janvier, qui reviendra à la Grèce, permettra de relancer le processus.
Le calendrier est en effet contraint et la Commission espère toujours voir le texte être adopté avant les élections européennes de 2014. Faute de quoi le vote et l’entrée en vigueur du règlement - 2 ans après – seraient différés.
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