NSA : un juge estime la surveillance des téléphones anticonstitutionnelle

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Sécurité : Une injonction a été lancée à l'encontre de la NSA, par un juge qui a accepté de se saisir de l'affaire suite à une plainte lancée par Judicial Watch.

Par La rédaction de ZDNet.fr | Mardi 17 Décembre 2013

Les révélations sur les activités de la NSA n'ont pas cessé de pleuvoir depuis quelques mois, et il semble à beaucoup qu'il devrait y avoir matière pour un gros dossier judiciaire. Certes, l'issue d'un procès serait pour le moins hypothétique. Un juge a cependant enfin accepté de se saisir de l'affaire.

Pour le juge Richard Leon, la NSA ne peut pas faire fi du droit à la vie privée - des citoyens américains, bien sûr. Il a donc accepté de prendre en charge la plainte déposée par le militant conservateur et fondateur de Judicial Watch Larry Klayman, à l'encontre du gouvernement américain.

Pas de conséquence pour l'instant 

Amenée devant la justice cette année, la plainte juge que les activités d'espionnage massif des métadonnées liées aux communications des téléphones portables est inconstitutionnelle. Et c'est aussi ce que pense le juge. Il a donc lancé une injonction, directement liée à la première affaire NSA-Verizon.

L'injonction préliminaire peut faire l'objet d'un appel de la part du gouvernement. Elle n'oblige pas la NSA à arrêter ses activités immédiatement. Pour l'instant, rien ne change, donc, mais c'est la première étape de ce qui pourrait enfin mener à un débat judiciaire réel sur la surveillance opérée par l'agence de renseignement.