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Par Elodie Vallerey -
Par Elodie Vallerey -
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La commission Industrie du Parlement européen a adopté le projet de réforme dit "paquet télécoms" et réaffirmé le principe de neutralité du net. Mais un de ses amendements, porté par les eurodéputés conservateurs et libéraux, introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique français.
L'Europe acceptera-t-elle de remettre en question le principe de "neutralité du net" en donnant la possibilité aux fournisseurs d'accès de prioriser les flux internet en fonction d'accords avec les éditeurs de contenus ?
Après de nombreux reports, la commission Industrie, transports et énergie (Itre) du Parlement européen a adopté, le 18 mars, par 30 voix contre 12 et 14 abstentions, l'amendement "de compromis" de la députée espagnole Pilar del Castillo Vera (PPE). S'il assure renforcer le principe de neutralité du net, ce texte introduit des exceptions qui font bondir certains acteurs du numérique.
UNE NEUTRALITÉ CONTOURNÉE PAR LES "SERVICES SPÉCIALISÉS"
Le "trafic (internet, ndlr) doit être traité de manière égale, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de l'émetteur, du destinataire, de la nature, du contenu, des appareils, services ou applications", définit le texte tel qu'adopté la semaine dernière.
Mais il introduit aussi la notion de "services spécialisés" des fournisseurs de services en ligne (comme Skype, YouTube, Netflix etc...) avec lesquels les opérateurs télécoms pourraient conclure des accords commerciaux pour les autoriser à prioriser certains flux.
Contrairement à l'amendement porté par la députée européenne française Catherine Trautmann, qui refusait ces exceptions au principe de neutralité, le texte de Pilar del Castillo Vera rejoint la vision de la Commissaire européenne chargée de la stratégie numérique Neelie Kroes. Elle appuyait dès septembre dernier la discrimination des flux entre catégories de services au bon vouloir des entreprises télécoms.
"Nous avons introduit de nouvelles sauvegardes pour l'ouverture d'Internet, en assurant que les utilisateurs puissent utiliser et fournir des applications et services de leur choix ainsi qu'en renforçant Internet comme moteur de compétitivité, de croissance économique, de développement social et d'innovation", a justifié Pilar del Castillo Vera à l'issue du vote.
"GARANTIR QU'INTERNET DEMEURE UNE PLATE-FORME DÉCENTRALISÉE POUR L'INNOVATION"
En France, pour le Conseil national du numérique, "le texte voté par la commission Itre permet de conclure des accords donnant à certains acteurs un trafic de qualité garantie". "Il existe des inquiétudes sur l’impact que ce type d’accord pourraient avoir sur la neutralité d’Internet s’ils sont conclus à grande échelle", a-t-il commenté dans un communiqué.
Plus virulente, l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet Quadrature du net a dénoncé "de dangereuses failles" suite à ce vote. "Allons-nous laisser les gros opérateurs télécoms et les géants de l'Internet fixer les règles du jeu dans l'économie numérique, ou les législateurs adopteront-ils des principes contraignants pour garantir qu'Internet demeure une plateforme décentralisée pour la liberté d'expression et l'innovation où citoyens et nouveaux entrants peuvent rivaliser avec les acteurs les mieux établis ?" a dénoncé Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature.
Le "paquet télécoms" et son amendement de compromis sur la neutralité du net seront mis aux voix en plénière pendant la session du Parlement européen des 2 et 3 avril prochains. Pas certain qu'il soit définitivement adopté avant la fin de la législature et les élections européennes du 25 mai.
Elodie Vallerey
La fin du "roaming" ?
Lors de ce vote par la commission Industrie du Parlement européen du "paquet télécoms" le 18 mars, les eurodéputés ont adopté la fin de la facturation de frais d'itinérance, dits "roaming" (soit plus de surcoût pour téléphoner, envoyer des sms et surfer sur son mobile depuis l'étranger) dans l'Union européenne d'ici au 15 décembre 2015.
Lors de ce vote par la commission Industrie du Parlement européen du "paquet télécoms" le 18 mars, les eurodéputés ont adopté la fin de la facturation de frais d'itinérance, dits "roaming" (soit plus de surcoût pour téléphoner, envoyer des sms et surfer sur son mobile depuis l'étranger) dans l'Union européenne d'ici au 15 décembre 2015.
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