lundi 23 septembre 2013

La taxe sur les terminaux connectés est finalement enterrée

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/la-taxe-sur-les-terminaux-connectes-est-finalement-enterree-39793986.htm

Politique : Les industriels y étaient opposés, le Conseil du numérique aussi, comme à toute autre taxe spécifique et nationale : finalement la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, renonce à inscrire dans la loi de finance 2014 la taxe sur les terminaux connectés.
Le Conseil national du numérique recommandait cette semaine au ministre du budget, Bernard Cazeneuve, « d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique ». Et les propositions de taxe ne manquaient pas, dont une taxe sur les terminaux connectés, suggérée elle par un autre rapport, celui de la mission Lescure.
Une telle mesure bénéficiait jusqu’à présent du soutien de la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, qui évoquait une contribution très faible, payée à l’achat par le consommateur final et affectée au financement de la culture.
Le financement de la création renvoyé à 2015
Finalement, alors que se discutera bientôt la loi de finance, la membre de l’exécutif indique au Monde que la taxe sur les terminaux connectés n’y figurera pas. Une décision qui s’inscrit selon elle dans le cadre de la pause fiscale décidée par le gouvernement.
Ce recul sur une mesure souhaitée par l’industrie culturelle ne marque néanmoins pas un coup de frein sur la mise en œuvre de l’acte II de l’exception culturelle – promesse de campagne de François Hollande. C'est en tout cas ce qu'assure Aurélie Filippetti.
Le rapport Lescure « ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions » se défend ainsi la ministre, qui promet par ailleurs qu’en 2015 « les nouveaux acteurs technologiques » contribueront aux « mécanismes de financement de la création. » Reste à définir quels acteurs contribueront effectivement et sous quelle forme.

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