A lire sur: http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/droit-auteur/actualite-571384-copie-privee-europe.html
La CJUE vient de rendre sa décision
au sujet d'une affaire concernant le fonctionnement de la redevance pour
la copie privée. Dans une affaire opposant Amazon aux autorités
autrichiennes, la justice communautaire estime que le système en place
permettant d'affecter 25% de la somme de la redevance à des oeuvres
culturelles est conforme.
La justice européenne valide le système de la copie privée. Dans sa décision,
la CJUE indique que l'affectation d'une partie de la redevance à des
oeuvres culturelles est régulière. Elle ne doit toutefois pas entrainer
de discriminations entre les auteurs nationaux et étrangers.
En France, le système est similaire. Un quart de la somme perçue au titre de la redevance pour la copie privée est utilisé pour financer des oeuvres culturelles. Le spectacle vivant, la diffusion de contenus, la promotion d'artistes ou de créateurs sont ainsi mis en avant au travers d'initiatives détaillées ici.
Cette architecture est toutefois critiquée par les représentants des industriels et des importateurs qui ne comprennent pourquoi cette manne sert à financer la Culture. De son côté, le ministère de la Culture a salué la décision de la CJUE. Dans un communiqué, Aurélie Filippetti précise que « ce principe d'affectation d'une partie des fonds à des actions culturelles, qui se retrouve dans d'autres Etats européens, se trouve aujourd'hui pleinement conforté ».
Dans la foulée, la ministre a promis de publier prochainement un « décret sur l'étiquetage du montant de la rémunération » en boutique.
En France, le système est similaire. Un quart de la somme perçue au titre de la redevance pour la copie privée est utilisé pour financer des oeuvres culturelles. Le spectacle vivant, la diffusion de contenus, la promotion d'artistes ou de créateurs sont ainsi mis en avant au travers d'initiatives détaillées ici.
Cette architecture est toutefois critiquée par les représentants des industriels et des importateurs qui ne comprennent pourquoi cette manne sert à financer la Culture. De son côté, le ministère de la Culture a salué la décision de la CJUE. Dans un communiqué, Aurélie Filippetti précise que « ce principe d'affectation d'une partie des fonds à des actions culturelles, qui se retrouve dans d'autres Etats européens, se trouve aujourd'hui pleinement conforté ».
Dans la foulée, la ministre a promis de publier prochainement un « décret sur l'étiquetage du montant de la rémunération » en boutique.
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